AAKO-ALANGBA doc 42 Date de la condamnation : 27/11/1911 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 19 décembre 1910 sur et au préjudice du chef du village de Yamous (AOF). Juridiction : tribunal du cercle de Baoulé-Sud Date de rejet : 19/07/1912 BB/24/ 2108 dossier n° : 5252 S12
AARINKSEN Jean  doc 7 résidence : Amsterdam Zuyderzée, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
AARON Lucien  doc 38 Naissance : 14 Septembre 1861 à NANCY (54) CHEF DE BUREAU (ADM. CENTR.) Cessation de fonction : 15 Juillet 1921 (RETRAITE) F10 5895
ABACHE  doc 19 voir (?) DABACHE
ABADIE  doc 37 Ecoles d’arts et métiers : maîtresse lingère à l’école d’Aix-en-Provence (1862). */F/12/5775
ABADIE  doc 18 gérant de propriété Tentative d’assassinat sur Abadie, gérant de la propriété Lafosse à Roïbia (Constantine), 8 et 11 septembre 1906, 2 pièces.       
ABADIE  doc 46 née FOURCADE Julia, Françoise 30 septembre 1909 Dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8888
ABADIE Alain  doc 47 ingénieur - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ABADIE Bernard Antoine Francois  doc 38 Naissance : 2 Août 1883 à SOURNIA (66) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 26 Juillet 1938 (RETRAITE) F10 5515
ABADIE Charles Victor  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABADIE DE NODREST Lucien d'  doc 2 étudiant en médecine Né le : 21/04/1831 Délit : voir la notice manifeste dans un journal. F/17/4395 année 1856 académie de Paris.
ABADIE dit AYNAT Baptiste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABADIE Dominique-Benoît  doc 16 né le 12 janvier 1830 à Tarbes (Hautes-Pyrénées) retraité en 1885 F14 2420
ABADIE Emile  doc 22  assassinat et vol  Seine  30/08/1879. BB/24/2047 dossier : 12241 S79.       
ABADIE Gaudens Antoine  doc 38 Naissance : 30 Août 1858 à RIEUMES (31) INSPECTEUR (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1920 (DECES) F10 1832
ABADIE Hypolite  doc 16 né le 27 avril 1840 à Peyrun (Hautes-Pyrénées) fin de dossier 1866 F14 2420
ABADIE Isidore Jean  doc 24 Ingénieur des mines(TPE) Date de naissance : 1862 09 04 Date de la retraite : 1928 11 01 F/14/19603
ABADIE Jean  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABADIE Jean  doc 43 Peine : amende Motif de la condamnation : délit de chasse. Objet de la demande : application de la loi du 13 brumaire an VII sur la formalité du timbre. Cour : Agen Département : Gers Dates extrêmes : 14/01/1850-11/10/1871 Autres dossiers joints : fragments des 704 B1849 et 5157 A5 BB/24/1128 dossier n° : 5172 S4, 17 pièces.
ABADIE Jean Baptiste Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABADIE Jean Germain  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABADIE Jean Marie Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABADIE Jean Pierre Sylvain  doc 7 résidence : Saint-Gaudens Haute-Garonne. libraire. Date du brevet : 19 déc. 1826, n° 2354.Prédécesseur : LONGUEFOSSE Jean, François, n° 799. Remarques : En remplacement de Longuefosse, démissionnaire, n° 799.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2354, *F/18 I/16, partie non paginée : Garonne Haute.
ABADIE Jean Théodore  doc 5  né le 7 juillet 1828, à Lormont (Gironde), fils de Abadie Jean, propriétaire, et de Lamarque Félicité. négociant et propriétaire. nommé courtier de marchandises et d’assurances, interprète et conducteur de navires à Libourne (Gironde), le 13 décembre 1862, en remplacement de LANGLOIS Pierre ( nommé en 1856), démissionnaire ; cession par acte du 28 septembre 1862, devant Me Lesnier, notaire au Carbon-Blanc (Gironde). Encore en exercice en 1866. F/12/4572 
ABADIE Jean, Pierre, Sylvain doc 6 libraire  à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) 
ABADIE Jean-Marcel-Sylvain  doc 16 né le 30 janvier 1860 à Arudy (Pyrénées-Atlantiques) démissionnaire en 1883 F14 2420
ABADIE Jean-Marie  doc 16 né le 19 juillet 1841 à Tournay (Hautes-Pyrénées) fin de dossier 1869 F14 2420
ABADIE Jean-Marie  doc 18 Découverte, dans le gave de Cauterets (Hautes-Pyrénées), du cadavre de Jean-Marie Abadie, 24 octobre 1909-5 février 1910, 3 pièces. Cour de Rennes.       
ABADIE Joseph Émile  doc 26 chef de section Date de naissance : 1840 11 18 Date de cessation de la fonction : 1880 10 01 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : École centrale F/14/2889
ABADIE Louis Pierre  doc 19 Officier de santé F/7/3564 (1811)
ABADIE Paul  doc 45 date de naissance : 1812 Lieu de naissance : Paris Date de décès : 18 8 4 Lieu de décès : Qualité ou profession : architecte Demande de LH : Aboutissement : chevalier en 1856 ; officier par décret du 14 août 1869. Observations : Deux pièces dont une lettre autographe de remerciement du 25 août 1869. F/70/115
ABADIE Pierre  doc 35 né : 1867, capitaine de port, date de cessation : 1918, F/14/11672.
ABADIE Pierre Barthelemy  doc 38 Naissance : 3 Août 1857 à SAINT-PE-DE-BIGORRE (65) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1922 F10 2723
ABADIE-GARRETCHE Pierre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABAFOUR  doc 2 étudiant en droit Délit : tapage nocturne. Condamnation : le 08/03/1867. Peine disciplinaire : réprimande. 2 pièces. F/17/4399 année 1867 académie de Paris.
ABALLOT doc 42 Profession : fabriquant de poison Date de la condamnation : 05/10/1912 Motif de la condamnation : empoisonnement. Juridiction : tribunal du cercle de Savalou (AOF) Remarques : dossier sans suite (2 pièces). Voir aussi : AKATÉ. BB/24/ 2111 dossier n° : 3792 S13
ABANTRET Charles-Julien  doc 43 Profession : domicilié à Brest Date de condamnation : 27/10/1908 Peine : TFP Motif de la condamnation : complicité de tentative de viol en groupe. Cour : Rennes Département : Finistère Dates extrêmes : 06/11/1908-19/01/1911 Autres dossiers joints : 10078, 0110, 10117, 10279, 10498 et 11128 S08 BB/24/1125 dossier n° : 10065 S08, 53 pièces.
ABAS Jacob Nathan  doc 19 Instituteur hollandais Nom cité en F/7/3565 dossier BONN (Jean Armand) (1807 1 pièce)
ABASSI Abdallah-Ben-Belkacem  doc 22  assassinat et vol  Constantine  16/06/1899. BB/24/2083 dossier : 1631 S99.       
ABAUZIT Jean-Emmanuel  doc 16 né le 13 décembre 1827 à Marseille (Bouches-du-Rhône) retraité en 1887 F14 2420
ABAYE Léon Edouard  doc 47 propriétaire du domaine de Tremblay - Propositions pour le grade de commandeur (exposition de Turin)
ABAZAËR Alexandre  doc 13 Né/Née : 1818 Profession : marchand de cristaux à Paris Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 69 GP Seine Remarques : BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 
ABBADIE  doc 19 voir (?) DABBADIE
ABBADIE :  doc 23 voir  DABBADIE. 
ABBADIE Antoine d'  doc 33 membre de l'Institut : F/17/2933; voir DUJARDIN (Jean) F/17/2957/C
ABBADIE Antoine d’  doc 29 membre de l’Institut. 1888 Demande de mission à Obok (Éthiopie) à des fins d’études en ethnographie, linguistique et science du droit. 5 pièces Voir aussi : Notice biographique in BROC 1988, p. 1.
ABBADIE Ferdinand-Dominique  doc 2 Délit : voir la notice troubles de la Sorbonne janvier 1856. F/17/4395 année 1856 académie de Paris.
ABBADIE Jean François Campardon  doc 37 Né le 13 décembre 1832, à Guchen (Hautes-Pyrénées). Incorporé dans l’armée (1853-1859). Ecoles d’arts et métiers : concierge vaguemestre à l’école d’Aix-en-Provence (1863) ; démission (1863). F/12/4867
ABBADIE Louis doc 42 Profession : soldat du 246e RI Date de la condamnation : 24/11/1914 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi et vols. Juridiction : CG de la 55e DI Date de rejet : 19/12/1914 BB/24/ 2114 dossier n° : 7625 S14
ABBADIE Stanislas-Dominique  doc 34 aspirant au titre d'officier de santé à Paris, rue Foliémericourt. Objet de la demande : autorisation de subir les examens à Paris et d'exercer dans le département des Hautes-Pyrénées Date de la demande : 02/10/1833 F/17/4524, 2 pièces.
ABBAILLE Louis  doc 13 Né/Née : 1819 Profession : cultivateur à Maraussan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853 
ABBAL Baptiste  doc 13 Né/Née : 1806 Profession : cultivateur à Montblanc Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 
ABBAL François  doc 44 Né/née : 1791 Profession : cordonnier à Pézenas Peine : transporté à Birkadem Date de la demande : 29/11/1852 BB/30/468 dossier : Hérault
ABBAS-LOUNIS-BEN-HOEINE colporteur  doc 18 Assassinat, à Souk-Ahras (Constantine), d’Abbas-Lounis-ben-Hoeine, colporteur kabyle, par Slimani-Messaoud-ben-Mohamed, 25 et 29 septembre 1905, 2 pièces .      
ABBAT Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABBAT Jean-Baptiste-Honoré  doc 13 Né/Née : 23 février 1821 Profession : cultivateur à Entrecasteaux Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
ABBAYE de L' :  doc 23 voir  L’ABBAYE (de). 
ABBAYE-QUENIOT de L’ :  doc 23 voir  L’ABBAYE­QUENIOT (de). 
ABBE Etienne-Joseph  doc 44 Né/née : 14 juillet 1800 Profession : cultivateur à Puget-sur-Argens Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 06/04/1852 BB/30/476 dossier : Var
ABBE Pierre doc 21 Rennes -35 condamné en 1822    
ABBÈS-BEN-AOUDA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  20/04/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6517 S78.       
ABBÈS-BEN-HAMMAN  doc 18 conseiller municipal Arrestation d’Abbès-ben-Hammana, ancien conseiller municipal de Tébessa (Constantine), soupçonné du meurtre de Beaudoin, beau-frère de Martin-Dupont, adm ini strateur de la commune de Morsott (Constantine), 27 juin-21 août 1908, 34 pièces dont le dossier1
ABD -EL -MALEK  doc 2 étudiant à l'école de médecine et de pharmacie d'Alger Délit : violences envers un autre étudiant. Peine disciplinaire : exclusion définitive de l'école. 25 pièces. F/17/4403 année 1883 académie de Alger.
ABDALLAH ben-Djaballah-ben-Aÿech doc 42 Né/née : 1879 Profession : devin Date de la condamnation : 07/08/1912 Motif de la condamnation : participation au pillage du 7 novembre 1911 occasionné par le projet de la municipalité de Tunis d'immatriculer à la Conservation foncière le cimetière musulman de Djellaz. Juridiction : cour criminelle de Tunis Remarques : l'arrêt de condamnation fut cassé et l'affaire renvoyée devant la cour criminelle de Sousse ; dossier sans uite. Voir aussi : AMOR ben-Mabrouck-ben-Hadj-Othman. BB/24/ 2109 dossier n° : 6989 S12
ABDALLAH ben-Mohammed-ou-Ali doc 42 Né/née : 1886 Profession : charretier à Tunis Date de la condamnation : 30/06/1912 Motif de la condamnation : voir affaire de l'immatriculation d'un cimetière. Juridiction : cour criminelle de Tunis Date de grâce : 17/10/1912 Remarques : peine commuée en celle des ravaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2109 dossier n° : 5850 S12
ABDALLAH ben-Resgui-ben-Abdallah doc 42 Né/née : 1874 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 15/11/1904 Motif de la condamnation : crimes concomitants de vol qualifié, complicité d'assassinat et de complicité de tentative d'assassinat. Juridiction : cour criminelle de Tunis Date de rejet : 2/02/1905 Remarques : le condamné a été exécuté le 11 février 1905 à Tunis. BB/24/ 2091 dossier n° : 8371 S04
ABDALLAH O'Boïch doc 42 Date de la condamnation : 08/06/1916 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle de Boutilimit (Mauritanie) Date de rejet : 28/10/1916 BB/24/ 2121 dossier n° : 5267 S16
ABD-ALLAH-BEN-ABD-EL-KADER doc 22  assassinat  tribunal spécial  30/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6922 S69.       
ABDALLAH-BEN-AHMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.       
ABDALLAH-BEN-AHMED doc 22  assassinat et vol  Constantine  29/04/1885. BB/24/2059 dossier : 4555 S85.       
ABDALLAH-BEN-AHMED-BEN-KALAÏ doc 22  assassinat  Constantine  14/01/1884. BB/24/2056 dossier : 566 S84.       
ABDALLAH-BEN-ALI-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat  Constantine  21/12/1882. BB/24/2052 dossier : 12231 S82.       
ABDALLAH-BEN-AMEUR doc 22  assassinat  Constantine  28/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1091 S87.       
ABDALLAH-BEN-BAKTI doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  01/06/1868. BB/24/2035 dossier : 5706 S68.       
ABDALLAH-BEN-BOU-RENAN doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  05/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6319 S69.       
ABD-ALLAH-BEN-EMBAREK doc 22  assassinat  tribunal spécial  27/08/1846. BB/24/2021 dossier : 4490 SM.       
ABDALLAH-BEN-GADA doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  04/10/1876. BB/24/2044 dossier : 176 S77.       
ABDALLAH-BEN-LARBI doc 22  crime passionnel  Constantine  03/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9712 S90.       
ABDALLAH-BEN-MEBROUK doc 22  assassinat  tribunal spécial  25/08/1883. BB/24/2055 dossier : 10838 S83.       
ABDALLAH-OULD-CHÉRIF doc 22  assassinat et vol  Alger  08/03/1862. BB/24/2031 dossier : 1549 S62.       
ABDALLAH-OU-MOHAMED doc 22  vol  Constantine  21/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7832 S82.       
ABDEBOU Mohammed-ben-Amar doc 42 Né/née : 1851 Date de la condamnation : 02/11/1901 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis dans la nuit du 13 au 14 avril 1901 près de Tizi-Ouzou sur la personne du sieur MAKRANE, propriétaire et négociant. Juridiction : Alger Date de grâce : 25/12/1901 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité pour les 2 condamnés. Voir aussi : ASROUN Mohamed-ben-Lounis.BB/24/ 2087 dossier n° : 6931 S1901
ABDELADIM Mohamed-Ben-Mohamed-Lounès  doc 22 assassinat  Alger  25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.       
ABD-EL-AL  doc 19 Aga des janissaires en Égypte F/7/3564 (1807)
ABDELAZIZ Mohammed  doc 46 9 juillet 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8888
ABDEL-EL-OUHAB-BEN-MILOUD doc 22  fratricide  tribunal spécial  07/10/1867. BB/24/2034 dossier : 7685 S67.       
ABDELHADI ben-Yahia doc 42 Date de la condamnation : 04/10/1909 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : 1er CG séant à Oran Remarques : arrêt de condamnation cassé et affaire renvoyée au 2e CG d'Oran ; dossier 2185 A09 relatif ce renvoi joint à celui-ci. BB/24/ 2101 dossier n° : 9494 S09
ABDELHADI ben-Yahia doc 42 Date de la condamnation : 31/01/1910 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : 2e CG séant à Oran Date de rejet : 06/05/1910 BB/24/ 2102 dossier n° : 1879 S10
ABDEL-HAFID-BEN-BOU-ACKA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/08/1866. BB/24/2033 dossier : 7281 S66.       
ABDELKADER ben-M'Ahmed doc 42 Profession : transporté (matricule 18207) Date de la condamnation : 26/01/1904 Motif de la condamnation : tentative de meurtre sur la personne d'un surveillant militaire. Juridiction : TMS de la Nouvelle-Calédonie Remarques : dossier sans suite (1 pièce). BB/24/ 2091 dossier n° : 3240 S04
ABDELKADER ould-Boumediane doc 42 Date de la condamnation : 07/10/1913 Motif de la condamnation : acte de trahison. Juridiction : 1er CG séant à Oudjda Remarques : dossier sans suite (1 pièce). BB/24/ 2113 dossier n° : 50 S14
ABDELKADER-BEL-BACHIR doc 22  assassinat  tribunal spécial  06/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8430 S77.       
ABD-EL-KADER-BEL-HABIB doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  11/10/1858. BB/24/2027 dossier : 8499 S58.       
ABDELKADER-BEL-HADJ-BEN-BACHIR doc 22  assassinat  Alger  14/04/1877. BB/24/2044 dossier : 5427 S77.       
ABDELKADER-BEN-AÏSSA-BEN-DJOAR doc 22  brigandage  Oran  12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.       
ABDELKADER-BEN-AMEUR doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  17/10/1879. BB/24/2047 dossier : 14575 S79.       
ABDELKADER-BEN-AOUDA doc 22  meurtre dans une prison  tribunal spécial  18/10/1866. BB/24/2034 dossier : 264 S67.       
ABDEL-KADER-BEN-AOULIA doc 22  assassinat et vol  Alger  14/08/1861. BB/24/2030 dossier : 5233 S61.       
ABDELKADER-BEN-BELKEIR doc 22  assassinat et vol  Alger  04/03/1889. BB/24/2067 dossier : 2200 S89.       
ABDELKADER-BEN-BOUBEKER doc 22  crime passionnel  Oran  15/04/1875. BB/24/2041 dossier : 2869 S75.       
ABDELKADER-BEN-BOUZIAN doc 22  assassinat  Alger  13/04/1886. BB/24/2061 dossier : 3987 S86.       
ABDELKADER-BEN-BOUZID doc 22  brigandage  Oran  12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.       
ABDELKADER-BEN-EL-ABED doc 22  crime passionnel  Alger  23/04/1879. BB/24/2062 dossier : 9373 S86.       
ABDELKADER-BEN-EL-HADJ-ALI doc 22  assassinat  Alger  17/07/1890. BB/24/2070 dossier : 6226 S90.       
ABDELKADER-BEN-IGHOUL doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  15/02/1859. BB/24/2042 dossier : 7916 S75.       
ABDELKADER-BEN-KADDOUR doc 22  fratricide  Alger  28/11/1883. BB/24/2055 dossier : 11834 S83.       
ABDELKADER-BEN-KHALED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  25/06/1868. BB/24/2035 dossier : 8232 S68.       
ABDELKADER-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  Alger  20/07/1889. BB/24/2068 dossier : 8300 S89.       
ABDELKADER-BEN-MOHAMMED doc 42 Date de la condamnation : 19/06/1911 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : 1er CG séant à Oran Date de rejet : 20/10/1911 Voir aussi : TOUMI-BEN-AÏSSA. BB/24/ 2106 dossier n° : 7465 S11
ABDELKADER-BEN-MOKTAR doc 22  assassinat et vol  Alger  27/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11488 S84.       
ABDELKADER-BEN-NOUI doc 22  assassinat  Constantine  08/04/1879. BB/24/2047 dossier : 6449 S79.       
ABDELKADER-BEN-RABAH-BEN-LAKDAR­BEN-NOUI doc 22  assassinat  Alger  21/03/1884. BB/24/2056 dossier : 2966 S84.       
ABDEL-KADER-BEN-ZIAN doc 22  assassinat et vol  Oran  11/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3245 S72.       
ABDELKADER-BOU-ALEM doc 22  assassinat  tribunal spécial  11/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2463 S73.       
ABDELKADER-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  19/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6331 S68.       
ABDELKADER-OULD-KADDOUR doc 22  assassinat et vol  Oran  07/02/1888. BB/24/2065 dossier : 1720 S88.       
ABDELKADER-OUL-L'HASSEN doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.       
ABDELKADER-SAHRAOUI doc 22  assassinat  Oran  03/05/1877. BB/24/2044 dossier : 5860 S77.       
ABD-EL-KHADER-OULD-KLOUCHA doc 22  désertion  tribunal spécial  27/07/1867. BB/24/2034 dossier : 7069 S67.       
ABDELLI Ali-Saïd  doc 22  assassinat et vol  Constantine  07/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12016 S94.       
ABDELOUAB-MOHAMED-BEN-SLIMAN doc 22  assassinat  Alger  26/10/1895. BB/24/2075 dossier : 10542 S95.       
ABDELSSELAM Ben, Ali, Ben, Malkrouk     doc 46 Date de naissance non mentionnée AJ/16/9088
ABDERRAHMAN-BEN-ALI doc 22  assassinat  Bône  11/05/1896. BB/24/2076 dossier : 4520 S96.       
ABDERRAHMAN-BEN-BRAHIM  doc 18 Abderrahman-ben-Brahim, journalier à Oran (Oran), victime d’une tentative de vol qualifié, 26 et 29 avril 1904, 2 pièces.       
ABDERRAHMAN-BEN-MOHAMED-BEN­DJADIR doc 22  assassinat  Alger  31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10393 S94.       
ABDERRAMAH-OULD-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  15/02/1875. BB/24/2041 dossier : 2415 S75.       
ABDERRHAMAN doc 42 Date de la condamnation : 10/04/1913 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : tribunal indigène de Ouadaï (AEF) Date de grâce : 09/08/1914 Remarques : peine commuée en celle de l'emprisonnement à perpétuité. BB/24/ 2114 dossier n° : 5214 S14
ABDES-SALEM-BEN-SALEM  doc 18 Tentative d’assassinat, sur Abdes-Salem-ben-Salem, à Uzès-le-Duc (Oran), 10-21 mars 1904, 4 pièces.       
ABDON Py  doc 13 Né/Née : 7 octobre 1830 Profession : épicier à Collioure Peine : soumis à l'éloignement momentané N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 
ABDOU ben-Mohamed-ben-Soltane doc 42 Né/née : 1879 Profession : soldat du 3e régiment de tirailleurs algériens Date de la condamnation : 07/06/1915 Motif de la condamnation : désertion à l'ennemi (les faits remontent au 28 août 1908). Juridiction : CG de Meknès Date de rejet : 19/07/1915 BB/24/ 2116 dossier n° : 2729 S15
ABED-BEN-ABDELKADER doc 22  assassinat  tribunal spécial  27/12/1880. BB/24/2049 dossier : 1476 S81.       
ABED-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat  tribunal spécial  14/04/1869. BB/24/2036 dossier : 3165 S69.       
ABEDLAFID-BEN-BELKASSEM doc 22  brigandage  tribunal spécial  29/12/1874. BB/24/2041 dossier : 2772 S75.       
ABEGG Andrée  doc 46 12 juin 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/9088
ABEILHÉ Bertand-Louis-Philippe  doc 13 Né/Née : 23 août 1820 Profession : propriétaire à Montesquiou Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Gers Remarques : dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/186 grâces du : 31/3/1855 
ABEILLE Cosme  doc 44 Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 31/12/1852 BB/30/476 dossier : Var
ABEILLE François  doc 13 Né/Née : 1806 Profession : aubergiste à Lussan Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Gard Remarques : demande collective sans numéro. BB/22/174 grâces du : 12/8/1854  
ABEILLE François Louis Honoré Barthélémy  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ABEILLE Honoré Jean Adolphe  doc 5  né le 14 prairial an X [3 juin 1802], à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), fils de Abeille Jean Antoine, propriétaire, et de Sauron Thérèse Marguerite. nommé courtier de commerce à Paris (Seine), le 12 décembre 1827, en remplacement de LANDOIS Julien François ( nommé en 1825), démissionnaire. Démissionnaire en 1831 en faveur de GUILLARDET Jean Chrysostome. F/12/4598 
ABEILLE Honoré Jean Adolphe  doc 23 né à La Ciotat (Bouches-du-Rhône). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 (dossier ABEILLE Jean Antoine) 
ABEILLE Jean Antoine  doc 23 né vers  1770, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; décédé le 27 août 1826, à Lausanne (Suisse). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ABEILLE Jean Joseph André  doc 23 né le  23 août 1756, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ABEILLE Jean Louis  doc 5  né le 21 juillet 1766, à Paris (Seine), fils de Abeille Louis Paul, inspecteur général du commerce et des manufactures et secrétaire de l’ ancien Bureau du commerce. candidat comme agent de change à Paris (Seine), en l’an III. F/12/974 (n° 105) 
ABEILLE Léon-Antoine  doc 12 gardes-champêtres et gardes-forestiers à Tourtour
ABEILLE Léon-Antoine  doc 13 Né/Née : 11 avril 1821 Profession : garde forestier à Tourtour Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
ABEILLE Pierre  doc 13 Né/Née : 1814 Profession : aubergiste et maçon à Velleron Peine : transporté (par contumace) N° dossier ou/et département : 397 GP Vaucluse Remarques : grâces du mariage, classement numérique. BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 
ABEILLON Joseph  doc 20 Né en 1783 Lieu de naissance : Orange (Vaucluse) Profession : Menuisier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 27 germinal an XIII / 17 avril 1805 Condamné pour : Viol à 12 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 27 de la liste des évadés de Toulon (1818) 
ABEL  doc 19 Négociant du Wurtemberg F/7/3564 (an XIII)
ABEL Jean-Baptiste  doc 23 né le  13 mars 1762, au Cap-Français (Saint-Domingue) ; décédé le 15 février 1834, à Paris. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ABEL Louis doc 1  voir FABRE . 
ABEL Pierre  doc 13 Né/Née : 1806 Profession : cultivateur à Orange Peine : interné hors du département N° dossier ou/et département :  GP Vaucluse Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 
ABÉLA Joseph  doc 18 Assassinat à Tébessa (Constantine), de Joseph Abéla, garde barrière de la Compagnie du Djebel-Kouif, 30 mars 1899, 1 pièce.       
ABELIN Michel doc 21 Chantemerle -17 condamné en 1828    
ABELKADER-OULD-DAHO  doc 18 Tentative d’assassinat, par Abelkader-ould-Daho sur Giarmarchi, garde forestier dans l’arrondissement de Mascara (Oran), le 20 janvier, 30 janvier 1892, 1 pièce.       
ABELLARD Mathurin doc 21 Le Louroux-Béconnais(49) condamné en 1721    
ABELLO Jean Dominique  doc 19 Ouvrier sarde F/7/3564 (an VII)
ABELOUS Jean  doc 44 Né/née : 19 juilllet 1819 Profession : cultivateur à Nézignan-l'Évêque Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 05/01/1854 BB/30/468 dossier : Hérault
ABELOUS Louis David  doc 37 Né le 3 septembre 1828, à Bédarieux (Hérault). Ecoles d’arts et métiers : aumônier protestant à l’école d’Aix-en-Provence (1873). F/12/4873
ABERDAM Marie-Thérèse  doc 46 30 novembre 1908 dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/9088
ABERKANE Ali-ben-Tahar-ben-Ammar doc 42 Profession : soldat au 2e régiment de tirailleurs algériens Date de la condamnation : 21/05/1913 Motif de la condamnation : voies de fait, à l'occasion du service, envers un supérieur. Juridiction : CG séant à Oudjda Date de grâce : 17/07/1913 Remarques : peine commuée en 10 ans d'emprisonnement. BB/24/ 2112 dossier n° : 5581 S13
ABERLEEN Henri  doc 44 Né/née : Profession : aubergiste à Remoulins Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 28/02/1855 BB/30/467 dossier : Gard
ABERLIN Victor  doc 13 Né/Née : Profession : tailleur de pierres à Montpellier Peine : interné N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ABERT Hilarion  doc 13 Né/Née : Profession : ferblantier à Moustiers-Sainte-Marie Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2602 GP Alpes (Basses-) Remarques : demande collective (32 propositions pour un seul dossier). BB/22/134 grâces du : 29/9/1852 
ABERT Pierre  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Chantemerle Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Drôme Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 
ABGRALL Emile  doc 16 né le 21 mars 1835 à Brest (Finistère) démissionnaire en 1870 F14 2420
ABGRALL François-Marie-Hyacinthe  doc 16 né le 31 décembre 1821 à Lannion (Côtes-d'Armor) décédé en 1874 F14 2420
ABGRALL Guillaume doc 21 Lampaul -29 condamné en 1834    
ABGUILLERM Francois Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABICH Guillaume-Auguste-Achille  doc 16 né le 23 septembre 1844 à Besançon (Doubs) démissionnaire en 1872 F14 2420
ABIVEN Christophe doc 21 diocèse de St.Pol-de-Léon -29 condamné en 1756  
ABIVEN Jean Louis  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABIVEN Yves doc 21 St.Vougay -29 condamné en 1832    
ABLARD dit JAMMAREIL ou JAUMAREILLE Jacques  doc 20 Né vers 1783 ou 1791 Lieu de naissance : Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales) Profession : Boulanger ou cultivateur Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : 3 juin ou 3 juillet 1815 Date d’arrestation : 12 août 1823 Condamné pour : Viol (tentative) et/ou vol à 12 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 82 de la liste des évadés de Rochefort dressée en 1819 F/7/10234, dossier 15191 
ABLE Pierre doc 21 Angers -49 condamné en 1777    
ABNOUR :  doc 23 voir  RICHARD d’ABNOUR. 
ABOILARD Charles-Joseph  doc 16 né le 23 juillet 1819 à Essonnes (Essonne) retraité en 1882 F14 2420
ABOILARD Simon Théodore  doc 37 Né à Corbeil-Essonnes (Essonne). Collège de Perpignan : professeur de mathématiques. Ecoles d’arts et métiers : professeur de géométrie descriptive à l’école de Compiègne (an XIII), puis de mathématiques à celle de Châlons-sur-Marne (1804-1815). F/12/1130/A et */F/12/5779
ABONEN Eustache  doc 44 Né/née : Profession : cultivateur à Hyères Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 26/11/1852 BB/30/476 dossier : Var
ABONNET  doc 13 Né/Née : Profession : maçon à Sancerre Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 15 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
ABOS  doc 19 voir LALANNE d'ABOS (Pierre)
ABOU Aimé  doc 46 11 septembre 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8888
ABOUCAYA Léon  doc 47 fabricant de cuirs vernis - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ABOUGIT Étienne-Auguste doc 42 Profession : de la 3e compagnie de fusiliers de discipline Date de la condamnation : 14/08/1901 Motif de la condamnation : vol militaire qualifié, complicité de vol simple et complicité d'homicide volontaire ayant suivi le dit vol. Juridiction : 2e CG séant à Oran Date de grâce : 29/09/1901 Voir aussi : TESSIER Louis-Élie. BB/24/ 2087 dossier n° : 5717 S1901
ABOULIN François  doc 18 Arrestation de François Aboulin, domestique, soupçonné du meurtre de Frédéric Rousset à Saint-Didier-d’Allier (Haute-Loire), 20 et 22 mai 1891, 3 pièces.       
ABOULKER Joseph  doc 46 1er septembre 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8888
ABOULKER Stéphane  doc 37 Né le 15 septembre 1911, à Alger (Algérie). Ministère du Commerce : auxiliaire temporaire (1935) ; démission (1936). */F/12/11830
ABOUN Mohand-ben-si-Mohand doc 42 Né/née : 1883 Profession : écrivain public à Alger Date de la condamnation : 02/06/1905 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis dans la nuit du 29 au 30 août 1904 à Alger sur la personne de la nommée Aïcha-ben-Ali. Juridiction : cour criminelle d'Alger Date de grâce : 04/08/1905 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2092 dossier n° : 5211 S05
ABOUT Edmond  doc 45 date de naissance : 14 février 1828 Lieu de naissance : Dieuze (Moselle) Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : écrivain Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 31 janvier 1858. Observations : Trois pièces dont une lettre autographe et un CV. F/70/115
ABRACHY  doc 37 Ecoles d’arts et métiers : maître tailleur à l’école d’Aix-en-Provence (1864) ; démission (1864). F/12/4867
ABRAHAM  doc 46 née BRANCQ Eugénie 15 novembre 1902 à Liévin (Nord) Dossier librement communicable à partir de 2022 AJ/16/9077
ABRAHAM   doc 46 voir BASSECOULARD Arlette, Eugénie, Augustine
ABRAHAM Charles doc 21 Blain -44 condamné en 1823    
ABRAHAM Jacob  doc 19 Marchand de lunettes du grand-duché de Berg F/7/3564 (1810)
ABRAHAM Jean Baptiste  doc 20 Né en 1802 Lieu de naissance : Ingouville (Seine-Inférieure, auj. Seine-Maritime) Profession : Tisserand Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 19 septembre 1828 Date d’arrestation : 22 septembre 1828 Condamné pour : Vol aux travaux forcés à perpétuité F/7/10235, dossier 15852 
ABRAHAM Jean François Adrien  doc 5  né vers 1785 [sans autre indication]. commis épicier. candidat comme courtier de commerce à Paris (Seine), en 1811. F/12/972/B 
ABRAHAM Louis doc 21 Rennes -35 condamné en 1877    
ABRAHAM Olivier doc 42 Né/née : 1885 Profession : soldat du 1er régiment de marche d'Afrique Date de la condamnation : 26/10/1915 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi. Juridiction : CGS du 1er régiment de marche d'Afrique Date de grâce : 04/12/1915 Remarques : peine commuée en 8 ans de prison. BB/24/ 2118 dossier n° : 5435 S15
ABRAHAM-DUBOIS Hippolyte  doc 34 député de la Manche, voir : Lemonnyer (Félix)
ABRAHAMS fils Jacob  doc 7 résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14.
ABRAHAMS Henry Adrien  doc 7 résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. imprimeur en lettres . Date du brevet : 20 juill. 1811, n° 154.Remarques : Brevet detolérance.[Enregistrement en : ]*F/18 I/22, n° 154.libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15
ABRAHAMS veuve née STACKENBERG Jeanne Marie  doc 7 résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ABRAM  doc 46 née GAZUT Jeanne 14 mars 1906 Dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9088
ABRAM Antoine  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Mazaugues Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 
ABRAM Eugène Moyse  doc 5  né le 22 novembre 1829, à Martigues (Bouches-du-Rhône), fils de Abram Jacob, marchand mercier, et deLévy Salvador Ève Joséphine Babet. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), le 29 juin 1863, en remplacement de FAURE Jacques Philippe ( nommé en 1854), décédé ; cession par acte du 17 février 1863, devant Me Tournaire, notaire à Marseille. Encore en exercice en 1866. F/12/4580 
ABRAM François  doc 46 18 juillet 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9088
ABRAM Joseph LAPIN dit  doc 13 Né/Née : Profession : maçon à Puy-Saint-Martin Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Drôme Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 
ABRAM Louis  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ABRAM Magdeleine  doc 46 25 janvier 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ABRANCHES  doc 46 née CIBIAL-REY Andrée 6 février 1908 Dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/8888
ABRARD Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABRARD Pascal Henry  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ABRIAL Charles Antoine  doc 5  né le 17 floréal an VIII [7 mai 1800], à Carcassonne (Aude), fils de Abrial Raymond Robert, marchand détailleur, et de Estribaud Rose. négociant. nommé courtier de marchandises (grains) agent de change à Carcassonne (Aude), le 17 janvier 1836. Démissionnaire de sa place de courtier de marchandises en 1851, puis démissionnaire en 1858 en faveur de CANDIL François. F/12/4567 
ABRIAL Raymond Benjamin  doc 19 Élève de l'École des Ponts-et-Chaussées F/7/3564 (an XII)
ABRIAL Raymond Benjamin  doc 25 Date de naissance : 19 juin 1783 Date de décès : 15 septembre 1857 F/14/2154/1
ABRIAL Raymond Louis  doc 25 Date de naissance : 22 mai 1819 Date de la cessation : 21 juin 1881 F/14/2154/1
ABRIC  doc 37 Ecoles d’arts et métiers : aumônier protestant à l’école d’Aix-en-Provence (1854) ; démission (1858). F/12/4867 et */F/12/5775
ABRIE Pierre doc 6 libraire  à Le Vigan (Gard) 
ABRIE Pierre  doc 7 résidence : Le Vigan Gard. libraire. Date du brevet : 22 juill. 1829, n° 2965.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2965.
ABRIOL Hippolyte  doc 18 Arrestation de Louis Brioude, soupçonné du meurtre d’Hippolyte Abriol, à Chaudes-Aigues (Cantal), 1er novembre 1893, 1 pièce.       
ABRIVARD Constant  doc 18 Assassinat de sa femme, par Constant Abrivard, qui s’est ensuite suicidé à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe), 26 juin 1894, 1 pièce.       
ABRIVARD Eugène doc 21 Le Mans (environs) -72 condamné en 1856  
ABRY Édouard  doc 2 étudiant en droit Délit : conduite scandaleuse et voies de fait dans une maison de tolérance. Condamnation : 15 F d'amende le 26/12/1868. Peine disciplinaire : blâme sévère. 2 pièces. F/17/4400 année 1869 académie de Paris.
ABRY Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ABYVEN Jean doc 21 Plounévez-Lochrist -29 condamné en 1868    
ABZAC Henry d'  doc 19 Émigré amnistié en surveillance à Saintes F/7/3564 (1806)
ABZAC ou DABZAC Jean-Charles-Cyprien d'  doc 2 étudiant en droit Né le : 05/02/1830 Délit : vols. 5 pièces; arrêté le 26/08/1855. F/17/4394 année 1855 académie de Paris.
ACARIS Joseph doc 21 Brielles -35 condamné en 1872    
ACART Alexandre  doc 13 Né/Née : Profession : peintre en fleurs à Paris Peine : interné au Havre (Seine-Maritime) N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/142 grâces du : 18/12/1852 
ACAULT Louis-Auguste  doc 16 né le 22 juin 1856 à Lyon (Rhône) fin de dossier 1876 F14 2420
ACAVE Eulalie , veuve MAYET-TISSOT  doc 23 née vers  1765 ; décédée le 20 mars 1841. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ACAVE Perrine Sophie , veuve LABBÉ  doc 23 née en  septembre 1768, à Nantes (Loire-Atlantique); décédée le 7 mars 1750. ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ACCARD François Auguste  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1843 10 01 Date de cessation de la fonction : 1884 07 01 Observations : École centrale F/14/2889
ACCARETTE Renée d'  doc 23 née vers  1746 ; décédée le 7 février 1847, à Bordeaux (Gironde). colon réfugié du Canada. F/12/2740 
ACCARIAS Calixte  doc 2 élève en pharmacie Né le : 17/12/1831 Délit : voir la notice manifeste dans un journal. F/17/4395 année 1856 académie de Paris.
ACCARIAS Leon Gustave  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ACCARY  doc 19 voir (?) DACCARY (Charles Antoine)
ACCOLLET Etienne-Nicolas  doc 16 né le 27 juillet 1811 à Clairoix (Oise) fin de dossier 1858 F14 2420
ACEVEDO-SEURA Adrien doc 42 Profession : transporté Date de la condamnation : 09/10/1902 Motif de la condamnation : meurtre et évasion. Juridiction : TMS de Nouméa Date de grâce : 14/01/1903 BB/24/ 2089 dossier n° : 8151 S02
ACÉZAT François  doc 13 Né/Née : Profession : cabaretier à Brouilla Peine : interné à Mont-de-Marsan (Landes) N° dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier collectif. BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 
ACHARD Adrien  doc 44 Né/née : Profession : ex-avoué à Lesparre Peine : expulsé du territoire Date de la demande : 26/04/1856 BB/30/468 dossier : Gironde
ACHARD Alexandre  doc 33 F/17/2933
ACHARD Auguste  doc 16 né le 25 février 1846 à Avignon (Vaucluse) fin de dossier 1867 F14 2420
ACHARD Emile  doc 16 né le 28 juin 1828 à Puy (le) (Haute-Loire) démissionnaire en 1873 F14 2420
ACHARD François  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce à Avignon (Vaucluse), le 7 janvier 1815, en remplacement de DELORME Toussaint Balthazard ( nommé en 1806), démissionnaire. F/12/4557 
ACHARD François Marie Théodore  doc 7 nom cité comme successeur dans la notice ACHARD Joseph, François.
ACHARD François Melchior  doc 5  né [sans indication] ; fils d’un négociant armateur à Marseille (Bouches-du-Rhône). candidat comme agent de change à Marseille (Bouches-du-Rhône), s.d. F/12/979/E 
ACHARD Henry  doc 44 Né/née : Profession : propriétaire à la Motte Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 25/01/1853 BB/30/476 dossier : Var
ACHARD Jacques  doc 13 Né/Née : Profession : ouvrier cartier à Paris Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
ACHARD Jean  doc 20 Né en 1769 Lieu de naissance : Embrun (Hautes-Alpes) Profession : Entrepreneur des transports Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 1er thermidor an X / 20 juillet 1802 Condamné pour : Vol à 14 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 20 de la liste des évadés de Toulon (1818) 
ACHARD Jean Baptiste Cyprien  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ACHARD Jean-Baptiste  doc 13 Né/Née : Profession : cordonnier à Manosque Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms. BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 
ACHARD Jean-Henry  doc 44 Né/née : 1834 Profession : ouvrier tapissier à Draguignan Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 14/12/1852 BB/30/476 dossier : Var
ACHARD Jean-Pierre-César  doc 13 Né/Née : 1807 Profession : aubergiste à Crupies Peine : transporté N° dossier ou/et département : 683 GP Drôme Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853 
ACHARD Jean-Pierre-César  doc 44 Né/née : 1804 Profession : aubergiste à Crupies Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 20/12/1852 BB/30/466 dossier : Drôme
ACHARD Joseph François  doc 7 naissance : 3 oct. 1780, lieu Marseille Bouches-du-Rhône.— résidence : Marseille Bouches-du-Rhône. Domicile : rue Grignon, 26 en 1821, 1822. imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 179 --> 1742. Successeur : ACHARD François, Marie, Théodore, n° 3635, son frère. Remplacement le : 30 juin 1843. Motif : Démission. Remarques :—Brevet rénové le 20 nov. 1818, n° 1742.—[Démissionnaire, remplacé le 30 juin 1843 par ACHARD François, Marie, Théodore, n° 3635, son frère.]—Jugement correctionnel du 1er mars 1822 pour insertion d'avis et annonces pour la Grande loterie des sept terres en Bohême. Signalement en 1823 pour impression sans nom et adresse duRéglement pour la société économique des ouvriers vaniers de la villede Marseille.— [Également lithographe, après1830.]Cote : F/18/1865.
ACHARD Joseph, François doc 6 imprimeur en lettres  à Marseille (Bouches-du-Rhône) 
ACHARD Jules Fortune  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ACHARD Jules Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ACHARD Louis  doc 13 Né/Née : Profession : propriétaire à Forcalquier Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 
ACHARD Louis Urbain  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ACHARD Louis-Antoine-Hilarion  doc 16 né le 10 septembre 1846 à Draguignan (Var) démissionnaire en 1872 F14 2420
ACHARD Marie  doc 12 journalistes rédacteur du journal "La Civilisation" 
ACHARD Marie  doc 13 Né/Née : Profession : rédacteur du journal « La Civilisation » Peine : détenu à Toulouse N° dossier ou/et département : 735 GP Garonne (Haute-) Remarques : BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852 
ACHARD Stanislas-Antoine  doc 16 né le 6 mai 1838 à Avignon (Vaucluse) fin de dossier 1865 F14 2420
ACHARDY Gustave  doc 27 né 1804 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : décédé date de cessation : 1867 F/14/2764
ACHE  doc 46 née AUBIN Thérèse 21 janvier 1908 Dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/8888
ACHE Paul  doc 16 né le 2 avril 1811 à Aiguillon (Lot-et-Garonne) retraité en 1877 F14 2420
ACHE, épouse OFFRY de LA METTRIE  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ACHENBACH André  doc 45 date de naissance : 29 septembre 1815 Lieu de naissance : Kassel Date de décès : avril 1907 Lieu de décès : Düsseldorf Qualité ou profession : peintre allemand Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 9 août 1864. Observations : Chemise vide. F/70/115
ACHER  doc 23 voir BAILOT d'ACHER
ACHER DE MONTGASCON Ambroise Justin baron d'  doc 33 ministre plénipotentiaire de France au Monténégro : F/17/2993/A
ACHER François-Casimir  doc 22  incendiaire  Oise  17/06/1858. BB/24/2027 dossier : 3690 S58.       
ACHET François-Alphonse  doc 13 Né/Née : Profession : propriétaire à Sancoins Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 40 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
ACHEUX Louis Victor d’  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2776 
ACHILLE Lucien  doc 46 19 décembre 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/8888
ACHILLI Baptiste  doc 18 Tentative d’assassinat à San-Gavino (com. d’Isolaccio-di-Fiumorbo, Corse), sur Alexandre Alessandrini, par Jean-Antoine Colombani et Baptiste et Philippe-Jean Achilli, en fuite depuis, 10 août 1894, 1 pièce.
ACHILLI Baptiste  doc 18 Assassinat à San-Gavino (com. d’Isolaccio-di-Fiumorbo, Corse), de Paulin Valentini, par Jean-Antoine Colombani et Baptiste Achilli, en fuite depuis, 30 o cto bre 1894, 1 pièce.     
ACHILLI Philippe-Jean  doc 18 Tentative d’assassinat à San-Gavino (com. d’Isolaccio-di-Fiumorbo, Corse), sur Alexandre Alessandrini, par Jean-Antoine Colombani et Baptiste et Philippe-Jean Achilli, en fuite depuis, 10 août 1894, 1 pièce.
ACHILLI Philippe-Jean  doc 18 Assassinat sur la route qui le conduisait à Ghisonaccia (Corse), de Paul-Toussaint Santoni, percepteur à Prunelli-di-Fiumorbo (Corse), par Philippe-Jean Ach illi, en fuite depuis, 25 et 28 octobre 1894, 2 pièces.     
ACHINTRE Léon-Louis  doc 16 né le 11 avril 1857 à Poitiers (Vienne) démissionnaire en 1884 F14 2420
ACHMAN Élisabeth  doc 19 épouse TRUMPY Manufacturière F/7/3564 (1806)
ACHOUR-BEN-BOUDJEMMA  doc 18 Assassinat d’Achour-ben-Boudjemma, par Mohamed-ould-Ahmed, tous deux internés à Calvi (Corse), 17 juillet 1893, 1 pièce.       
ACHOUR-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  06/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6420 S68.       
ACKER Charles Émile  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : greffier de la justice de paix de Sancoins (Cher) Demande de LH : plusieurs lettres de demandes de LH des années 1851, 1852, 1856 Aboutissement : Observations : Huit pièces manuscrites et deux livrets imprimés intitulés : « copie de divers certificats délivrés à M Charles-Émile Acker. Belles actions », Nevers, 1847. F/70/119 
ACKERLY Benjamin Archibald  doc 19 Américain étudiant en médecine F/7/3564 (1819)
ACKERMANN  doc 33 médecin des Messageries maritimes : F/17/2933
ACKERMANN Blaise Theodore  doc 38 Naissance : 29 Mai 1875 à VAUFREY (25) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ACLOCQUE Pierre Marcel  doc 25 Date de naissance : 10 mars 1821 Date de la retraite : 10 mars 1881 F/14/2154/1
ACOLAS   doc 46 voir RIGNAULT Berthe
ACOLLAS N.  doc 28 à Paris Description d'un système de fermeture d'écluse par des portes en fonte de fer coulée d'un seul jet et d'un mécanisme pour ouvrir et fermer les deux battants ensemble.. 1830 F/14/3186
ACONIN Charles-Félix  doc 2 étudiant en droit Délit : tapage nocturne. Condamnation : 11 F d'amende le 14/03/1866. 2 pièces. F/17/4397 année 1866 académie de Paris.
ACONIN conseiller municipal  doc 18 Tentative d’assassinat, par Gadant, sur son patron Aconin, conseiller municipal et fabricant de bas à Compiègne (Oise), 5 mai 1894, 1 pièce.       
ACOSTA :  doc 23 voir  aussi DACOSTA. 
ACOSTA Bonne Marie Françoise d’  doc 23 née en  1773, à Lorient (Morbihan). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ACOSTA Céleste Marie d'  doc 23 née le  3 septembre 1776 ou en 1779, à Lorient (Morbihan). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 et F/12/2776 
ACOSTA Françoise Etienne Thomasse d'  doc 23 née en  1769, à Lorient (Morbihan). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ACQUAVIVA Divicorso  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ACQUAVIVA Jean Andre  doc 38 Naissance : 22 Janvier 1887 à LOZZI (20) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 31 Décembre 1940 (RETRAITE) F10 5515
ACQUAVIVA Melghione  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ACQUERIN Jean doc 21 François Rouvres -14 condamné en 1812   
ACQUET de FEROLLE Jacques René  doc 19 Émigré amnistié F/7/3564 (an XIV)
ACQUIER François  doc 13 Né/Née : 22 novembre 1817 Profession : forgeron à Rodez Peine : transporté N° dossier ou/et département : 1303 GP Aveyron Remarques : deux cotes BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 
ACQUIER Jacques Antoine  doc 5  né le 1er vendémiaire an VIII [23 septembre 1799], à Nîmes (Gard), fils de Acquier Pierre, décédé, et de Fabrègue Marie. nommé courtier de marchandises à Nîmes (Gard), le 13 janvier 1853. Semble n’avoir jamais exercé. F/12/4592 
ACREMANT Albert  doc 33 docteur en droit, directeur littéraire d'Excelsior : F/17/17265
ACÛNA Frédéric  doc 2 étudiant en médecine né en Argentine Délit : tapage nocturne dans une maison de tolérance. 2 pièces. académie de Paris.année 1847F/17/4392 Condamnation : non lieu le 07/01/1847.
ADAM  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier gourmet piqueur de vins près la halle aux vins de Paris (Seine), le 30 avril 1820, en remplacement de CHEVALIER ( nommé en 1815), démissionnaire. Remplacé en 1820 par CHEVALIER. F/12/4606 
ADAM  doc 7 nom cité dans la notice WAGREZ Bernard.
ADAM  doc 7 voir GOMONT, veuve née ADAM Marie, Françoise. — LEROUX, veuve née ADAM Françoise, Félicité.
ADAM  doc 19 voir WALTZ (Jenny) née ADAM
ADAM  doc 46 née MERCIER Raymonde 17 juillet 1908 Dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/8888
ADAM Adolphe  doc 4 professeur de composition 
ADAM Albert  doc 16 né le 2 septembre 1864 à Digosville (Manche) fin de dossier 1887 F14 2420
ADAM Albert Leon  doc 38 Naissance : 23 Mars 1876 à VITRY-LE-FRANCOIS (51) CHEF DE PRATIQUE (ENSEIGNEMENT) F10 2696
ADAM Anne Elisabeth , veuve BOURLON, puis DUMOUSTIER  doc 23 née le  14 juillet 1783, à Saint-Domingue. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADAM Armand  doc 16 né le 7 juin 1837 à Saint-Quentin (Aisne) démissionnaire en 1871 F14 2420
ADAM Auguste doc 21 Hermanville-sur-Mer -14 condamné en 1828    
ADAM Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADAM Bernard Georges  doc 37 Né le 26 mars 1912, à Clamart (Hauts-de-Seine) ; décédé en septembre 1944. Ministère de la Justice : attaché stagiaire (1935). Grande chancellerie de la Légion d’Honneur : rédacteur (1936) ; détaché au cabinet du Grand Chancelier (1937). Ministère du Commerce : sous-chef de bureau (1941). */F/12/11832
ADAM Charles  doc 32 recteur de l'académie de Nancy12. 1° 1905-1906 : mission scientifique en Allemagne et en Hollande, à l'effet de poursuivre dans les bibliothèques publiques de ces pays des recherches relatives aux œuvres de Descartes. (11 pièces)À noter : l’édition des œuvres de Descartes a été entreprise en 1894 avec P. Tannery, huit volumes avaient paru depuis 1897. 2° 1913 : mission en Russie pour y poursuivre l'étude de l'influence intellectuelle exercée par la France et les moyens de l'accroître (4 pièces).
ADAM Charles  doc 33 professeur de lettres : F/17/2933; recteur de l'académie de Nancy : F/17/17265
ADAM Clément-Louis doc 42 Profession : soldat réserviste du 3e régiment de zouaves Date de la condamnation : 21/11/1914 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi et dissipation d'armes et d'effets. Juridiction : 2e CG de Paris Date de grâce : 08/12/1914 Remarques : peine commuée en 20 ans d'emprisonnement. BB/24/ 2114 dossier n° : 7933 S14
ADAM dit FONTAINE Auguste  doc 2 se disant étudiant en médecine Délit : outrage public à la pudeur. Condamnation : 3 mois de prison le 29/04/1843. Peine disciplinaire : aucune n'étant pas étudiant. 4 pièces. F/17/4391 année 1843 académie de Paris.
ADAM Elie Marie Etienne  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1846 03 28 Date de cessation de la fonction : 1886 03 01 Motif de cessation de la fonction : décret 25 mars 1885 Observations : dessinateur au service ordinaire des Côtes-du-Nord, 1874-76, géomètre au service cadastral de Sydney, travaille aux tracés du canal de Panama en 1878 F/14/2889
ADAM Elie-Etienne-Marie  doc 16 né le 28 mars 1846 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) démissionnaire en 1876 F14 2420
ADAM Etienne  doc 44 Né/née : Profession : propriétaire à Nevers Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 15/09/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre
ADAM Étienne  doc 13 Né/Née : 1791 Profession : propriétaire à Saint-Saulge Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Nièvre Remarques : dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854 
ADAM François  doc 16 né le 26 octobre 1807 à Gradiska (Italie) retraité en 1878 F14 2420
ADAM François-de-Sales doc 6 libraire  à Mulhouse (Haut-Rhin) 
ADAM François-de-Sales  doc 7 résidence : Mulhouse Haut-Rhin. libraire. Date du brevet : 14 nov. 1826, n° 2344. Successeur : ROUSSILLON Théodore, n° 2818,.Remplacement le : 24 déc. 1828.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2344, *F/18 I/16, partie non paginée : Rhin Haut.
ADAM François-Hippolyte  doc 16 né le 24 septembre 1804 à  Mennessis (Aisne) retraité en 1861 F14 2420
ADAM Gabriel doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à Vire (Calvados) 
ADAM Gabriel  doc 7 résidence : Vire Calvados. imprimeur en lettres . Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 214 --> 1557. Remarques : Brevet rénové le 1er sept. 1816, n° 1557, enregistrement le 27 sept. 1817.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 214 en 1811, et n° 1557 en 1816. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°] --> 111. Remarques : Brevet rénové le 13 juill. 1818, n° 111.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1813, pas de n° affecté et *F/18 I/18, n° 111 en 1818, *F/18 I/16, page 27 des départements Calvados en 1818.
ADAM Guillaume  doc 18 Découverte dans une cave à Ymonville (Eure-et-Loir), du cadavre de Guillaume Adam, terrassier, 16 mars 1894, 1 pièce.       
ADAM Henri  doc 18 Assassinat d’Appoline Rivière, femme Tabourets, par Henri Adam, à Saint-Dizier (Haute-Marne), 11 janvier 1893, 1 pièce.       
ADAM Hippolyte  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADAM Honoré  doc 18 Arrestation d’Honoré Adam, soupçonné d’avoir incendié une maison d’habitation à la Haye­d’Ectot (Manche), 14 mai 1894, 1 pièce.       
ADAM Jacques doc 21 La Ferrière -61 condamné en 1778   
ADAM Jean Arthur  doc 38 Naissance : 29 Décembre 1857 à LAON (02) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1922 F10 2723
ADAM Jean Baptiste Charles Michel  doc 19 Français venant de Moscou F/7/3564 (1807)
ADAM Jean Thomas  doc 19 Cordonnier français F/7/3564 (1811)
ADAM Jean-Baptiste doc 1  militaire Dossier enregistré au tribunal de Limoges le 25/02/1846 Date de la disparition : entre 1792 et 1813 Nombre de pièces :3 
ADAM Jean-Baptiste  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : lieutenant Demande de LH : demande de croix de chevalier de LH d’ Adam, conducteur des Ponts et Chaussées à Tarbes, pour son frère, en 1855 Aboutissement : Observations : Une seule pièce : lettre en date du 26 juin 1855 adressée à SE Monsieur le Ministre d’État et de la Maison de l’Empereur. F/70/119
ADAM Joseph doc 6 libraire  à Metz (Moselle) 
ADAM Joseph doc 21 diocèse de St.Brieuc -22 condamné en 1776  
ADAM Joseph  doc 7 résidence : Metz Moselle. libraire. Date du brevet : 17 août 1822, n° 1782.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1782, *F/18 I/16, partie non paginée Moselle.
ADAM Joseph  doc 20 Né vers 1789 Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 22 nivôse an XI / 12 janvier 1803 Date d’arrestation : 17 juin 1817 Condamné pour : Vol à 8 ans de travaux forcés F/7/10237, dossier 69774 
ADAM Joseph Nicolas  doc 19 Ex-prêtre déporté en 1792 émigré amnistié F/7/3564 (an XII)
ADAM Justin doc 21 Cherbourg -50 condamné en 1835    
ADAM Louis  doc 38 Naissance : 17 Octobre 1865 à BIBICHE (57) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1926 F10 2723
ADAM Louis  doc 46 9 février 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8888
ADAM Louis , garde particulier  doc 18 Découverte dans la forêt d’Amboise (Indre-et-Loire), du cadavre de Louis Adam, garde particulier du marquis de Piolenc, 12 décembre 1893, 1 pièce.       
ADAM Louis , tailleur d’habits  doc 18 Arrestation de Louis Adam, tailleur d’habits, soupçonné d’avoir mis le feu à son domicile à Bellefontaine (Vosges), 27 janvier 1893, 1 pièce.       
ADAM Michel  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADAM Paul Émile  doc 25 Date de naissance : né en 1860 Date de la retraite : retraité en 1910 F/14/11511
ADAM Pierre doc 21 Laval -53 condamné en 1767    
ADAM Pierre doc 21 Manche (département) -50 condamné en 1822   
ADAM Pierre Stanislas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADAM Pierre-Amand  doc 16 né le 25 février 1808 à Evreux (Eure) retraité en 1859 F14 2420
ADAM René doc 21 Montigné-le-Brillant -53 Mort Guyane 1856    
ADAM René doc 21 St.Denis-de-Gastines -53 condamné en 1778    
ADAM Rose , veuve LA SALLE  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADAM Théodore  doc 36 commis-rédacteur à la Grande chancellerie de la Légion d’honneur. 
ADAM Tite André  doc 5  né [sans indication]. épicier, courtier de marchandises à Paris depuis 1788, puis agent de commerce à Paris nommé par le jury de commerce en floréal an III [avril-mai 1795]. nommé courtier de commerce à Paris (Seine), le 9 fructidor an IX [27 août 1801]. Démissionnaire en 1817 en faveur de BRAZIER Pierre Valentin. F/12/972/A, F/12/975 et F/12/4604 
ADAM Vincent Pierre Marie  doc 26 chef de section Date de naissance : 1848 05 18 Date de cessation de la fonction : 1884 02 01 F/14/2889
ADAME  doc 46 née FAINNE Marthe, Suzanne 12 août 1907 Dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ADAMI Joseph     doc 46 Date de naissance non mentionnée AJ/16/9086
ADAMOLI Vincent Alexis Isidore  doc 25 Date de naissance : 17 mars 1806 F/14/2154/1
ADAMOLY Joseph  doc 5  né [sans indication]. ancien agent de change titulaire. nommé agent de change courtier à Lyon (Rhône), le 29 thermidor an IX [17 août 1801]. F/12/979/D 
ADANSON  doc 33 voir DOUMET-ADANSON ADELPHE (Louis) docteur ès lettres, docteur en droit : F/17/17265
ADDA Paul, Élie  doc 46 15 mars 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8888
ADDA-BEL-ARBI doc 22  assassinat et vol  Oran  27/04/1881. BB/24/2049 dossier : 4159 S81.       
ADDA-BEN-AMAR doc 22  assassinat et vol  Alger  29/03/1863. BB/24/2032 dossier : 1832 S63.       
ADDA-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat  tribunal spécial  09/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10846 S84.       
ADDE Étienne Adrien  doc 7 naissance : 17 mars 1803 [26 ventôse an XI].— résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : 23 bis, boulevard Poissonnière. libraire. Date du brevet : 25 août 1829, n° 3009. Prédécesseur : LECLERC Jean-Baptiste, n° 1593. Successeur : LEGENDRE, veuve ADDE Bélissante, sa veuve. Remplacement le : 12 juin 1852 ou 18 juin 1852. Remarques :—En remplacement de Jean-Baptiste Leclerc, démissionnaire, n° 1593.—Remplacé par LEGENDRE Bélissante, veuve ADDE, sa veuve, le 12 ou 18 juin 1852.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 3009
ADDE Étienne, Adrien doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
ADDE héritiers  doc 23 ayants droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADE  doc 19 voir (?) DADE (Marie Éléonore)
ADEL El-Habib-Ould-Mohamed  doc 22  brigandage  Oran  21/12/1894. BB/24/2073 dossier : 12651 S94.       
ADELAY André  doc 20 Né en 1759 Lieu de naissance : (Manche) Profession : Fripier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 1er ventôse an VIII / 20 février 1800 Condamné pour : Vol à 12 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 1 de la liste des évadés de Toulon (1818) 
ADELHEIM Alphonse  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ADELIN Guillaume doc 21 diocèse de St.Brieuc -22 condamné en 1755  
ADELINE Gustave-Louis  doc 16 né le 11 décembre 1838 à Orléans (Loiret) fin de dossier 1857 F14 2420
ADELINE Jules-Marie-Louis-Auguste  doc 22  parricide  tribunal spécial  22/08/1884. BB/24/2058 dossier : 10122 S84.       
ADELON Rose , veuve CAUSSAT  doc 23 née le  15 février 1779, à Saint-Domingue. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADENIS François  doc 16 né le 8 mars 1810 à Guéret (Creuse) décédé en 1871 F14 2420
ADENIS Françoise Justine mademoiselle  doc 7 naissance : 19 oct. 1782.— résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : 18, rue Neuve Saint-Eustache. libraire. Date du brevet : 14 févr. 1829, n° 2840. Prédécesseur : RAY, ou MIGER, veuve RAY Marie, n° 1970. Successeur : CARTERON Anne, Adèle,mademoiselle, n° 2959.Remplacement le : 3 juill. 1829.Remarques :—En remplacement de la dame Ray, décédée, et attendu la minorité de la fille de cette dernière, n° 1970.—Démissionnaire, remplacée par la demoiselle Carteron, n° 2959.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2840.
ADENIS Françoise, Justine, mademoiselle doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
ADENOT Marius Francois  doc 38 Naissance : 29 Septembre 1889 à SAINT-VALLIER (26) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 16 Janvier 1941 (DECES) F10 5515
ADER  doc 23 né le  2 novembre 1771, à Rochefort (Charente-Maritime). ayant droit de colon du Canada. F/12/2740 
ADER Charles  doc 16 né le 21 mai 1812 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées) décédé en 1871 F14 2420
ADER Henry  doc 37 ingénieur en chef des Ponts et chaussées. Ministère du Commerce : chargé de la direction du cabinet du ministre (1924) ; cesse ses fonctions (1924) ; directeur honoraire (1924) ; chargé de la direction du cabinet du ministre (1925) ; cesse ses fonctions (1926) ; chargé de la direction du cabinet du ministre (1926) ; cesse ses fonctions (1926). */F/12/11830
ADER Jean  doc 34 officier de santé depuis 1825 à Toulouse (Haute-Garonne). Objet de la demande : exercice à Castelnau-Barbarens (Gers) puis remise des frais et droits de nouveaux examens Date de la demande : 09/12/1837 F/17/4524, 5 pièces.
ADER Jean  doc 44 Né/née : 1805 Profession : cultivateur à Saint-Christaud Peine : transporté (par contumace) Date de la demande : 11/03/1852 BB/30/467 dossier : Gers
ADER Joseph  doc 13 Né/Née : Profession : boucher à Barbaste Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Lot-et-Garonne Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 
ADER Louis-Pascal  doc 18 Arrestation de Louis-Pascal Ader après la découverte dans son jardin à Simorre (Gers), du cadavre de Marie Méau, veuve Lasserre, 30 mai 1896, 3 pièces.       
ADER Pierre  doc 48 Né le 15 octobre 1824 à Lagarde (Gers). Domicile : Auch (Gers). Profession : boulanger. Etat-civil : célibataire. F/1dIII/84.
ADET Louis-Henri doc 1  garde national au RM Dossier enregistré au tribunal de Vendôme le 17/11/1879 Date de la disparition : 02/12/1870 à la bataille de Loigny Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 23/12/1879 Nombre de pièces :3 
ADGÉ Martial  doc 43 Profession : boulanger Date de condamnation : 27/10/1851 Peine : amende Motif de la condamnation : délit de chasse. Cour : Montpellier Département : Hérault Dates extrêmes : 12/04/1852-17/06/1852 BB/24/1129 dossier n° : 2438 S52, 9 pièces.
ADHÉMAR Camille Eléonore , veuve DELATTRE-DUFART  doc 23 née le  17 mars 1768, à Menton (Piémont, auj. Alpes-Maritimes) ; décédée en 1834. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADHÉMAR de LANTAGNAC Maurice d'  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2776 
ADHEMAR Guillaume Marie  doc 25 Date de naissance : 3 octobre 1746 F/14/2154/1
ADINE Louis-Pierre  doc 16 né le 27 mars 1833 à Chichée (Yonne) décédé en 1873 F14 2420
ADJIÉ doc 42 Né/née : 1886 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 11/03/1916 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle de Ziguinchor (Sénégal) Date de rejet : 11/07/1916 BB/24/ 2120 dossier n° : 3242 S16
ADLER André  doc 46 24 juillet 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8888
ADLER Been-Marc  doc 19 Commerçant de Francfort Nom cité en F/7/3571 dossier HILDESHEIMER
ADLINE Jean-Baptiste  doc 26 chef de section Date de naissance : 1813 09 11 Date de cessation de la fonction : 1885 05 01 Observations : géomètre du cadastre, correcteur d’imprimerie, employé d’entrepreneurs chemins de fer F/14/2889
ADLOFF Émile Constant  doc 25 Date de naissance : 1852 Date de la retraite : 1910 F/14/11511
ADLOFF Emile-Constant  doc 16 né le 19 janvier 1852 à Trilport (Seine-et-Marne) fin de dossier 1878 F14 2420
ADMIRAL Pierre  doc 26 chef de section Date de naissance : 1827 10 14 Date de cessation de la fonction : 1883 02 26 Motif de cessation de la fonction : décédé Observations : architecte voyer de Cognac 1871­1879 F/14/2889
ADMIRAT, veuve BONDOIRE de  doc 23 colon réfugié de [sans indication] F/12/2740 et F/12/2776 
ADNELLET Édouard Pierre  doc 25 Date de naissance : 1844 Date de décès : 1900 F/14/11511
ADNES Pierre  doc 37 Né à Charleville-Mézières (Ardennes). Ecoles d’arts et métiers : chef de l’atelier de la forge de l’école de Châlons-sur-Marne (1803) ; destitué (1818). F/12/1130/A et */F/12/5779
ADNET Etienne  doc 20 Né vers 1786 Lieu de naissance : Paris Profession : Cordier Emprisonné au bagne de : Brest Date d’évasion : 19 juin 1816 Date d’arrestation : 5 juillet 1816 Condamné pour : Vol à 22 ans de travaux forcés F/7/10235, dossier 15259 
ADNET Jean Baptiste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ADNET René  doc 46 13 mars 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8888
ADNOT Eugene Alphonse  doc 38 Naissance : 30 Août 1880 à THOULT-TROSNAY (LE) -51 GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 31 Janvier 1938 (RETRAITE) F10 5515
ADNOT Nicolas Victor  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADOBET Charles Alfred Joseph  doc 37 Né le 21 août 1910, à Paris 17e arr. ; décédé le 2 avril 1938. Ministère du Commerce : rédacteur (1934). */F/12/11830
ADOBET Suzanne Fernande  doc 37 Née le 6 octobre 1915, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Ministère du Commerce : auxiliaire temporaire à l’administration centrale (1938) ; démission (1939), passée au ministère de la Guerre. */F/12/11831
ADOLFF Louis  doc 33 professeur d'allemand : F/17/2933 AGÉRON (Jules) professeur au collège de Gap : F/17/2933
ADOLPHE dit DUPREY  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ADOR Jean  doc 19 Négociant suisse F/7/3564 (1807)
ADOUE Bertrand  doc 16 né le 22 avril 1842 à Valentine (Haute-Garonne) fin de dossier 1875 F14 2420
ADOUÉ Dominique  doc 23 ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADOUÉ Joseph PILLE dit  doc 13 Né/Née : 10 octobre 1801 Profession : serrurier à Fleurance Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 415 GP Gers Remarques : BB/22/179 grâces du : 15/8/1852 
ADOUY Jean-Antoine  doc 13 Né/Née : 1820 Profession : boucher à Perpignan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 
ADRET Joseph  doc 16 né le 9 novembre 1866 à Villefranche (Pyrénées-Orientales) fin de dossier 1884 F14 2420
ADRIAN Émile, Fernand  doc 46 7 février 1906 dossier librement communicable à partir de 2023 AJ/16/9088
ADRIANI Ignace  doc 5  né [sans indication]. nommé agent de change courtier à Turin (Pô, auj. Italie), le 7 janvier 1808. F/12/979/G 
ADRIEN Adrien Honore  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ADRIEN Charles  doc 43 Date de condamnation : 30/12/1848 Peine : 5 ans de réclusion Motif de la condamnation : vol qualifié. Cour : Saint-Pierre Département : Martinique Dates extrêmes : 10/02/1851-25/11/1852 Autres dossiers joints : 4287 S51 et 2105 A2 BB/24/1129 dossier n° : 3184 S51, 44 pièces.
ADRIEN Jean  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ADRIEN Joseph  doc 20 Né vers 1770 Lieu de naissance : Cholet (Maine-et-Loire) Profession : Teinturier Emprisonné au bagne de : Lorient Date d’évasion : 4 février 1818 Date d’arrestation : 7 février 1818 Condamné pour : Recel à 20 ans de travaux forcés F/7/10227, dossier 2319 
ADRIEN Joseph Hippolyte  doc 27 né 1830 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : révoqué date de cessation : 1865 F/14/2764
ADRIEN Joseph-Hippolyte  doc 2 étudiant en médecine arrêté le 16/04/1850 Délit : tapage nocturne. 4 pièces. F/17/4393 année 1850 académie de Paris.
ADRIEN LE BOITEUX dit  doc 12 voir : SALASC Issac
ADRIX François-Léon  doc 43 Profession : huissier près le tribunal civil de Caen Date de condamnation : 28/11/1904 Peine : destitution Motif de la condamnation : poursuites disciplinaires. Cour : Caen Département : Calvados Dates extrêmes : 14/12/1904-27/01/1905 Autres dossiers joints : fragment du 14 R7 et renvoi au 1747 S16 BB/24/1136 dossier n° : 9166 S04, 10 pièces.
ADRON René doc 21 Senonnes -53 condamné en 1786    
ADVENIER  doc 24 Elève F/14/02712/1
ADVENYER ou Adveynier fils  doc 25 élève-ingénieur F/14/11064
ADVIER  doc 38 INSPECTEUR (ADM. CENTR.) Cessation de fonction : 20 Mai 1903 F10 5895
ADVILLE Alexandre-Jules  doc 16 né le 19 avril 1821 à Angers (Maine-et-Loire) retraité en 1874 F14 2420
ADVOCAT Antoine  doc 7 résidence : Sion Simplon, auj. Suisse. imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n°949.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n°949.
ADVYNE Pierre Casimir  doc 25 Date de décès : 27 octobre 1824 F/14/2154/1
AEGERTER  doc 37 voir GAMONDÈS Marie Blanche Hélène, veuve ÉTIENNE, épouse AEGERTER.
AEL  doc 7 voir VAN AEL Jean, François
AELLGAARD Frants Vilhelm Ferdinand Ahlefeldt  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1856 02 27 Date de cessation de la fonction : 1884 03 16 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : École polytechnique de Copenhague [qui équivaut à peu près comme niveau scientifique,à notre École centrale des arts et manufactures] danois F/14/2889
AEMMERLING Jean Frédéric  doc 19 Domestique prussien F/7/3564 (1807)
AERNOUT Michel  doc 7 résidence : Ypres Lys, auj. Belgique. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15
AERNOUTS  doc 7 voir SERLEYS, veuve AERNOUTS Marie, Isabelle, Claire.
AERTS Jean Guillaume  doc 28 horloger Essieux. 29 inventeurs d'essieux regroupés et classés par ordre alphabétique F/14/3186
AESCHLIMANN Alfred  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1856 08 10 Date de cessation de la fonction : 1884 04 01 Observations : École polytechnique de Zurich, diplôme F/14/2889
AFAUX Bernard  doc 22  assassinat  Lot  17/05/1862. BB/24/2031 dossier : 2740 S62.       
AFFADJ Sérir-Ben-Mohamed-Arezki  doc 22  assassinat  Alger  25/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1713 S97.       
AFFIAC François-Joachim  doc 13 Né/Née : Profession : propriétaire à Rieux-Minervois Peine : interné à Moissac (Tarn-et-Garonne) N° dossier ou/et département : 1939 GP Aude Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 
AFFORTY  doc 5  né [sans indication].candidat comme agent de change à Paris (Seine), en l’an III.F/12/974 (n° 276) 
AFFRE André  doc 13 Né/Née : 1811 Profession : cultivateur à Prades Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 
AFFRE Antoine Joseph  doc 35 né : 1861 01 31, officier de port, date de cessation : 1932 04 01, F/14/20727.
AFFRE Frédéric  doc 13 Né/Née : 1831 Profession : forgeron à Bédarieux Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : BB/22/175 grâces du : 12/8/1854 
AFFRE Henri  doc 34 officier de santé à Paris, rue des Boucheries-Saint-Germain. Objet de la demande : exercice dans le département de la Gironde Date de la demande : 05/10/1841 F/17/4524, 2 pièces.
AFFRE Jean  doc 13 Né/Née : 24 juillet 1815 Profession : cultivateur à Cébazan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854 
AFFRE Joseph  doc 16 né le 6 septembre 1807 à Narbonne (Aude) fin de dossier 1861 F14 2420
AFFROY Avril  doc 43 Date de condamnation : 15/06/1850 Peine : 4 ans de prison et 1000F d'amende, par défaut Motif de la condamnation : cris séditieux. Cour : GC de Pointe-à-Pitre Département : Guadeloupe Dates extrêmes : 16/12/1854-15/05/1855 BB/24/1130 dossier n° : 6430 S54, 8 pièces.
AFONSO  doc 46 née PRADA Carmen 15 mai 1906 Dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9088
AFROUL famille  doc 18 Rixe sanglante entre les familles Maït et Afroul, au douar Sobah (arr. d’Orléanville, Alger), 29 août et 2 septembre 1905, 2 pièces.       
AGAISSE Charles Henri  doc 35 né : 1850, maître de port, date de cessation : 1906, F/14/11445.
AGAISSE Joseph Antoine  doc 5  né le 7 avril 1833, à Saint-Louis du Sénégal (Sénégal). nommé courtier de commerce à Paris (Seine), le 14 mai 1864, en remplacement de RÉMOND Paul Hector ( nommé en 1860), démissionnaire ; cession par acte s.s.p. du 13 février 1864. Démissionnaire en 1865 en faveur de MISTON Eugène Charles Antoine Xavier. F/12/4601 
AGAN Émile Marie Henri Joseph  doc 35 né : 1852, lieutenant de port, date de cessation : 1928, F/14/11672.
AGAR Jean-Pierre  doc 13 Né/Née : 1810 Profession : teinturier à Boussagues Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
AGARD :  doc 23 voir  DROUET, veuve AGARD. 
AGARD de MAUPAS Jérôme Antoine Clément  doc 19 Émigré amnistié en surveillance 2 dossiers F/7/3564 et 3575 (MAUPAS) (1812 et 1809)
AGARD François doc 6 imprimeur en lettres  à Privas (Ardèche) 
AGARD François  doc 7 résidence : Privas Ardèche. imprimeur en lettres . Date du brevet : 20 juill. 1811, n° 106 --> 1723. Remarques : Brevet de tolérance. Brevet rénové le 20 nov. 1818, n° 1723, brevet à vie [comprendre : brevet de tolérance].[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 106 en 1811, et n° 1723 en 1818
AGARD Louis-Joseph  doc 13 Né/Née : 1801 Profession : chaudronnier à Paris Peine : exilé à Bruxelles (Belgique) N° dossier ou/et département : 994 GP Seine Remarques : grâces du mariage, classement numérique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
AGARD Marie Marthe Emilie , épouse PORTE  doc 23 née le  1er avril 1785, à Marseille (Bouches-du-Rhône). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
AGARD Pierre  doc 16 né le 15 avril 1819 à Dun-le-Roy (Cher) retraité en 1881 F14 2420
AGAROUS doc 42 Date de la condamnation : 20/02/1915 Motif de la condamnation : assassinat commis de concert avec le nommé IMAROU. Juridiction : tribunal du cercle de Gourma (HSN) Date de rejet : 07/10/1915 Voir aussi : IMAROU. BB/24/ 2117 dossier n° : 4151 S15
AGARRAT Auguste  doc 44 Né/née : 16 décembre 1825 Profession : cabaretier à Puget Peine : transporté en Algérie Date de la demande : 13/05/1852 BB/30/476 dossier : Var
AGASSE Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGASSE Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGASSE Henry doc 6 imprimeur en lettres  à Paris (Seine, auj. Paris) 
AGASSE Henry  doc 7 Décès : 1er mai 1813.— résidence : Paris Seine, auj. Paris. imprimeur en lettres . Date du brevet : 1er avr. 1811, n° 1. Successeur : AGASSE, veuve née PANCKOUCKE Antoinette, Pauline, n° 1292 --> 2012. Remplacement le : 11 mai 1813. Remarques : Décédé le 1er mai 1813,remplacé par sa veuve, n° 1292.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n°1
AGASSE Hippolyte  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGASSE Jean Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGASSE veuve née PANCKOUCKE Antoinette Pauline  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris. imprimeur en lettres . Date du brevet : 11 mai 1813, n° 1292 --> 2012. Prédécesseur : AGASSE Henry, n° 1. Successeur : PANCKOUCKE Ernest, son neveu, n° 3745. Remplacement le : 10 janv. 1845. Remarques :— En remplacement de son mari, n° 1.—Brevet rénové le 15 oct. 1816, n° 2012.—Décédée, remplacée le 10 janv. 1845 par Ernest PANCKOUCKE, son neveu, n° 3745.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1292 en 1813, pas de n° affecté, et n° 2012 en 1816, *F/18 I/16, enregistrement n° 1 en 1816. libraire. Date du brevet : 20 juin 1820, n° 1314.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1314
AGASSE, veuve née PANCKOUCKE Antoinette, Pauline doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
AGAUD Marie-Louise  doc 36 née VINCENTE, dame de la Maison impériale Napoléon de Saint-Denis.
AGAUD Pierre  doc 16 né le 2 février 1861 à Escurolles (Allier) démissionnaire en 1881 F14 2420
AGAY  doc 19 voir (?) DAGAY (H te)
AGAZZI Philippe  doc 7 résidence : Rome Rome, auj. Italie. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14.
AGÉE Jean  doc 5  né [sans indication]. agent de change depuis 1786. nommé agent de change à Paris (Seine), le 11 vendémiaire an XI [3 octobre 1802]. Suspend ses paiements en l’an XIV et démissionne en 1806. F/12/973 
AGEL Guillaume  doc 13 Profession : relieur à Perpignan Peine : transporté N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 
AGENAIS Pierre  doc 18 Arrestation de Pierre Agenais, soupçonné d’avoir incendié un immeuble à Plerguer (Ille-et-Vilaine), 11 janvier 1893, 1 pièce.       
AGENON Jean  doc 13 Né/Née : Profession : tailleur d'habits Clermont-Ferrand Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Puy-de-Dôme Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 
AGEORGES Théophile  doc 46 AJ/16/9086
AGER Ernest doc 21 Craon -53 condamné en 1878    
AGGERI Joseph-Sébastien  doc 16 né le 19 mars 1866 à Perpignan (Pyrénées-Orientales) démissionnaire en 1885 F14 2420
AGHION  doc 37 Ministère du Commerce : chargé de mission au cabinet du ministre (1937) ; cesse ses fonctions (1938). */F/12/11831
AGIER Jean doc 21 Mérillac -22 condamné en 1844    
AGIS Jules Thomas  doc 26 chef de section Date de naissance : 1820 08 19 Date de cessation de la fonction : 1882 11 02 Motif de cessation de la fonction : décédé F/14/2889
AGIS Jules-Thomas  doc 16 né le 19 août 1820 à Argentan (Orne) retraité en 1882 F14 2421
AGISSON Henri-Charles-Ferdinand  doc 16 né le 6 novembre 1850 à Grandru (Oise) fin de dossier 1876 F14 2421
A'GLIO  doc 7 voir BODONI, veuve née DELL'A'GLIO Pauline, Marguerite.
AGNASETTA Joseph Antoine  doc 19 Italien fondeur d'étain en surveillance F/7/3564 (an XIII)
AGNEL Joseph Marius  doc 5  né [sans indication]. candidat comme courtier conducteur de commerce à Arles (Bouches-du-Rhône), en 1821. F/12/4603 (dossier LETELLIER) 
AGNELY Alexandre  doc 13 Né/Née : 13 novembre 1811 Profession : bouchonnier à la Garde-Freinet Peine : transporté (par contumace), réfugié à Nice N° dossier ou/et département : 2111 GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
AGNÉLY Sosthènes  doc 27 né 1824 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : décédé date de cessation : 1881 F/14/2764
AGNES Emmanuel doc 21 Bures -61 condamné en 1830    
AGNÈS François  doc 13 Né/Née : Profession : armurier à Saint-Étienne Peine : interné à Tulle (Corrèze) N° dossier ou/et département : 2559 GP Loire Remarques : BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853 
AGNES Pierre doc 21 diocèse d’Angers -49 condamné en 1757   
AGNIERAY Maxime Victor  doc 35 né : 1872, sous-lieutenant de port, date de cessation : 1929, F/14/11672.
AGNIÉS Eugène Jules  doc 26 chef de section Date de naissance : 1845 10 30 Date de cessation de la fonction : 1880 10 16 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : né en Roumanie, travail en Roumanie F/14/2889
AGNUS Alexandre  doc 29 licencié ès sciences, travaillant dans les laboratoires d’entomologie et de paléontologie du Muséum. 1903 Demande de mission gratuite au Congo français à l’effet d’étudier les richesses naturelles de la région du Haut-Ogoué et des contrées limitrophes. 7 pièces
AGNUS Alexandre  doc 33 licencié ès sciences, travaillant dans les laboratoires d'entomologie et de paléontologie du Muséum : F/17/17265
AGOGUÉ Pierre-Justin  doc 13 Né/Née : 1825 Profession : journalier à Oizon Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 
AGON de LACONTRIE Nicolas-Emile d'  doc 16 né le 22 novembre 1837 à Thann (Haut-Rhin) décédé en 1881 F14 2421
AGON Joseph  doc 43 Profession : ancien gendarme Date de condamnation : 23/02/1886 Peine : 1 an de prison Motif de la condamnation : coups et blessures. Objet de la demande : loi du 10/3/1898 sur la réhabilitation des condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine. Cour : Alger Département : Alger Dates extrêmes : 14/10/1890-13/04/1894 Autres dossiers joints : 10510 S92 et fragments du 3185 A90 BB/24/1134 dossier n° : 8845 S90, 51 pièces.
AGOSTINI   doc 46 voir BERNARD Geneviève
AGOSTINI Antoine Marc  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
AGOSTINI Antoine-Jacques  doc 18 Tentative d’assassinat sur son beau-frère, par Antoine-Jacques Agostini, au lieu-dit Cimbalo (com. de Bastia, Corse), 5 mars 1894, 1 pièce.       
AGOSTINI Étienne  doc 18 Tentative d’assassinat par Étienne Agostini sur Marien Nobili, à Alzi (Corse), 9 juin 1893, 1 pièce.       
AGOSTINI Eugène Paul Augustin  doc 35 né : 1875 05 28, officier de port, date de cessation : 1932 11 02, F/14/20727.
AGOSTINI François dit Ciccarello  doc 43 Date de condamnation : 05/08/1835 Peine : TFP Motif de la condamnation : meurtre. Objet de la demande : demande l'autorisation de disposer de son bien par donation ou testament aux termes de la loi du 31/5/1854. Cour : Bastia Département : Corse Dates extrêmes : 10/10/1835-12/06/1878 Autre dossier joint : dossier de grâce d'Agostini Joseph BB/24/1126 dossier n° : 3769 S9, 24 pièces.
AGOSTINI Jacques-Paul  doc 18 Tentative d’assassinat sur son frère, par Jacques-Paul Agostini, à Silvareccio (Corse), 4 août 1893, 1 pièce.       
AGOSTINI Jean  doc 18 Tentative d’assassinat, à la gare de Corte (Corse), sur Antoine Laboyrie, par Jean Agostini, 23 novembre 1893, 1 pièce.       
AGOSTINI Jean-Baptiste  doc 22  assassinat  tribunal spécial  29/12/1866. BB/24/2034 dossier : 358 S67.       
AGOSTINI Joseph Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AGOSTINI Jules Baptiste  doc 25 Date de naissance : 1859 Date de la retraite : 1923 F/14/11511
AGOSTINI Philippe  doc 18 Tentative d’assassinat, par Antoine-Martin Cardi, sur Philippe Agostini, à Venzolasca (Corse), 27 février 1893, 1 pièce.       
AGOSTINI Pierre Paul  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AGOSTINI Pierre-Jean  doc 18 Tentative d’assassinat, par Pierre-Jean Agostini, sur Paul-Félix Pasquali, à Campo (Corse), 20 mai 1891, 1 pièce.       
AGOSTINI Sébastien  doc 46 15 décembre 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8888
AGOSTINO Jacques  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGOULT  doc 19 voir (?) DAGOULT (Charles Constant César Joseph Mathieu)
AGOULT d' :  doc 23 voir DESVIEUX (Lucie Philippine), épouse AGOULT (d'). 
AGOUN Ahmed  doc 22  assassinat  tribunal spécial  26/07/1877. BB/24/2045 dossier : 10390 S77.       
AGOUSTI Michel AUGUSTI ou  doc 13 Né/Née : 1827 Profession : cordonnier à Estagel Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2256 GP Pyrénées-Orientales Remarques : BB/22/139 grâces du : 8/12/1852 
AGOUT Jean Marie  doc 38 Naissance : 31 Octobre 1885 à AUCH (32) OUVRIER CHEF (ENSEIGNEMENT) F10 2696
AGREL Gustave  doc 44 Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance à Livron Date de la demande : 15/12/1852 BB/30/466 dossier : Drôme
AGRET Alexis  doc 13 Né/Née : 1820 Profession : cultivateur à Neffiès Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : deux cotes. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 
AGRON René  doc 46 25 août 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8888
AGU Alexandre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGU Julien doc 21 Mernel -35 condamné en 1768    
AGUE de LAVOUTE Charles René  doc 19 Émigré amnistié en surveillance F/7/3564 (1808)
AGUENAROUS Mohamed-Ben-Ameur  doc 22  assassinat et vol  Alger  25/11/1898. BB/24/2082 dossier : 9011 S98.       
AGUER Jean-Choco  doc 22  assassinat et vol  Gironde  29/05/1889. BB/24/2067 dossier : 5351 S89.       
AGUER-BARHENDY  doc 33 instituteur : F/17/17265
AGUERE Guillaume doc 21 Andouillé -53 condamné en 1703    
AGUESSE Henri  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AGUET Paul  doc 37 Ministère du Commerce : attaché du cabinet du ministre (1908) ; cesse ses fonctions (1909). F/12/7632/2/A et */F/12/11829
AGUETTAZ Georges  doc 18 Assassinat de Georges Aguettaz, boulanger à la Rochette (Savoie), 21 janvier 1891, 1 pièce.       
AGUILAR Michel  doc 27 né 1819 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1886 F/14/2764
AGUILARD Suzanne Sara d' , veuve PITTAUBERT  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2776 
AGUILERA Jean-Jacques  doc 22  désertion  tribunal spécial  24/03/1845. BB/24/2021 dossier : 4043 SM.       
AGUILLAR Antoine  doc 22  assassinat et vol  Constantine  29/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6893 S82.       
AGUILLÉ François Julien  doc 49 Né à Authon (Eure-et-Loir). Remarques : Réclame le secours de 500 frs, qui lui a été accordé. 2 pièces. F/1dIII/29.
AGUILLON Louis Charles Marie  doc 24 Inspecteur général Date de naissance : 1842 Date de la retraite : 1911 F/14/02712/1
AGUILLON Symphorien Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
AGUINET Noël doc 1  soldat au 6e RI Dossier enregistré au tribunal de Paris le 17/04/1880 Date de la disparition : 11/08/1814 Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 23/05/1880 Nombre de pièces :3 
AGUSTY Joseph  doc 18 Assassinat de son père, par Joseph Agusty, propriétaire à Ponteilla (Pyrénées-Orientales), 9 mai 1894, 1 pièce.       
AGUSTY Joseph-Etienne-Jean  doc 22  parricide  Pyrénées-Orientales  24/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10260 S94.       
AGUT Jean père  doc 13 Né/Née : 1803 Profession : propriétaire à Barran Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Gers Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 
AGUTTER Bernard  doc 13 Né/Née : 1er octobre 1815 Profession : marchand de nouveautés à Chabanais Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Charente Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 
AHETZE :  doc 23 voir ELICHALT (Marianne), veuve AHETZE. 
AHETZE Julien d'  doc 23 né le 7 juillet 1785, à Ordiap (Pyrénées-Atlantiques). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
AHETZE Marie, dite Henriette , épouse ESCANDE  doc 23 née le 15 mars 1828, à Camou-Cihigue (Pyrénées-Atlantiques). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
AHETZE Pierre Armand d’  doc 23 né le 9 septembre 1781, à Ordiap (Pyrénées-Atlantiques). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
AHLERT Adolphe  doc 19 Maçon prussien F/7/3564 (1811)
AHLMAN  doc 7 nom cité dans la notice BOEHM Michel, Frédéric.
AHMED ben-Abdelkader-Mektit doc 42 Né/née : 1880 Profession : journalier Date de la condamnation : 15/05/1916 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 24 avril 1915 à Taza sur la personne d'un commerçant. Juridiction : tribunal criminel d'Oudjda (Maroc) Date de rejet : 09/11/1916 Remarques : le condamné a été exécuté le 4 décembre 1916 à Oudjda. BB/24/ 2120 dossier n° : 2668 S16
AHMED ben-Ali doc 42 Date de la condamnation : 22/04/1908 Motif de la condamnation : participation à une association de malfaiteurs organisée en bande contre les personnes et les propriétés, viol et meurtre ayant précédé ou suivi le premier crime commis en juillet et août 1907 par indigènes marocains. Juridiction : CG séant à Casablanca Date de grâce : 26/05/1909 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2097 dossier n° : 3950 S08
AHMED ben-Cheikh-ben-Dahman doc 42 Profession : tirailleur de la compagnie saharienne de Tidikelt Date de la condamnation : 02/06/1910 Motif de la condamnation : voies de fait, à l'occasion du service, envers un supérieur et désertion à l'étranger avec emport d'armes et de munitions. Juridiction : CG séant à Constantine Date de grâce : 03/10/1910 BB/24/ 2103 dossier n° : 5327 S10
AHMED ben-Rabah doc 42 Date de la condamnation : 25/02/1900 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis sur la personne d'un indigène. Juridiction : CG séant à Alger Date de grâce : 13/05/1900 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2085 dossier n° : 3035 S1900
AHMED ben-Touati doc 42 Né/née : 1886 Profession : berger Date de la condamnation : 19/02/1916 Motif de la condamnation : assassinats. Juridiction : CG d'Alger Date de rejet : 17/07/1916 BB/24/ 2120 dossier n° : 3580 S16
AHMED-AOMAR-AMROUCH doc 22  brigandage  Alger  08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.       
AHMED-BEL-HADJ doc 22  assassinat  tribunal spécial  27/12/1859. BB/24/2029 dossier : 1326 S60.       
AHMED-BEL-HADJ-CHÉRIF doc 22  assassinat et vol  Alger  05/05/1879. BB/24/2047 dossier : 8144 S79.       
AHMED-BEL-HAOUARI doc 22  assassinat  tribunal spécial  11/10/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2463 S73.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat et viol  Constantine  21/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3849 S68.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  05/07/1869. BB/24/2036 dossier : 6319 S69.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  11/08/1869. BB/24/2036 dossier : 7291 S69.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat  Constantine  29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 22  assassinat et vol  Oran  19/03/1885. BB/24/2059 dossier : 3114 S85.       
AHMED-BEN-ABDALLAH doc 42 Date de la condamnation : 13/11/1913 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 26 juillet 1913, de concert avec son frère, sur la personne de leur beau-frère. Juridiction : CG séant à Constantine Date de rejet : 13/03/1914 Voir aussi : AÏSSA-BEN-ABDALLAH. BB/24/ 2113 dossier n° : 761 S14
AHMED-BEN-ABDELKADER doc 22  assassinat et vol  Alger  02/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3461 S68.       
AHMED-BEN-ABDELKADER doc 22  assassinat et vol  Alger  03/03/1892. BB/24/2072/2 dossier : 2066 S92.       
AHMED-BEN-ABDERRAHMANN-BEN­KOUIDER doc 22  crime passionnel  Alger  15/01/1875. BB/24/2041 dossier : 605 S75.       
AHMED-BEN-AHMED-BEN-ALESSA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  28/11/1868. BB/24/2036 dossier : 897 S69.       
AHMED-BEN-AÏSSA doc 22  assassinat et vol  Alger  17/01/1867. BB/24/2034 dossier : 591 S67.       
AHMED-BEN-ALI doc 22  assassinat  tribunal spécial  27/08/1846. BB/24/2021 dossier : 4490 SM.       
AHMED-BEN-ALI doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.       
AHMED-BEN-ALI doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  10/06/1874. BB/24/2040/1 dossier : 6603 S74.       
AHMED-BEN-ALI doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  09/07/1878. BB/24/2046/2 dossier : 9200 S78.       
AHMED-BEN-ALI doc 22  assassinat  Oran  08/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13339 S86.       
AHMED-BEN-ALI-BEN-AÏFA doc 22  assassinat  Constantine  20/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7746 S82.       
AHMED-BEN-ALI-BEN-BAZIZ doc 22  assassinat et vol  Constantine  11/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7138 S91.       
AHMED-BEN-ALI-BEN-SALAH doc 22  assassinat  Constantine  02/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1236 S84.       
AHMED-BEN-AMAR doc 22  assassinat et vol  Alger  13/06/1837. BB/24/2008/2 dossier : 7945 S9.       
AHMED-BEN-AMAR-BEN-ATHMAN doc 22  assassinat et vol  Bône  23/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7516 S91.       
AHMED-BEN-ARBI doc 22  brigandage  tribunal spécial  21/08/1860. BB/24/2029 dossier : 6753 S60.       
AHMED-BEN-BEGGAGA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11075 S80.       
AHMED-BEN-BELKASSEM-BEN-RABAH doc 22  assassinat et vol  Constantine  26/11/1888. BB/24/2066 dossier : 13389 S88.       
AHMED-BEN-BOU-DJEMA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  28/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6945 S68.       
AHMED-BEN-CADDOUR doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  03/09/1866. BB/24/2033 dossier : 7213 S66.       
AHMED-BEN-CHAMA doc 22  assassinat et vol  Oran  17/06/1868. BB/24/2035 dossier : 4454 S68.       
AHMED-BEN-CHÉRIF doc 22  assassinat  tribunal spécial  09/11/1849. BB/24/2022 dossier : 5749 SM.       
AHMED-BEN-CHÉRIF doc 22  assassinat  Constantine  29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.       
AHMED-BEN-CHIKR-BEN-AÏSSA doc 22  matricide  tribunal spécial  25/11/1872. BB/24/2039/1 dossier : 2233 S73.       
AHMED-BEN-DAHMAN-BEN-KRÉMIS doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5754 S78.       
AHMED-BEN-DJEMA doc 22  assassinat  Constantine  29/05/1872. BB/24/2038 dossier : 5142 S72.       
AHMED-BEN-EL-BACHIR doc 22  assassinat et vol  Constantine  21/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7832 S82.       
AHMED-BEN-EL-HADJ doc 22  assassinat  Constantine  22/05/1883. BB/24/2054 dossier : 5511 S83.       
AHMED-BEN-EL-MADHI doc 22  désertion  tribunal spécial  03/06/1872. BB/24/2038 dossier : 9953 S72.       
AHMED-BEN-ES-SAÏD doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  12/03/1869. BB/24/2036 dossier : 2375 S69.       
AHMED-BEN-HADJ doc 22  assassinat et vol  Alger  15/01/1858. BB/24/2027 dossier : 502 S58.       
AHMED-BEN-HAMOU doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  04/03/1868. BB/24/2035 dossier : 2364 S68.       
AHMED-BEN-KADDOUR doc 22  assassinat et vol  Alger  22/09/1868. BB/24/2035 dossier : 6698 S68.       
AHMED-BEN-KOUIDER doc 22  assassinat  tribunal spécial  13/01/1875. BB/24/2041 dossier : 1098 S75.       
AHMED-BEN-KOUÏDER doc 22  assassinat  Alger  26/09/1861. BB/24/2030 dossier : 6227 S61.       
AHMED-BEN-LARBI-BEN-ABDELJOUET doc 22  assassinat  Constantine  23/06/1882. BB/24/2052 dossier : 7951 S82.       
AHMED-BEN-LEKHAL  doc 43 Date de condamnation : 21/10/1865 Peine : mort Motif de la condamnation : assassinat, coups et blessures volontaires, vol qualifié. Cour : Blidah Département : Alger Dates extrêmes : 22/10/1865-26/11/1865 BB/24/1133 dossier n° : 6663 S65, 13 pièces.
AHMED-BEN-MABROUCK doc 22  assassinat et vol  Constantine  27/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3987 S68.       
AHMED-BEN-MAMACH doc 22  assassinat et viol  tribunal spécial  12/06/1867. BB/24/2034 dossier : 5052 S67.       
AHMED-BEN-MAZOUZ doc 22  fratricide  tribunal spécial  16/06/1851. BB/24/2020 dossier : 3709 51.       
AHMED-BEN-MEHENNI doc 22  assassinat et vol  Constantine  11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.       
AHMED-BEN-MELEK doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7446 S68.       
AHMED-BEN-MOHAMED doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  29/01/1874. BB/24/2040/1 dossier : 2133 S74.       
AHMED-BEN-MOHAMED doc 22  brigandage  tribunal spécial  29/12/1874. BB/24/2041 dossier : 2772 S75.       
AHMED-BEN-MOHAMED HAMIDA dit  doc 42 Né/née : 1877 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 19/02/1902 Motif de la condamnation : crimes concomitants d'assassinat et de vol qualifié commis entre les 6 et 11 août 1901 par quatre malfaiteurs sur la personne d'Alexis HÉLIS, colon français, âgé de 51 ans. Juridiction : tribunal criminel de Tunis Date de rejet : 16/04/1902 Remarques : le condamné a été exécuté le 25 avril 1902 à Medjez-el-Bad ; "La Dépêche Tunisienne" (14e année, n° 4266 du 29 mars 1902, 4 pages) joint à ce dossier; les 2 autres condamnés ont été condamnés à des peines de travaux forcés à temps. Voir aussi : FERHAT ben-Ahmed-el-Maghraoui. BB/24/ 2088 dossier n° : 1098 S02
AHMED-BEN-MOHAMED-BEN-GANIF doc 22  assassinat et vol  Alger  30/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4162 S80.       
AHMED-BEN-MOHAMED-CHERGUI doc 22  brigandage  Bône  17/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2848 S83.       
AHMED-BEN-MOHAMED-EL-MENISSAR doc 22  assassinat  Alger  06/06/1870. BB/24/2037 dossier : 3661 S70.       
AHMED-BEN-MOHAMMED doc 22  assassinat et vol  Constantine  30/10/1857. BB/24/2026 dossier : 4336 S57.       
AHMED-BEN-MOHAMMED-BÉLAÏD  doc 18 Assassinat de sa femme, par Ahmed-ben-Mohammed-Bélaïd, à la Soummam (Constantine), 17 septembre 1891, 1 pièce.       
AHMED-BEN-RAMDAN-BEN-BOUZID doc 22  assassinat  Constantine  30/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7112 S81.       
AHMED-BEN-SAAD-BEN-SAÏD doc 22  assassinat et vol  Constantine  29/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7111 S81.       
AHMED-BEN-SAADI doc 22  désertion  tribunal spécial  13/06/1878. BB/24/2046/2 dossier : 8744 S78.       
AHMED-BEN-SAÏAH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  09/02/1882. BB/24/2052 dossier : 7390 S82.       
AHMED-BEN-SAÏD doc 22  meurtre dans une prison  Constantine  30/10/1862. BB/24/2031 dossier : 6892 S62.       
AHMED-BEN-SAÏD doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  28/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7592 S68.       
AHMED-BEN-SAÏD doc 22  assassinat  tribunal spécial  04/12/1879. BB/24/2048/1 dossier : 2129 S80.       
AHMED-BEN-SALAH doc 22  assassinat et vol  Constantine  04/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9780 S90.       
AHMED-BEN-SALLAH doc 22  assassinat  Alger  30/07/1839. BB/24/2009/2 dossier : 4052 S.       
AHMED-BEN-SAMOT doc 22  assassinat  tribunal spécial  17/12/1873. BB/24/2040/1 dossier : 622 S74.       
AHMED-BEN-SEBAA-SAÏDANI doc 22  assassinat et vol  Alger  29/04/1884. BB/24/2057 dossier : 4136 S84.       
AHMED-BEN-SI-DEHMOU doc 22  incendiaire  Alger  20/10/1865. BB/24/2032 dossier : 6618 S65.       
AHMED-BEN-SI-TAÏEB doc 22  assassinat  Constantine  28/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2851 S82.       
AHMED-BEN-TAÏEB doc 22  assassinat  tribunal spécial  04/09/1867. BB/24/2034 dossier : 7068 S67.       
AHMED-BEN-TAÏEB doc 22  assassinat  tribunal spécial  12/07/1879. BB/24/2047 dossier : 11621 S79.       
AHMED-BEN-TAÏEB doc 22  crime passionnel  Constantine  26/01/1887. BB/24/2063 dossier : 1019 S87.       
AHMED-BEN-ZAOUÏ-BEN-LAZOUG doc 22  brigandage  Constantine  29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.       
AHMED-BOU-CHABBY-BEN-MOHAMED doc 22  brigandage  Bône  14/03/1883. BB/24/2053 dossier : 2693 S83.       
AHMED-BOU-DOUYA doc 22  assassinat  Oran  09/04/1872. BB/24/2038 dossier : 3182 S72.       
AHMED-BOU-KERRIT doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  18/08/1868. BB/24/2035 dossier : 6824 S68.       
AHMED-LAMALI doc 22  assassinat  Alger  21/12/1889. BB/24/2068 dossier : 13644 S89.       
AHMED-MOHAMED-OU-ALI doc 22  fratricide  Alger  03/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7234 S86.       
AHMED-NAIT-AMOKRAN doc 22  matricide  tribunal spécial  17/09/1868. BB/24/2036 dossier : 289 S69.       
AHMED-N'AMAR-OU-TAHAR doc 22  brigandage  Alger  04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.       
AHMED-OU-IDIR doc 22  meurtre dans une prison  tribunal spécial  20/04/1883. BB/24/2054 dossier : 7309 S83.       
AHMED-OULD-EL-HADJ doc 22  assassinat et vol  Oran  09/04/1868. BB/24/2035 dossier : 2317 S68.       
AHMED-OULD-KADDA-BEL-ARBI doc 22  assassinat  tribunal spécial  20/01/1877. BB/24/2044 dossier : 3739 S77.       
AHMED-OULD-MOHAMED-BOUCHTATI doc 22  assassinat  Oran  19/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11706 S81.       
AHMED-OU-SAÏD-ABDOUN doc 22  assassinat  Alger  20/02/1884. BB/24/2056 dossier : 1866 S84.       
AHMED-OU-SAID-OU-ABDOUN doc 22  brigandage  Alger  04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.       
AHMED-SRIR-BEN-ABD-EL-HAMID doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  12/09/1882. BB/24/2052 dossier : 11268 S82.       
AHMOUD BEN MESSAOUD  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AHSATAL Mohamed-ben-Hocine doc 42 Profession : soldat au 3e régiment de tirailleurs algériens Date de la condamnation : 25/04/1908 Motif de la condamnation : voies de fait, à l'occasion du service, envers un supérieur. Juridiction : CG séant à Casablanca Date de grâce : 12/08/1908 BB/24/ 2098 dossier n° : 6746 S08
AICARD Désiré  doc 13 Né/Née : 1826 Profession : tisserand et perruquier à Vidauban Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 369 GP Var Remarques : BB/22/169 grâces du : 3/12/1853 
AICARDY Jacques doc 6 libraire  à Saint-Étienne (Loire) 
AICARDY Jacques  doc 7 résidence : Saint-Étienne Loire. libraire . Date du brevet : 26 févr. 1824, n° 2045. Successeur : DELARUE François, n° 2469. Remplacement le : 26 déc. 1827. Remarques : Démissionnaire, remplacé par Delarue, n° 2469.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2045, *F/18 I/16, partie non paginée Loire.
AÏDAN Albert  doc 43 Profession : représentant de commerce à Sousse (Tunisie) Date de condamnation : 16/05/1911 Peine : 3 ans de prison et 16F d'amende Motif de la condamnation : vol et faux en écritures de commerce. Cour : TC de Sousse Département : Tunisie Dates extrêmes : 05/09/1911-18/10/1912 Autre(s) dossier(s) joint(s) : 8225 S12 BB/24/1137 dossier n° : 7007 S11, 25 pièces.
AÏDAOUÏ Ahmed-ben-Cherif  doc 18 Arrestation d’Ahmed-ben-Cherif Aïdaouï, soupçonné d’un meurtre à la Sefia (Constantine), 26 novembre et 1er décembre 1904, 2 pièces.       
AÏED-BEN-ABDELI doc 22  assassinat  Constantine  15/04/1880. BB/24/2048/1 dossier : 3663 S80.       
AIEM Abraham, Rodolphe, Alexandre  doc 46 3 décembre 1906 dossier librement communicable à partir de 2006 AJ/16/9088
AÏFA-LAÏFA-BEN-SAÏD doc 22  assassinat  Constantine  01/12/1894. BB/24/2073 dossier : 11897 S94.       
AIGLE Henry-Louis-Espérence Desacres de l'  doc 34 député de l'Oise, voir : Blondin (Joseph-Théodore)
AIGLEUSE de SAINT-VINCENT d' , veuve MALESPINE doc 23 F/12/2740 
AIGNAN Eugène ou Casimir  doc 13 Né/Née : 1820 Profession : tonnelier à Bonny-sur-Loire Peine : détenu N° dossier ou/et département : 275 GP Loiret Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853 
AIGNASSE Guillaume  doc 23 né à Saintralles (Gers). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
AIGOIN Ferdinand Denis ,  doc 17 né :  1848, garde-mines, date de cessation : 1874, F/14/2741.
AIGOUIN Pierre  doc 22  assassinat et vol  Lozère  19/11/1826. BB/24/2001 dossier : 1567 S7.       
AIGOUY Lucien  doc 16 né le 23 janvier 1829 à Millau (Aveyron) démissionnaire en 1863 F14 2421
AIGRAULT Francis, Pierre, Joseph  doc 24 Ingénieur TPE (Mines) Date de naissance : 1878 06 26 Date de décès : 1936 12 07 F/14/20400
AIGRE Henri Barthélemy  doc 7 résidence : Angoulême Charente. libraire . Date du brevet : 30 nov. 1824, n° 2140. Prédécesseur : TRÉMEAU François, n°228. Successeur : LECLER Marie, Geneviève,madame, n° 2858.Remplacement le : 26 mars 1829.Remarques : En remplacement deTrémeau, démissionnaire, n° 228.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2140, *F/18 I/16, page 31 des départements Charente.
AIGRE Henri, Barthélemy doc 6 libraire  à Angoulême (Charente) 
AIGRET Etienne-Albert  doc 16 né le 25 février 1858 à Orléans (Loiret) fin de dossier 1876 F14 2421
AIGUEVIVES d’  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 12 août 1859. Observations : Chemise vide. F/70/115
AIGUIER Charles-Jean-BaptisteLIBÉRAL dit  doc 13 Né/Née : 5 novembre 1812 Profession : cultivateur à Solliès-Pont Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
AIGUIER Hippolyte  doc 13 Né/Née : 16 octobre 1826 Profession : cultivateur à Soilliès-Pont Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 
AIGUILLARD Maurice Andre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AIGUILLON Jean-Baptiste  doc 13 Né/Née : 1804 Profession : propriétaire à Sisteron Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 
AIGUILLON Louis-Alexandre  doc 22  assassinat et vol  Martinique  29/11/1851. BB/24/2019 dossier : 359 51.       
AILHAUD  doc 12 commissaires de police à Forcalquier
AILHAUD  doc 13 Né/Née : Profession : ancien commissaire de police à Forcalquier Peine : interné à Auch (Gers) N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms. BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 
AILHAUD Antoine-Raphäel AILLAUD ou  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Champtercier Peine : transporté (par contumace) N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-) Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 
AILHAUD François  doc 44 Né/née : 1820 Profession : cultivateur à Claret Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 24/03/1853 BB/30/463 dossier : Alpes (Basses-)
AILHAUD Jean-François  doc 12 instituteurs à Mallefougasse-Auges
AILHAUD Jean-François  doc 13 Né/Née : 1827 Profession : instituteur à Mallefougasse-Auges Peine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillance (le 10/12/1853) N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855 
AILHAUD Jean-Jacques  doc 16 né le 12 octobre 1813 à Motte (la) (Alpes-de-Haute-Provence) décédé en 1879 F14 2421
AILHON Henri-Auguste  doc 13 Né/Née : 10 décembre 1818 Profession : boulanger à Marseille Peine : interné N° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-Rhône Remarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier). BB/22/134 grâces du : 29/9/1852 
AILLAUD Adolphe  doc 13 Né/Née : Profession : tailleur d'habits à Valensole Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-) Remarques : demande collective (classement alphabétique). BB/22/136 grâces du : 18/11/1852 
AILLAUD Alexis  doc 13 Né/Née : 2 juillet 1822 Profession : cultivateur à Esparron Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Var BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
AILLAUD Denis  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Valensole Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-) Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 
AILLAUD Georges, Victor, Guillaume  doc 46 3 octobre 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
AILLAUD Henri Balthazard  doc 5  né [sans indication]. courtier en cuirs. candidat comme courtier de commerce à Marseille (Bouches-du-Rhône), en 1801. 
AILLAUD Honore  doc 38 Naissance : 17 Mai 1860 à CHAMPTERCIER (04) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1921 F10 2723
AILLAUD Jean Pierre  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris. libraire . Date du brevet : 18 sept. 1820, n° 1488. Successeur : CAILLE, veuve AILLAUD Arsène, Charlotte, Françoise, sa veuve. Remplacement le : 11 nov. 1852. Remarques : Remplacé par CAILLE, veuve AILLAUD Arsène, Charlotte, Françoise, sa veuve.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1488.
AILLAUD Jean, Pierre doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
AILLAUD Joseph Benjamin  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
AILLAUD Joseph-Marius  doc 44 Né/née : 25 mars 1830 Profession : bouchonnier à Solliès-Pont Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 15/10/1853 BB/30/476 dossier : Var
AILLAUD Louis  doc 20 Né vers 1782 Lieu de naissance : Oppède (Vaucluse) Profession : Menuisier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 27 septembre 1816 Date d’arrestation : 2 janvier 1817 Condamné pour : Vol à 12 ans de travaux forcés F/7/10230, dossier 10361 
AILLAUD Marius-André  doc 46 17 mars 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8888
AILLAUD ou  doc 12 voir : AILHAUD Antoine-Raphäel
AILLAUD Paul Justin  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AILLAUD Pierre Honoré  doc 27 né 1855 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1920 F/14/11646/1
AILLEBOUST Charles Philippe d'  doc 23 né le 28 décembre 1762, à Rochefort (Charente-Maritime) ; décédé le 7 mai 1832, à Senlis (Oise). colon réfugié du Canada. F/12/2740 
AILLEBOUST de CERRY Marie Madeleine d'  doc 23 née le 14 juillet 1752 à Québec (Canada) ; décédée le 20 février 1840. colon réfugié du Canada. F/12/2776 
AILLERIC Julien doc 21 diocèse de Rennes -35 condamné en 1755  
AILLERIE Vincent doc 21 Le Pin -44 condamné en 1774   
AILLES Dominique doc 1  soldat au 13e RA Dossier enregistré au tribunal de Toulouse le 14/08/1886 Date de la disparition : 01/02/1871 Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 27/09/1886 Nombre de pièces :5 
AILLET Clément Marie  doc 35 né : 1845, maître de port, date de cessation : 1909, F/14/11445.
AILLOUD Etienne  doc 16 né le 18 juillet 1842 à Lyon (Rhône) fin de dossier 1872 F14 2421
AIMARD François Xavier  doc 5  né [sans indication]. ancien courtier. nommé courtier de commerce pour la soie et les soieries exclusivement à Avignon (Vaucluse), le 16 mars 1813.
AIMARD Gustave  doc 33 F/17/2933
AIMARD Gustave Octave  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : homme de lettres Demande de LH : demande la croix de chevalier en juillet 1860. Aboutissement : Observations : Deux pièces : deux lettres autographes. F/70/115
AIMÉ Antoine-Alexandre  doc 43 Profession : cultivateur à Cliousclat (Drôme) Date de condamnation : 04/02/1851 Peine : détention et/ou surveillance et interdiction des droits civiques Motif de la condamnation : participation au mouvement insurrectionnel de Cliousclat en 1850. Cour : GC de Lyon Département : Rhône Dates extrêmes : 17/05/1852-08/11/1852 Autre(s) dossier(s) joint(s) : 3176 S51 Perrier (Alexandre) BB/24/1129 dossier n° : 1776 S52, 11 pièces.
AIMÉ Henri  doc 33 médecin-physiologue : F/17/2933
AIMÉ Jean-Baptiste  doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  01/10/1879. BB/24/2047 dossier : 14790 S79.       
AIMÉ Jean-Claude  doc 22  assassinat  Seine  15/03/1850. BB/24/2019 dossier : 3243 S4.       
AIME Pierre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AIME Victor-Bernard  doc 16 né le 8 août 1857 à Albi (Tarn) fin de dossier 1879 F14 2421
AIMEE Jean doc 21 Mortain (environs) -50 condamné en 1873   
AIMMAR-BEN-SEGHIR doc 22  matricide  tribunal spécial  11/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8584 S77.       
AIMO Barthélemy  doc 35 né : 1812, maître de port, date de cessation : 1871, F/14/2843.
AIMONE Georges-Frédéric doc 42 Né/née : 14 juin 1887 Profession : chauffeur Date de la condamnation : 13/03/1908 Motif de la condamnation : assassinat et vol. Juridiction : Montpellier Date de grâce : 15/06/1908 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Voir aussi : EMMANUELLI Antoine. BB/24/ 2097 dossier n° : 2254 S08
AÏNA Pacifio ou Pacifique  doc 22  assassinat et vol  Côte-d'Or  09/05/1882. BB/24/2051 dossier : 6231 S82.       
AINGLEVILLE  doc 19 voir GOHIER d'AINGLEVILLE (Bénédict Toussaint)
AINSES Jacques  doc 16 né le 4 mars 1858 à Gurmençon (Pyrénées-Atlantiques) fin de dossier 1879 F14 2421
AINVAL  doc 19 voir (?) DAINVAL (Charles Félix)
AIRAUD Abel  doc 46 AJ/16/9088
AIRIART Jean  doc 44 Né/née : Profession : propriétaire à Ambrus Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 21/01/1853 BB/30/470 dossier : Lot-et-Garonne
AIRIAU  doc 33 voyageur explorateur : F/17/3110
AÏSSA-ALLOUERCH doc 22  brigandage  Alger  08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.       
AÏSSA-BEN-ABDALLAH doc 42 Date de la condamnation : 13/11/1913 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 26 juillet 1913, de concert avec son frère, sur la personne de leur beau-frère. Juridiction : CG séant à Constantine Date de rejet : 13/03/1914 Voir aussi : AHMED-BEN-ABDALLAH. BB/24/ 2113 dossier n° : 761 S14
AÏSSA-BEN-ALI-BEN-BELKASSEM doc 22  assassinat  Alger  31/10/1894. BB/24/2073 dossier : 10393 S94.       
AÏSSA-BEN-ALI-BEN-TALEB doc 22  assassinat et vol  Constantine  04/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4349 S81.       
AÏSSA-BEN-AMMAR-BEN-SEDDIK doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  02/11/1876. BB/24/2044 dossier : 774 S77.       
AÏSSA-BEN-BOU-AZZA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  24/09/1868. BB/24/2035 dossier : 8429 S68.       
AÏSSA-BEN-BOUDINA doc 42 Date de la condamnation : 21/10/1903 Motif de la condamnation : tentative d'assassinat commise sur la personne d'un lieutenant commandant un détachement. Juridiction : CG d'Alger Remarques : dossier sans suite (2 pièces). BB/24/ 2090 dossier n° : 8052 S03
AÏSSA-BEN-MERZOUG doc 22  assassinat et vol  Constantine  03/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5629 S89.       
AÏSSA-BEN-MIHOUB doc 22  assassinat  tribunal spécial  19/08/1898. BB/24/2081 dossier : 7880 S98.       
AÏSSA-BEN-MOHAMED doc 22  brigandage  Constantine  22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.       
AÏSSA-BEN-MOHAMMED  doc 18 Ordonnance de non-lieu rendue en faveur de Aïssa-ben-Mohammed, inculpé de meurtre, 7 février-25 mai 1903, 5 pièces.       
AÏSSA-BEN-SAAD doc 22  brigandage  Constantine  22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.       
AÏSSA-BEN-TAÏEB doc 22  brigandage  Constantine  22/05/1878. BB/24/2046/1 dossier : 6013 S78.       
AÏSSA-BEN-TAYEB doc 22  assassinat et vol  Oran  31/07/1857. BB/24/2026 dossier : 4763 S57.       
AÏSSAT Tahar-ben-Ahmed doc 42 Né/née : 1872 Profession : garçon de ferme Date de la condamnation : 09/03/1908 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis dans la nuit du 27 au 28 juillet 1905 sur la personne du sieur GUICHARD, secrétaire de la commune mixte de Tablat. Juridiction : cour criminelle d'Alger Date de grâce : 05/08/1908 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2097 dossier n° : 2150 S08
AISY  doc 19 voir DUBOIS d'AISY (Ph Germain)
AITKEN  doc 46 née RIGALLEAU Simone 10 septembre 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/8888
AIZELIN Eugène  doc 45 date de naissance : 10 juillet 1821 Lieu de naissance : Paris Date de décès : 19 02 Lieu de décès : Qualité ou profession : statuaire Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 29 juin 1867. Observations : Chemise vide. F/70/115
AIZIÈRES Jean-Baptiste  doc 44 Né/née : Profession : tailleur d'habits à Clamecy Peine : transporté en Algérie Date de la demande : 14/09/1852 Remarques : dossier incomplet de AIZIÈRES Jean dit Cyr, joint à celui-ci. BB/30/471 dossier : Nièvre
AJALBERT Jean  doc 32 conservateur du Château de la Malmaison. 1908 : mission scientifique en Angleterre, en Italie et en Russie et plus particulièrement à Londres, Rome et à Saint-Pétersbourg, à l'effet d'y poursuivre des recherches relatives à l'histoire du Premier Empire dans l’optique de la reconstitution de la Malmaison et de la création du musée (13 pièces).
AJALBERT Jean  doc 33 conservateur du Château de la Malmaison : F/17/17265
AJALBERT Pierre-Marie  doc 13 Né/Née : 1835 Profession : peintre en bâtiments à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Peine : détenu à Fontevrault-l'Abbaye (Maine-et-Loire) N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853 
AJASSE Bourem  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AJOT Bernard Pascal dit Émile  doc 5  né le 21 mars 1794, à Port-au-Prince (Saint-Domingue), fils de Ajot Bernard Pascal, sellier, et de Bagnard Thérèse (réfugiés de Saint-Domingue). négociant. nommé courtier de marchandises et d’assurances, interprète et conducteur de navires à Langon (Gironde), le 16 août 1862, en remplacement de TRONQUOY DE LALANDE Joseph Armand ( nommé en 1858), démissionnaire ; cession par acte du 5 mai 1862, devant Me Macaire, notaire à Bordeaux. Encore en exercice en 1866.
AKAMBON :  doc 23 voir BRIERRE, dit AKAMBON. 
AKATÉ doc 42 Date de la condamnation : 05/10/1912 Motif de la condamnation : empoisonnement. Juridiction : tribunal du cercle de Savalou (AOF) Remarques : dossier sans suite (2 pièces). Voir aussi : ABALLOT. BB/24/ 2111 dossier n° : 3792 S13
AKEN  doc 7 voir VAN AKEN Henry
AKERMANN Jacques Maurice Fernand Francois  doc 38 Naissance : 16 Octobre 1910 à PARIS (75) GARDE GENERAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1937 (DECES) F10 1832
AKERMANN Jean-Pierre  doc 22  crime passionnel  Doubs  08/05/1860. BB/24/2029 dossier : 2582 S60.       
AKETA doc 42 Date de la condamnation : 23/01/1915 Motif de la condamnation : empoisonnement de plusieurs indigènes et assassinat d'un garde régional. Juridiction : tribunal de la Mossaka (AEF) Date de rejet : 20/11/1915 BB/24/ 2117 dossier n° : 4520 S15
AKLI-NAÏT-BAÏCH doc 22  assassinat  Alger  28/04/1879. BB/24/2047 dossier : 8023 S79.       
AKODJI AMANÉ dit Yao doc 42 Né/née : 1889 Date de la condamnation : 02/03/1914 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle des Lagunes (Côte d'Ivoire) Date de rejet : 10/07/1914 BB/24/ 2114 dossier n° : 5170 S14
AKRICHE Dermoun-ben-Akriche doc 42 Né/née : 1871 Date de la condamnation : 19/11/1904 Motif de la condamnation : voir assassinat de la dame CHEMAIN. Juridiction : cour criminelle de Mostagamen Date de grâce : 19/01/1905 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité ; dossier 4941 S04 joint à celui-ci. BB/24/ 2103 dossier n° : 4075 S10
AKUI doc 42 Date de la condamnation : 07/06/1906 Motif de la condamnation : voir affaire des 6 condamnés à mort. Juridiction : tribunal indigène de Porto Novo BB/24/ 2104 dossier n° : 9559 S10
ALABA Pierre Jacinte de  doc 19 F/7/3564 (an VII)
ALABREBIS Jean-Claude  doc 16 né le 12 avril 1856 à Saint-André-le-Désert (Saône­et-Loire) fin de dossier 1878 F14 2421
ALADEMISE René-Thibault  doc 44 Né/née : 1817 Profession : tailleur à Vierzon Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 16/03/1853 BB/30/465 dossier : Cher
ALADU facteur des postes  doc 18 Aladu, facteur des postes à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), acquitté par la cour d’assises de ce département pour une tentative de viol sur une jeune fille de moins de 15 ans, 10 août-20 septembre 1904, 5 pièces.     
ALAINE Clotaire doc 42 Né/née : 1892 Profession : matelot de 3e classe Date de la condamnation : 24/02/1916 Motif de la condamnation : voies de fait envers un supérieur à bord. Juridiction : 1er CG maritime de Lorient Date de grâce : 07/03/1916 Remarques : peine commuée en 10 ans de travaux publics. BB/24/ 2119 dossier n° : 1122 S16
ALAIS Charles doc 21 Chérencé-le-Héron -50 condamné en 1857    
ALAIZE Aline  doc 18 Découverte dans un ravin sur la route de Bourdeaux à Félines-sur-Rimandoule (Drôme), du cadavre d’Aline Alaize, 3 octobre 1895, 1 pièce.       
ALAMAGNY Jean  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALAMELLE Joseph  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Beaumont-de-Pertuis Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Vaucluse Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 
ALAN Charles Henri Casimir  doc 38 Naissance : 27 Septembre 1867 à VESINET (LE) -78 INSPECTEUR PRINCIPAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1927 (RETRAITE) F10 1832
ALANO Joachin doc 21 Baud -56 condamné en 1814    
ALANORE tailleur d’habits  doc 18 Tentative d’assassinat de sa tante, par Alanore, tailleur d’habits à Bord-Saint-Georges (Creuse), 25 octobre 1897, 1 pièce. Cour de Lyon.       
ALARD Cassiodore  doc 25 Date de naissance : 1836 Date de la retraite : 1901 F/14/11511
ALARD Édouard-Henri-Joseph doc 42 Né/née : 1870 Profession : soldat affecté à Dunkerque Date de la condamnation : 02/03/1916 Motif de la condamnation : voies de fait, à l'occasion du service, envers un supérieur. Juridiction : CG de la Région du Nord Date de grâce : 11/04/1916 Remarques : peine commuée en 20 ans de prison. BB/24/ 2119 dossier n° : 1749 S16
ALARD Jean  doc 25 Date de naissance : 27 septembre 1819 Date de la retraite : 27 septembre 1881 F/14/2154/2
ALARD Jean Delphin  doc 45 date de naissance : 1815 Lieu de naissance : Date de décès : 18 8 8 Lieu de décès : Qualité ou profession : premier violon de l’Empereur, professeur au conservatoire Demande de LH : demande croix d’officier le 17 juillet 1860. F/70/115 À 119Observations : Lettre du maréchal Pélissier, duc de Malakoff. F/70/115
ALARD-CRECY Pierre-Henri-Numa  doc 16 né le 21 mars 1812 à Quimperlé (Finistère) décédé en 1875 F14 2421
ALARDET René  doc 46 28 février 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/8889
ALARY Alexis  doc 16 né le 15 septembre 1802 à Peyrolles (Bouches-du-Rhône) fin de dossier 1856 F14 2421
ALARY Calixte  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALARY Jean-Hypolite  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1837 09 23 Date de cessation de la fonction : 1886 01 01 F/14/2889
ALARY Jean-Pierre-Henri doc 42 Né/née : 1885 Profession : soldat au 81e RI Date de la condamnation : 06/08/1907 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : CG séant à Montpellier Date de grâce : 26/11/1907 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2096 dossier n° : 7401 S07
ALARY Léon  doc 16 né le 25 septembre 1837 à  Angoulême (Charente) fin de dossier 1856 F14 2421
ALASSEUR Auguste-Alexandre-Eugène dit Gustave  doc 16 né le 18 septembre 1843 à Autry (Loiret) démissionnaire en 1873 F14 2421
ALASSEUR Pierre-Charles  doc 12 (CONDUCTEURS ET PIQUEURS) PONTS-ET-CHAUSÉES à Gien
ALASSEUR Pierre-Charles  doc 13 Né/Née : Profession : conducteur des ponts et chausées à Gien Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Loiret Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853 
ALASSIA Joseph  doc 20 Né en 1774 Lieu de naissance : Pô, auj. Italie. Profession : Jardinier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 20 juin 1814 Condamné pour : Vol à 14 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 42 de la liste des évadés de Toulon (1818) et F/7/10234, dossier 15110 
ALATERRE Auguste Andre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALATERRE Jean Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALAUZE Jacqueline  doc 46 10 juin 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8889
ALAUZE Jacques  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce à Bordeaux (Gironde), le 9 avril 1823, en remplacement de SAUVAGE ( nommé en 1802), démissionnaire. Démissionnaire en 1830 en faveur de BAUMGARTNER Jean.
ALAUZET Victor  doc 7 résidence : Florence Arno, auj. Italie. imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n°118.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n°118.
ALAVOINE Alfred-Louis  doc 16 né le 4 août 1833 à Arras (Pas-de-Calais) décédé en 1867 F14 2421
ALAVOINE Arthur  doc 18 Arrestations à Tupigny (Aisne), de Jean Albaret, mouleur, et d’Arthur Alavoine, marchand de fromages, soupçonnés de fabrique de fausse monnaie, 18 avril 189 4, 1 pièce.     
ALAVOINE Dupuis  doc 5  né [sans indication]. nommé agent de change à Lille (Nord), le 7 frimaire an X [28 novembre 1801]. N'acquitte par son cautionnement. 
ALAVOINE Félix-Joseph  doc 22  crime passionnel  Seine-Inférieure  22/11/1881. BB/24/2050 dossier : 11833 S81.       
ALAYE-BILLON  doc 19 Passeport pour la Guadeloupe F/7/3564 (an X 1 pièce)
ALAZARD Aphrodise Boniface  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce pour les marchandises et le roulage à Pézenas (Hérault), le 1er janvier 1813, en remplacement de DONNETTES Louis ( nommé en 1802). Démissionnaire en 1834 en faveur de OUSTRIN Pierre Louis André. 
ALAZARD Edmond  doc 18 Tentative d’assassinat par Edmond Alazard sur Léon Janis, à Larroque-des-Arcs (Gers ou Lot ?), 19 octobre-26 novembre 1904, 3 pièces. Cour d’Aix.       
ALAZARD Pierre  doc 16 né le 21 décembre 1836 à Cahors (Lot) fin de dossier 1856 F14 2421
ALAZET Dominique-François  doc 16 né le 22 mars 1849 à Angoustrine (Pyrénées-Orientales) démissionnaire en 1875 F14 2421
ALAZET Louis fils  doc 13 Né/Née : 24 août 1823 Profession : propriétaire à Ille Peine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées) N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : BB/22/176 grâces du : 12/8/1854 
ALAZET Victor  doc 38 Naissance : 2 Octobre 1880 à PERPIGNAN (66) REPETITEUR (ENSEIGNEMENT) F10 2696
ALBA Jean  doc 16 né le 27 février 1808 à Pezens (Aude) retraité en 1877 F14 2421
ALBA Nicolas-Gaston doc 1  soldat au 3e RL Dossier enregistré au tribunal de Neufchâteau le 30/03/1849 Date de la disparition : après 1812 comme prisonnier de guerre en Russie Nombre de pièces :2 
ALBAGNAC Henri-Edouard  doc 16 né le 13 octobre 1866 à Millau (Aveyron) décédé en 1885 F14 2421
ALBAGNAC Joseph  doc 13 Né/Née : Profession : tailleur d'habits à Lodève Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2043 GP Hérault Remarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 
ALBA-LASOURCE Eugène  doc 47 industriel (textile - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ALBAN Alphonse  doc 44 Né/née : 1830 Profession : cultivateur à Gap Peine : transporté à Douéra Date de la demande : 15/08/1852 BB/30/464 dossier : Alpes (Hautes-)
ALBAN Georges Joseph  doc 38 Naissance : 8 Juillet 1884 à LYON (69) GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 7 Juillet 1941 (RETRAITE) F10 5515
ALBAN Germain  doc 2 Délit : voir la notice manifeste en faveur de Marcou. F/17/4401 année 1873 académie de Montpellier.
ALBAN-COUCHÉ COUCHÉ ou Pierre  doc 44 Né/née : Profession : marchand de vins à Remiremont Peine : interné à Gray (Haute-Saône) Date de la demande : 01/07/1852 Remarques : dossier 2024 GP (incomplet). BB/30/479 dossier : Vosges
ALBANEL Nathalis  doc 33 médecin : F/17/2933
ALBANES Joseph Hyacinthe  doc 33 abbé, archéologue : F/17/2933
ALBANESE Jean Baptiste  doc 19 Italien établi cafetier à Wimille (Pas-de-Calais) F/7/3564 (an XIII)
ALBANI  doc 7 voir GIUNTA d'ALBANI Nicolas, Henry
ALBAR1C Frédéric Léopold  doc 25 Date de naissance : 6 février 1836 Date de décès : 26 novembre 1858 F/14/2154/2
ALBAREL Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBARET Jean  doc 18 Arrestations à Tupigny (Aisne), de Jean Albaret, mouleur, et d’Arthur Alavoine, marchand de fromages, soupçonnés de fabrique de fausse monnaie, 18 avril 189 4, 1 pièce.     
ALBARET Jean Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBARET Jean-Eugène  doc 16 né le 3 décembre 1855 à Guelma (Algérie) fin de dossier 1882 F14 2421
ALBAT Joseph-Louis  doc 13 Né/Née : 1816 Profession : cultivateur à Vias Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/142 grâces du : 18/12/1852 
ALBE André  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), avant 1808. 
ALBECA Alexandre d'  doc 33 résident de France à Grand Popo : F/17/2933
ALBÉCA Alexandre d’  doc 29 résident de France à Grand Popo. 1889 Demande de mission ethnographique sur la côte des Esclaves et dans les établissements français du Golfe du Bénin. La mission est ajournée ; d’Albéca envoie cependant des objets au Musée d’ethnographie. 16 pièces Voir aussi : Notice biographique in SIBEUD 2007, p. 278.
ALBÉRICHI Auguste  doc 18 Tentative d’assassinat sur Auguste Albérichi, aubergiste à Morteau (Doubs), par Lubin Marguier, 25 juillet 1894, 1 pièce.       
ALBERNY Jean Pierre Achille  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBERONI  doc 33 voir BOURGEOIS (Émile) chargé du cours d'histoire à la faculté des lettres de Lyon : F/17/2941
ALBERS Mathieu  doc 7 résidence : Xanten Roër, auj.Allemagne.imprimeur en lettres. Date du brevet : 20 juill. 1811, n° 858.Remarques : Brevet detolérance.[Enregistrement en : ]*F/18 I/22, n° 858.
ALBERT  doc 46 née LAMETTE Yvonne 20 janvier 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/8889
ALBERT   doc 46 voir SAMUEL Odette
ALBERT Antoine-Joseph  doc 22  assassinat et vol  Seine  27/09/1877. BB/24/2045 dossier : 10643 S77.       
ALBERT Auguste  doc 28 mécanicien à Paris inventeur d'une roue ou grue à double force.. an XIV Rapport F/14/3186
ALBERT Charles François  doc 7 résidence : Neufchâteau Vosges. libraire . Date du brevet : 15 nov. 1817, n° 27.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 27, *F/18 I/16, partie non paginée Vosges.
ALBERT Charles, François doc 6 libraire  à Neufchâteau (Vosges) 
ALBERT Dominique MELOT dit  doc 13 Né/Née : Profession : limonadier à Muret Peine : interné N° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne (Haute-) Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 
ALBERT DU LIMBEAU François  doc 25 Date de décès : 1er mars 1821 Date de la cessation : 1821 F/14/2154/2
ALBERT Edmond Ernest  doc 38 Naissance : 30 Décembre 1887 à PARIS (75) PROFESSEUR (ENSEIGNEMENT) F10 2696
ALBERT Émile-Georges  doc 2 étudiant en droit Né le : 03/11/1846 Délit : voir la notice adresse aux étudiants d'Allemagne et d'Italie. F/17/4397 année 1866 académie de Paris.
ALBERT femme  doc 12 voir : CAVOIT Victorine
ALBERT femme Nairince  doc 18 Ordonnance de non-lieu en faveur d’Albert, femme Nairince, inculpée de l’assassinat à la Londe-les-Maures (Var), de son mari, colonel de gendarmerie à la re traite, 17 mars-8 juillet 1902, 3 pièces.     
ALBERT Ferdinand doc 21 Lisieux (environs) -14 condamné en 1879   
ALBERT François doc 21 Cerisay -79 condamné en 1764    
ALBERT François doc 21 Les Ponts-de-Cé -49 condamné en 1775   
ALBERT François doc 21 Parthenay -79 condamné en 1781    
ALBERT François doc 21 St.Laurent-de-la-Salle -85 condamné en 1828    
ALBERT Gustave  doc 2 élève Né le : 06/12/1852 Délit : tentative de fraude aux épreuves du baccalauréat. Condamnation : le 09/08/1872. Peine disciplinaire : exclusion pour un an des examens du baccalauréat. 7 pièces; dossier collectif. F/17/4400 année 1872 académie de Paris.
ALBERT Jean Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBERT Jean-André  doc 16 né le 8 juin 1809 à Abzac (Gironde) fin de dossier 1863 F14 2421
ALBERT Jean-Baptiste  doc 13 Né/Née : Profession : cordonnier à Agen Peine : interné à Montauban N° dossier ou/et département :  GP Lot-et-Garonne Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 
ALBERT Jerome  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBERT Joseph doc 21 Bourneau -85 condamné en 1830    
ALBERT Joseph  doc 13 Né/Née : 1826 Profession : propriétaire à Montesquieu Peine : expulsé du territoire N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 
ALBERT Joseph Marius  doc 38 Naissance : 23 Juillet 1862 à DOURGNE (81) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1922 F10 2723
ALBERT Laurent CHICOT dit  doc 13 Né/Née : 1812 Profession : saunier à Sauzelle Peine : interné N° dossier ou/et département : 1850 GP Charente-Inférieure Remarques : BB/22/135 grâces du : 12/10/1852 
ALBERT Louis Alexis  doc 35 né : 1793, capitaine de port, date de cessation : 1870, F/14/2843.
ALBERT Maurice doc 21 La Rochelle -17 condamné en 1778   
ALBERT Paul Camille  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBERT Paul-Léopold  doc 12 chirurgiens, médecins et dentistes à Saint-Chinian
ALBERT Paul-Léopold  doc 13 Né/Née : Profession : médecin à Saint-Chinian Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département : 1456 GP Hérault Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALBERT Philippe  doc 34 député de la Charente, voir : Bonnet (François) et Chambaud (Jacques-Auguste)
ALBERT Pierre doc 21 Les Ponts-de-Cé -49 condamné en 1823   
ALBERT Pierre doc 21 Piré-sur-Seiche -35 condamné en 1795    
ALBERT Pierre  doc 13 Né/Née : 1817 Profession : vigneron à Bessan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853 
ALBERT Pierre  doc 20 Né vers 1780 Lieu de naissance : Aveyron Profession : Aubergiste Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : 24 prairial an XI / 13 juin 1803 Condamné pour : Vol à 10 ans de travaux forcés F/7/10232, p. 28, liste évadés de Rochefort (1819) 
ALBERT Pierre Eugène  doc 25 Date de décès : 1916 Date de la cessation : 1916 F/14/11512
ALBERT Pierre Martin ,  doc 17 né :  1818, garde-mines, date de cessation : 1875, F/14/2741.
ALBERT Théodore-François  doc 13 Né/Née : 1814 Profession : Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 182 GP Seine Remarques : grâces du mariage, classement numérique (dossier 737 GP joint à celui-ci). BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
ALBERT veuve DECKER Charlotte  doc 7 résidence : Colmar Haut-Rhin. imprimeur en lettres . Date du brevet : 2 mai 1826, n° 2348. Prédécesseur : DECKER Jean, Henry, n° 1595. Remarques : En remplacement de son mari, n° 1595.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 2348.
ALBERT Victor  doc 38 Naissance : 21 Juillet 1861 à LYON (69) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1921 F10 2723
ALBERT, veuve DECKER Charlotte doc 6 imprimeur en lettres  à Colmar (Haut-Rhin) 
ALBERTI Joseph Jean  doc 35 né : 1847, maître de port, date de cessation : 1909, F/14/11445.
ALBERTI Laurent , sujet italien  doc 18 Assassinat, à Nice (Alpes-Maritimes), de sa concubine, par Laurent Alberti, sujet italien, 7 mai 1894, 1 pièce.       
ALBERTIN Henry Alphonse  doc 33 préparateur de médecine opératoire : F/17/2933; voir MEURER (Lucien) F/17/2991/B
ALBERTINI Auguste  doc 37 Né le 1er avril 1899, à Vescovato (Haute-Corse). Ministère du Commerce : homme d’équipe (1937) ; gardien de bureau (1941). */F/12/11832
ALBERTINI Baptiste  doc 18 Tentative d’assassinat par Baptiste Albertini, sur Paul-François Ambrosi, à Francardo (Corse), 2 septembre 1891, 1 pièce.       
ALBERTINI Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
ALBERTINI Jean Baptiste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALBERTINI Jean Vitus  doc 38 Naissance : 1 Février 1886 à CORSCIA (20) GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 31 Janvier 1941 (RETRAITE) F10 5515
ALBERTINI Julienne, Marie-Louise  doc 46 30 juillet 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9088
ALBERTINI Marc-Ange  doc 22  assassinat et vol  Var  17/11/1843. BB/24/2014 dossier : 7866 S1.       
ALBERTINI Marcel  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALBERTINI Mathieu  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBERTINI Philippe  doc 18 Tentative d’assassinat, dans une buvette à Bastia (Corse), de Charles-Jean Gavi, par Philippe Albertini, 21 avril 1893, 1 pièce.       
ALBERTINI Pierre, Paul  doc 46 9 septembre 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALBERTINI Sauveur  doc 18 Tentative d’assassinat par Sauveur Albertini sur Claude-Mathieu Laillet, à Corscia (Corse), 26 octobre 1891, 1 pièce.       
ALBERTIS Louis  doc 19 Fumiste des États du pape F/7/3564 (an XIV)
ALBERTSEN Albert  doc 19 Nom cité en F/7/3576 dossier OLSEN
ALBÈS Julien  doc 13 Né/Née : 1800 Profession : Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALBÈS Louis  doc 13 Né/Née : 1800 Profession : meunier à Saint-Thibéry Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALBESPY Joseph Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBIN Léonard doc 6 imprimeur en lettres  à Limoges (Haute-Vienne) 
ALBIN Léonard  doc 7 résidence : Limoges Haute-Vienne. imprimeur en lettres . Date du brevet : 20 sept. 1825, n° 2327. Prédécesseur : DALESME Jean-Baptiste, n° 1035 --> 1916. Remarques :—En remplacement de Dalesme,démissionnaire, n° 1916.—Démissionnaire, remplacé par Darde, n° 2958 [en 1834].[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 2327.
ALBIN Virginie doc 21 St.Malo -35 condamnée en 1886    
ALBINET LERAY Louis se faisant appeler Raymond-Jean-Louis doc 42 Né/née : 22 avril 1873 Date de la condamnation : 08/01/1909 Motif de la condamnation : crimes concomitants de vol qualifié et de tentative d'assassinat commis le 21 novembre 1907, de complicité avec les nommés MORIN et ROCHE, sur deux employés chargés de garder une somme de 98715 francs dans un fourgon de la Compagnie d'Orléans. Juridiction : Paris Date de grâce : 27/02/1909 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité ; MORIN a été condamné aux travaux forcés à perpétuité, ROCHE à 5 ans de réclusion. BB/24/ 2099 dossier n° : 269 S09
ALBIN-LAFOND ou  doc 12 voir : LAFOND Albin-François
ALBINOLA Antoine-Louis  doc 16 né le 4 juillet 1814 à Gap (Hautes-Alpes) retraité en 1880 F14 2421
ALBONI Mademoiselle Marietta  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : comédienne au théâtre latin Demande de LH : demande de M. Alboni, auteur, par lettre du 10 novembre 1853 Aboutissement : Observations : F/70/119
ALBOUY Pierre ALBUI ou  doc 13 Né/Née : 1827 Profession : cultivateur à Maraussan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALBOUY Simone, Marie-Christine  doc 46 3 janvier 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALBOUY-DUCOS  doc 5  né [sans indication] ; décédé en 1820. nommé courtier de commerce à Montauban (Tarn-et-Garonne), s.d. Remplacé par SOULIÉ Jean 4e. (dossier CHARENTON) 
ALBOUZE Antoine  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBRAN Etienne  doc 16 né le 11 janvier 1858 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) fin de dossier 1879 F14 2421
ALBRAND Jean-Joseph  doc 13 Né/Née : 1795 Profession : domicilié à Pont-de-Barret Peine : transporté N° dossier ou/et département : 685 GP Drôme Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853 
ALBRAND Louis Elie  doc 38 Naissance : 1 Mars 1863 à CROTTES (LES) -5 BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1924 F10 2723
ALBRECHT Emile Clement  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBRECHT Georges Camille Emile  doc 38 Naissance : 13 Octobre 1901 à SAINT-PIERRE-DULOROUER (72) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1925 F10 2723
ALBRECHT Marguerite  doc 46 13 octobre 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8889
ALBRECHT Nicolas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALBRECHT Nicolas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
ALBRECHT Pierre Paul  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALBRIEUX François Marie ,  doc 17 né :  1859, garde-mines, date de cessation : 1883, F/14/2741.
ALBUCHER Camille  doc 46 1er avril 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ALBUI ou  doc 12 voir : ALBOUY Pierre
ALBUS Louis doc 42 Né/née : 11 avril 1876 Profession : jardinier à Aucamville Date de la condamnation : 23/07/1913 Motif de la condamnation : assassinats de son père et de sa mère. Juridiction : Toulouse Date de rejet : 20/10/1913 Remarques : le condamné a été exécuté le 22 octobre 1913 à Toulouse. BB/24/ 2112 dossier n° : 6276 S13
ALBY Amédée Joseph  doc 25 Date de naissance : 1862 Date de la démission : 1909 F/14/11512
ALBY Louis Henri Édouard  doc 25 Date de naissance : 26 avril 1814 Date de la cessation : 26 avril 1874 F/14/2154/2
ALCOMBERT Jules An.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALCOUR :  doc 23 voir aussi DALCOUR. 
ALCOUR Marie d' , veuve CHAMBELLAN  doc 23 née vers 1726. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALDAY Joseph  doc 5  né [sans indication]. agent de change courtier à Lyon. nommé agent de change courtier à Lyon (Rhône), le 27 pluviôse an X [16 février 1802]. nommé agent de change à Lyon, le 30 fructidor an XI [17 septembre 1803]. 
ALDEBERT André  doc 46 20 décembre 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8889
ALDEBERT Félix  doc 16 fin de dossier 1882 F14 2421
ALDEBERT Joseph-Louis  doc 16 né le 18 juin 1822 à Thiézac (Cantal) décédé en 1863 F14 2421
ALDENBOURG François Bernard  doc 5 37 ans en 1811 [sans autre indication]. courtier de commerce. nommé courtier de commerce à Cologne (Roër, auj. Allemagne), le 17 janvier 1812. 
ALDER Jean-Jacques  doc 22  crime passionnel  Seine  12/09/1860. BB/24/2029 dossier : 5794 S60.       
ALDERSHOF Willem  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier pour le commerce des grains à Groningue (Ems occidental, auj. Pays-Bas), le 17 juillet 1813. 
ALDIGÉ Joseph  doc 22  assassinat  Lot-et-Garonne  04/03/1842. BB/24/2013 dossier : 2095 S1.       
ALDON Eugene  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALDON Jean  doc 16 né le 24 mars 1830 à Espédaillac (Lot) décédé en 1886 F14 2421
ALDOY Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALEAS Marcel Vincent  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALEAUZE Marc doc 21 diocèse de Vannes -56 condamné en 1767  
ALENCON Alexandre Charles d'  doc 19 Émigré amnistié en surveillance F/7/3564 (an XIII)
ALENCON André doc 21 St.Dizant-du-Gua -17 condamné en 1828    
ALENÇON Eugène-François-Marie-Nicolas d'  doc 2 se disant étudiant Délit : arrêté avec 7 autres étudiants le 28/04/1849 pour rassemblement illégal sur la voie publique. 7 pièces; dossier collectif. F/17/4393 année 1849 académie de Paris.
ALENGRY GARBAS dit Célestin  doc 44 Né/née : 1828 Profession : cultivateur à Villeneuve-lès-Béziers Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 28/02/1853 BB/30/468 dossier : Hérault
ALENO SAINT-ALOUARN Hyacinthe Marie Marcelin  doc 19 Émigré amnistié enlevé de surveillance Propriétaire dans le Morbihan 2 dossiers F/7/3564 (an XIII et an XIV)
ALEPEE Louis Victor  doc 38 Naissance : 31 Juillet 1868 à ERAGNY-SUR-EPTE (60) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1926 F10 2723
ALERINI Vincent  doc 18 Assassinat de Vincent Alerini, par Ange-Édouard Boério (ou Bério), à Silvareccio (Corse), 20 octobre 1893, 1 pièce.       
ALERON dit DIDIER Jacques  doc 20 Né en 1787 Lieu de naissance : Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) Profession : Cultivateur Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 24 juin 1814,19 novembre 1819, 21 août 1827 Date d’arrestation : 17 octobre 1818, 8 décembre 1819, 22 août 1827 Condamné pour : Vol à 12 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 42 de la liste des évadés de Toulon (1818), F/7/10234, dossier 15114, F/7/10234, dossier 15173 
ALESME Jean Baptiste d’  doc 5  né [sans indication], à Bordeaux (Gironde). propriétaire à Saint-Domingue. Sur Jean Baptiste François Gabriel, marquis d’Alesme et sa famille, colons de Saint-Domingue, voir candidat comme agent de change à Paris (Seine), en l’an XII et en 1805. F/12/973 et F/12/975 
ALESME Jean-Baptiste François Gabriel,  doc 23 marquis d') décédé le 10 avril 1849. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALESME Marie Louise Charlotte Malvina , épouse TALVANDE  doc 23 ayants droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALESME Rose Henriette Camille d'  doc 23 ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 (dossier ALESME Marie Louise Charlotte Malvina d’) 
ALESSANDRI Ange  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALESSANDRI François  doc 7 résidence : Florence Arno, auj. Italie. imprimeur en lettres . Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 122.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n°122.libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ALESSANDRI Jean Dominique  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALESSANDRI Jean Thomas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALESSANDRI Jean-Thomas  doc 16 né le 19 février 1843 à Bocognano (Corse-du-Sud) fin de dossier 1875 F14 2421
ALESSANDRI Joseph Ignace Thomas  doc 38 Naissance : 8 Août 1895 à PIANA (20) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1926 F10 2723
ALESSANDRI Michel Ange  doc 38 Naissance : 18 Novembre 1893 à FOCICCHIA (20) SURVEILLANT (ENSEIGNEMENT) F10 2696
ALESSANDRINI Alexandre  doc 18 Tentative d’assassinat à San-Gavino (com. d’Isolaccio-di-Fiumorbo, Corse), sur Alexandre Alessandrini, par Jean-Antoine Colombani et Baptiste et Philippe-Jean Achilli, en fuite depuis, 10 août 1894, 1 pièce.
ALESSI Boniface  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALESSI Gabriel Lange  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALEVEQUE Pierre-François-Emmanuel  doc 16 né le 25 mars 1857 à Besançon (Doubs) démissionnaire en 1882 F14 2421
ALEWYN Gillis  doc 19 Négociant F/7/3564 (1811)
ALEX Jean doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
ALEX Jean  doc 7 naissance : 2 oct. 1784.— résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : 4, rue Soufflot. libraire. Date du brevet : 12 juill. 1821, n° 1624. Remarques :— Cessation du brevet le 9 oct. 1860.— [Se fait appeler ALEX-GOBELET, ou ALEX-GOBLET].Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1624.
ALEXANDRE  doc 7 voir CARUELLE, épouseALEXANDRE Caroline, Élisabeth, Georgine, dite Élisa.
ALEXANDRE  doc 46 née HAZERA Denise, Jeanne 5 octobre 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALEXANDRE Armand  doc 37 Né le 19 août 1858, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Ecoles d’arts et métiers : professeur de mécanique à l’école d’Angers (1879). F/12/4873
ALEXANDRE Auguste Marie Gabriel  doc 27 né 1821 inspecteur de l'exploitation commerciale des chemins de fer motif de cessation : décédé date de cessation : 1886 F/14/2764
ALEXANDRE C  doc 33 inspecteur général de l'Université : F/17/2933
ALEXANDRE dit COTTIN Louis Pierre  doc 20 Né en 1809 Lieu de naissance : Paris Profession : Cordonnier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 22 janvier 1822 Date d’arrestation : 28 janvier 1833 Condamné pour : Vol à 7 ans de travaux forcés F/7/10235, dossier 15949 A2 
ALEXANDRE domestique de ferme  doc 18 Arrestation d’Alexandre, domestique de ferme , soupçonné d’avoir incendié une écurie et une grange à Manteyer (Hautes-Alpes), 14 juin 1897, 1 pièce.       
ALEXANDRE Édouard  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : fabricant d’harmoniums Demande de LH : demande introduite par l’impétrant en août 1855. Aboutissement : Observations : Trois lettres autographes. F/70/115
ALEXANDRE Émile-Edmond  doc 26 chef de section principal Date de naissance : 1850 02 18 Date de cessation de la fonction : 1885 04 01 Observations : École centrale, brochure : Système Fossati destiné à prévenir les accidents de chemins de fer, Discours prononcé dans la salle des Fêtes de la Mairie du IIIe arrondissement sur les moyens de prévenir et d’éviter les accidents de chemin de fer à la 1e Conférence Internationale sous la présidence de M. l’Ingénieur Fossati avocat à laCour d’appel d’Égypte, etc…par René-Vigneulle, Paris, J. Mersch, imprimeur, 91, rue Denfert-Rochereau, 1883 F/14/2889
ALEXANDRE Ernest-Arthur  doc 16 né le 25 octobre 1848 à Buigny-Saint-Maclou (Somme) fin de dossier 1873 F14 2421
ALEXANDRE Ferdinand  doc 16 démissionnaire en 1884 F14 2421
ALEXANDRE François-Eugène  doc 16 né le 3 mars 1832 à Rouen (Seine-Maritime) décédé en 1872 F14 2421
ALEXANDRE Hippolyte  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : chef de bureau Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 7 août 1867 Observations : Une seule pièce. F/70/115
ALEXANDRE Jacques  doc 16 né le 4 août 1862 à Roanne (Loire) fin de dossier 1880 F14 2421
ALEXANDRE Jacques-Denis  doc 16 né le 28 juillet 1821 à Saint-Clair-de-Halouze (Orne) fin de dossier 1887 F14 2421
ALEXANDRE Jean doc 21 Alençon (environs) -61 condamné en 1797   
ALEXANDRE Jean  doc 13 Né/Née : 1793 Profession : Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 
ALEXANDRE Jean Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALEXANDRE Jean Pierre  doc 49 Né le 25 mars 1768 à Hestroff (Moselle). Domicile : Merten (Moselle). Profession : préposé des douanes. Au moment des faits : Fusilier. Récompense obtenue : médaille. F/1dIII/29.
ALEXANDRE Joseph-Nicolas  doc 13 Né/Née : Profession : propriétaire à Trevol Peine : transporté N° dossier ou/et département : 579 GP Allier Remarques : BB/22/145 grâces du : 8/1/1853 
ALEXANDRE Louis Étienne  doc 5  né [sans indication] nommé courtier de commerce à Amiens (Somme), le 27 octobre 1808. F/12/4555 (dossier LEFEBVRE) 
ALEXANDRE Louis-François-Eugène  doc 16 né le 18 septembre 1808 à Liancourt (Oise) retraité et décédé en 1865 F14 2421
ALEXANDRE Lucien-Félix doc 42 Né/née : 7 mai 1891 Profession : domestique de culture à Labeuville Date de la condamnation : 04/08/1911 Motif de la condamnation : tentative de viol suivie d'homicide volontaire commis le 18 juin 1911 près de Brainville sur Louise KRIER, âgée de moins de 4 ans. Juridiction : Nancy Date de rejet : 28/09/1911 Remarques : le condamné a été exécuté le 4 octobre 1911 à Nancy. BB/24/ 2106 dossier n° : 6293 S11
ALEXANDRE Maxime  doc 46 24 janvier 1899 dossier librement communicable à partir de 2010 AJ/16/9086
ALEXANDRE Paul Édouard  doc 25 Date de naissance : 1847 Date de la retraite : 1919 Date de la cessation : 1919 F/14/11512
ALEXANDRE Pierre Honore  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALEXANDRE Roger, Florentin  doc 46 30 avril 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ALEXANDRE Sophie  doc 23 ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALEXANDRE Thomas René Paul Aimé  doc 7 résidence : Sens Yonne. imprimeur en lettres. Date du brevet : 20 juill. 1811, n° 1054. Remarques :— Brevet de tolérance.— "Il a vendu son imprimerie au sieur Tarbé, imprimeur à Sens et lui a remis le 20 juill. 1811 son brevet, qu'on a annulé."[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1054.
ALEXANDRE Thomas, René, Paul, Aimé doc 6 imprimeur en lettres  à Sens (Yonne) 
ALEXANDRE veuve née MARTEAU Marie Flore Constance  doc 7 résidence : Rouen Seine-Inférieure, auj. Seine-Maritime. Domicile : rue aux Juifs, 33. libraire. Date du brevet : 7 juin 1821, n° 1595.Prédécesseur : Ferrand veuve, n° 444,démissionnaire. Successeur : Loyer Louis, Jean. Remplacement le : 12 sept. 1832. Motif :Démission. Remarques :—En remplacement de la veuveFerrand, n° 444.—[Démissionnaire, remplacée par LOYER Louis, Jean, le 12 sept. 1832.]Cote : F/18/2072. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1595.
ALEXANDRE, veuve née MARTEAU Marie, Flore, Constance doc 6 libraire  à Rouen (Seine-Inférieure, auj. Seine-Maritime) 
ALEXANIAN Charles, Karnik  doc 46 10 décembre 1904 à Bardizak (Turquie) dossier librement communicable à partir de 2024 AJ/16/9077
ALEXINSKY Grégory  doc 46 16 septembre 1908 dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/8889
ALEXIS  doc 46 née BOUQUET Madeleine 11 août 1907 Dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8889
ALEXIS André  doc 46 25 juin 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
ALEXIS Jean-Baptiste Honoré  doc 7 résidence : Aix-en-Provence Bouchesdu-Rhône. libraire . Date du brevet : 25 oct. 1828, n° 2780. Prédécesseur : PONTIER Pierre,Étienne, Augustin, n° 2420.Remarques : En remplacement de Pontier, démissionnaire, n° 2420.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2780.
ALEXIS Jean-Baptiste, Honoré doc 6 libraire  à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 
ALEXIS Pierre  doc 46 29 septembre 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALEYRAC  doc 19 voir (?) DALEYRAC (François Hippolyte)
ALEZAIS Étienne Lucien  doc 5  né le 9 octobre 1823, à Sablons (Gironde), fils de Alezais Pierre Jacques Victor, propriétaire, et deFerrier Marie Élisabeth. commis courtier. nommé courtier de marchandises à Bordeaux (Gironde), le 20 décembre 1854, en remplacement de FERRIER-DORIA Pierre Étienne ( nommé en 1839), démissionnaire. Encore en exercice en 1866. F/12/4561 
ALFESTON  doc 7 voir THUILLIER-ALFESTON Louis, Joseph, Georges
ALFONSI François-André  doc 18 Tentative d’assassinat, à Sartène (Corse), par François-André Alfonsi, sur Toussaint Codaccioni, 24 mars 1894, 1 pièce.       
ALFRED Alberic Camille  doc 38 Naissance : 5 Avril 1859 à MAJASTRES (04) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ALFRED Isidore doc 21 St.Brieuc -22 condamné en 1873    
ALFRED Napoleon Marc  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALGAN Alfrède  doc 27 né 1831 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1899 F/14/11429
ALGAN Henri Edouard Louis  doc 38 Naissance : 11 Juillet 1855 à SARREGUEMINES (57) INSPECTEUR (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1908 (RETRAITE) F10 1939
ALGÉ  doc 12 voir : ATGÉ Joseph
ALGLAVE Charles Albert  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALGLAVE Émile  doc 32 archiviste paléographe, professeur à la faculté de droit de Paris1. 1° 1875 : demande de mission en Allemagne, en Belgique et en Italie pour étudier l'organisation de l'enseignement du droit et des sciences qui s'y rattachent (5 pièces). 2° 1880 : mission à l'effet de représenter le ministère de l'Instruction publique au congrès international d'anthropologie en septembre (5 pièces). 3° 1885 : mission à Rome pour représenter le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (7 pièces). 4° 1887 : mission du ministère du Commerce à Stockholm, Saint-Pétersbourg et Vienne pour y étudier diverses questions relatives au monopole de l'alcool (5 pièces). 5° 1888 : mission en Algérie pour étudier la situation économique de cette colonie au point de vue de l'organisation de la propriété foncière et de la comparaison des impôts algériens avec ceux de la métropole (5 pièces). 6° 1896 : mission en Russie pour étudier le développement de l'industrie, particulièrement dans le Sud, et l'organisation du travail agricole dans les campagnes (11 pièces).
ALGLAVE Emile.  doc 33 archiviste paléographe : F/17/2933; professeur à la faculté de droit de l'université de Paris : F/17/17265
ALGLAVE Jules Camille  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALGOUD Jules Constant  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALGOUD-GUILLEMYS Joseph Jules Celestin  doc 38 Naissance : 3 Mars 1862 à SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ALGRIN Alphonse  doc 47 Palmes académiques (1890-1914). - Promotions à l’occasion d’expositions internationales ou locales et de voyages présidentiels (1890-1914)
ALGRIN Jean-Baptiste  doc 13 Né/Née : 1815 Profession : tonnelier à Pézenas Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALGUIE Auguste-Pierre-François  doc 16 né le 12 mai 1842 à Pieusse (Aude) fin de dossier 1865 F14 2421
ALGUIER Paul  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALHENC Marie, Marguerite, Aurore  doc 46 5 septembre 1905 dossier librement communicable à partir de 2025 AJ/16/9088
ALI-AMZIAN-NAÏT-CHABAN doc 22  assassinat  Alger  24/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2737 S82.       
ALI-AMZIAN-NAÏT-EL-MESSAOUD doc 22  parricide  Alger  21/07/1883. BB/24/2054 dossier : 8016 S83.       
ALI-BA doc 42 Né/née : 1860 Profession : pasteur nomade Date de la condamnation : 06/07/1908 Motif de la condamnation : quadruple assassinat. Juridiction : tribunal de Nioro (Haut-Sénégal et Niger) Remarques : dossier sans suite (2 pièces). BB/24/ 2099 dossier n° : 2383 S09
ALIBAN F.  doc 34 aspirant au titre d'officier de santé à Paris, rue de la Sorbonne. Objet de la demande : autorisation de subir les examens dans le département du Loiret Date de la demande : 09/03/1839 F/17/4524, 2 pièces.
ALIBE Philippe  doc 18 Tentative d’assassinat sur sa femme par Philippe Alibe, cultivateur à Serre-Nerpol (Isère), 9 juin 1893, 1 pièce.       
ALIBEGES Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALI-BEL-ABBÈS doc 22  inssurection  tribunal spécial  27/10/1881. BB/24/2050 dossier : 12752 S81.       
ALI-BEL-HADJ doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  11/12/1876. BB/24/2044 dossier : 1619 S77.       
ALIBELLI Antoine  doc 18 Tentative d’assassinat sur Antoine Alibelli, par Jacques Piétri, aubergiste à Sorbollano (Corse), 2 décembre 1893, 1 pièce.       
ALI-BEN-AHMED doc 22  assassinat  Constantine  13/08/1873. BB/24/2039/2 dossier : 5940 S73.       
ALI-BEN-AHMED-BEN-ALI doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.       
ALI-BEN-AHMED-BEN-SI-MOHAMED doc 22  assassinat  Constantine  17/07/1884. BB/24/2057 dossier : 7208 S84.       
ALI-BEN-AHMED-BEN-YAYA doc 22  brigandage  Constantine  08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.       
ALI-BEN-AHMED-CHERADI doc 22  assassinat et vol  Constantine  16/12/1886. BB/24/2062 dossier : 13699 S86.       
ALI-BEN-AHMED-EL-MORADJI doc 22  brigandage  Constantine  08/05/1880. BB/24/2048/1 dossier : 4500 S80.       
ALI-BEN-AHMED-EL-NADJA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/06/1868. BB/24/2035 dossier : 6593 S68.       
ALI-BEN-AHMED-LABDI doc 22  crime passionnel  Alger  22/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7409 S91.       
ALI-BEN-AÏMER doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  28/03/1868. BB/24/2035 dossier : 3346 S68.       
ALI-BEN-AMEUR doc 22  assassinat  tribunal spécial  14/04/1846. BB/24/2021 dossier : 4366 SM.       
ALI-BEN-BACHA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  18/08/1866. BB/24/2033 dossier : 6459 S66.       
ALI-BEN-BACHIR-SOUFI doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  21/11/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7750 S91.       
ALI-BEN-BELKASSEM-EL-OUDIANI doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  28/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7750 S91.       
ALI-BEN-BOUDJELEL doc 22  cannibalisme  tribunal spécial  17/09/1868. BB/24/2035 dossier : 7079 S68.       
ALI-BEN-CHAADEL doc 22  assassinat  tribunal spécial  19/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8653 S84.       
ALI-BEN-CHABAN doc 22  assassinat et vol  Alger  08/02/1868. BB/24/2035 dossier : 955 S68.       
ALI-BEN-DJABALLA doc 22  assassinat  tribunal spécial  06/06/1851. BB/24/2020 dossier : 2989 51.       
ALI-BEN-EL-AÏCH doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  05/06/1884. BB/24/2057 dossier : 8654 S84.       
ALI-BEN-EL-AID doc 22  assassinat et vol  Alger  08/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3601 S68.       
ALI-BEN-EL-AZI doc 22  assassinat  tribunal spécial  26/05/1875. BB/24/2041 dossier : 5115 S75.       
ALI-BEN-EMBARECH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/09/1847. BB/24/2022 dossier : 4771 SM.       
ALI-BEN-GUENDOUZ doc 22  meurtre dans une prison  Alger  09/01/1861. BB/24/2030 dossier : 341 S61.       
ALI-BEN-KADDOUR doc 22  assassinat et vol  Alger  04/07/1884. BB/24/2057 dossier : 6734 S84.       
ALI-BEN-KOUIDER doc 22  cannibalisme  tribunal spécial  20/10/1868. BB/24/2035 dossier : 7819 S68.       
ALI-BEN-LARBI-BEN-AMRANE  doc 43 Profession : colporteur Date de condamnation : 29/07/1892 Peine : 3 mois de prison et 3000F d'amende Motif de la condamnation : détention de poudre et tentative de corruption. Cour : Alger Département : Constantine Dates extrêmes : 09/12/1892-30/03/1893 BB/24/1134 dossier n° : 1292 S93, 10 pièces. ALVIER (Étienne-Nicolas-Antoine) Profession : notaire à Saou Date de condamnation : 17/05/1852 Peine : déportation simple Motif de la condamnation : participation à l'insurrection de Crest le 7/12/1851. Cour : 2e CG de la 8e DM Dates extrêmes : 17/05/1852-21/05/1853 Autre(s) dossier(s) joint(s) : 3097 S52 BB/24/1129 dossier n° : 2374 S52, 15 pièces.
ALI-BEN-MABROCH doc 22  assassinat  tribunal spécial  16/04/1883. BB/24/2054 dossier : 5946 S83.       
ALI-BEN-MABROUK doc 22  parricide  tribunal spécial  23/05/1884. BB/24/2058 dossier : 8899 S84.       
ALI-BEN-MAKHELOUF doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  08/06/1876. BB/24/2043 dossier : 6646 S76.       
ALI-BEN-MANSUR doc 22  assassinat  Alger  13/02/1836. BB/24/2008/1 dossier : 4599 S9.       
ALI-BEN-MESSAOUD doc 22  assassinat  tribunal spécial  16/09/1880. BB/24/2048/2 dossier : 13540 S80.       
ALI-BEN-M'HAMED-AHADAD doc 22  assassinat  tribunal spécial  26/09/1877. BB/24/2045 dossier : 11782 S77.       
ALI-BEN-M'HAMED-GHORIBICI doc 22  brigandage  Alger  07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.       
ALI-BEN-MOHAMED-AMZIAN doc 22  brigandage  Alger  07/07/1886. BB/24/2061 dossier : 7362 S86.       
ALI-BEN-MOHAMED-AOUSER doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  23/02/1870. BB/24/2037 dossier : 2425 S70.       
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-ABDALLAH DOUIOU dit  doc 42 Né/née : 1860 Profession : goudronnier et cultivateur Date de la condamnation : 27/02/1906 Motif de la condamnation : crimes concomitants de double assassinat et de vol qualifié. Juridiction : cour criminelle de Batna Date de grâce : 21/04/1906 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2093 dossier n° : 2290 S06
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-AHMED-EL­ATAR doc 22  assassinat  Alger  24/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11241 S76.       
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-DEBLA doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.       
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-MEZERICH doc 22  crime passionnel  Bône  04/08/1890. BB/24/2070 dossier : 6834 S90.       
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-MIRAH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  02/02/1897. BB/24/2078 dossier : 1659 S97.       
ALI-BEN-MOHAMED-BEN-RAAHLA doc 22  assassinat  tribunal spécial  19/04/1877. BB/24/2044 dossier : 7089 S77.       
ALI-BEN-MOHAMED-DEMDOUM doc 42 Né/née : 1879 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 24/07/1906 Motif de la condamnation : crimes concomitants d'assassinat et de tentative d'assassinat commis dans la nuit du 1er au 2 décembre 1905. Juridiction : cour criminelle de Guelma Date de grâce : 11/09/1906 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2094 dossier n° : 7327 S06
ALI-BEN-MOHAMED-OU-SAID doc 22  brigandage  Alger  04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.       
ALI-BEN-RAHAL doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/11/1868. BB/24/2036 dossier : 1068 S69.       
ALI-BEN-RAMDAN-BEN-BOUZID doc 22  assassinat  Constantine  30/06/1881. BB/24/2049 dossier : 7112 S81.       
ALI-BEN-SAAD doc 22  assassinat et vol  Constantine  11/03/1858. BB/24/2027 dossier : 1411 S58.       
ALI-BEN-SALAH doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  13/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1549 S89.       
ALI-BEN-SALAH-BEN-SAAD doc 42 Né/née : 1879 Date de la condamnation : 27/11/1906 Motif de la condamnation : crimes concomitants de quatre tentatives d'assassinat et de tentatives de vol. Juridiction : tribunal criminel de Tunis Date de grâce : 09/02/1907 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2094 dossier n° : 10028 S06
ALI-BEN-SASI doc 22  assassinat  tribunal spécial  26/09/1879. BB/24/2047 dossier : 14622 S79.       
ALI-BEN-TAÏEB doc 22  assassinat et vol  Alger  11/04/1851. BB/24/2020 dossier : 1439       
ALI-BEN-TOUATI-BEN-BRAHIM doc 22  assassinat et vol  Alger  11/06/1884. BB/24/2063 dossier : 3644 S87.       
ALI-BEN-ZEKRI doc 22  assassinat et vol  Oran  01/08/1861. BB/24/2030 dossier : 4639 S61.       
ALI-BEN-ZERBOUL doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/08/1880. BB/24/2048/2 dossier : 11075 S80.       
ALIBERT  doc 37 Auditeur au Conseil d’Etat. Ministère du Commerce : chef adjoint du cabinet du sous-secrétaire d’Etat (février 1918) ; chef du cabinet (septembre 1918) ; cesse ses fonctions (1918). F/12/7632/2/A et */F/12/11829
ALIBERT  doc 46 née FRACQUE Alice, Rose 12 février 1907 Dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ALIBERT Antoine-Martin  doc 16 né le 11 novembre 1819 à Puy (le) (Haute-Loire) retraité en 1882 F14 2421
ALIBERT Bertrand  doc 25 Date de naissance : le 28 octobre 1776 F/14/2154/2
ALIBERT Elie-Jean-Célestin  doc 16 né le 19 novembre 1852 à Lavaur (Tarn) démissionnaire en 1878 F14 2421
ALIBERT Etienne  doc 22  meurtre dans une prison  tribunal spécial  26/10/1843. BB/24/2021 dossier : 3683 SM.       
ALIBERT François  doc 44 Né/née : Profession : cantonnier à Savasse Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 16/12/1852 BB/30/466 dossier : Drôme
ALIBERT François fils  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Montboucher Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Drôme Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 
ALIBERT Frédérick Isidore David  doc 5  né [sans indication]. courtier de commerce, agent de change, courtier d’assurances maritimes et courtier interprète conducteur de navires à Dunkerque (Nord), en 1866. F/12/8491 
ALIBERT Gabriel  doc 13 Né/Née : Profession : journalier à Corneilla-del-Vercol Peine : transporté N° dossier ou/et département : 1143 GP Pyrénées-Orientales Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 
ALIBERT Gabriel  doc 44 Né/née : Profession : Peine : transporté en Algérie Date de la demande : 06/09/1852 BB/30/464 dossier : Aude
ALIBERT Georges Paul  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALIBERT Henri Benjamin Joseph  doc 37 Né le 28 novembre 1896, à Brasc (Aveyron). Services militaires (2 ans 6 mois). Ministère du Commerce : expéditionnaire (1923) ; cesse ses fonctions (1927) ; nommé receveur buraliste. */F/12/11830
ALIBERT Jean  doc 20 Né vers 1792 Lieu de naissance : (Suisse) Profession : Cordonnier Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : 13 septembre 1825 Condamné pour : Vol à 6 ans de travaux forcés F/7/10228, dossier 5923 
ALIBERT Jean, Casimir  doc 46 23 juin 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ALIBERT Jean-Benjamin  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Portiragnes Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALIBERT Pierre  doc 13 Né/Née : 1824 Profession : journalier à Canet Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/145 grâces du : 8/1/1853 
ALI-BOU-AFIA doc 22  assassinat  Constantine  31/10/1887. BB/24/2064 dossier : 12303 S87.       
ALIC Jean  doc 13 Né/Née : 1826 Profession : cultivateur à Manosque Peine : transporté N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/181 grâces du : 29/9/1854 
ALIÈS Charles doc 42 Profession : soldat du 215e RI Date de la condamnation : 11/08/1915 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi. Juridiction : CG de la 41e DI Date de grâce : 31/08/1915 Remarques : peine commuée en 15 ans de prison. BB/24/ 2117 dossier n° : 3828 S15
ALIES Jean-Baptiste  doc 16 né le 3 octobre 1858 à Beaucaire (Gers) fin de dossier 1879 F14 2421
ALIÈS Joseph, Jean, Bernard  doc 46 30 mai 1909 dossier librement communicable à partir de 2019 AJ/16/9088
ALIES Paulin  doc 16 né le 21 novembre 1850 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard) fin de dossier 1878 F14 2421
ALIFA Yattara doc 42 Né/née : 1894 Profession : soldat du 73e bataillon de tirailleurs sénégalais Date de la condamnation : 12/07/1916 Motif de la condamnation : refus d'obéissance, rébellion envers la force armée, outrages à supérieur et voies de fait, à l'occasion du service, envers un supérieur. Juridiction : CG de la 15e R Date de grâce : 24/08/1916 Remarques : peine commuée en 20 ans de prison. BB/24/ 2121 dossier n° : 4274 S16
ALIGARD Henri-Alexandre  doc 16 né le 31 mars 1826 à Flers (Nord) décédé en 1866 F14 2421
ALIGE Jeanne Aimée  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALIGE Jean-Pierre Auguste Cyprien  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALIGE Louise Aglaé  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALIGON Antoine-Basile  doc 13 Né/Née : Profession : Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
ALIGON Laurent ALLIGON ou  doc 13 Né/Née : 1826 Profession : cultivateur à Annay Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Nièvre Remarques : demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 
ALI-MOHAMED-N'AMAR-AÏSSA doc 22  brigandage  Alger  08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.       
ALINANT René doc 21 Chaufour -72 condamné en 1785    
ALINAT Antoine  doc 13 Né/Née : 1818 Profession : tisserand à Lodève Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2043 GP Hérault Remarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 BB/22/146 grâces du : 12/1/1853 
ALINGRIN Georges, Jean  doc 46 3 février 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALIOTTI Ange Jacques  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALIOTTI Antoine-Joseph  doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  03/11/1866. BB/24/2034 dossier : 175 S67.       
ALI-OU-EL-HADJ doc 22  crime passionnel  Constantine  16/03/1876. BB/24/2043 dossier : 2179 S76.       
ALI-OU-EL-HADJ doc 22  incendiaire  tribunal spécial  12/04/1881. BB/24/2049 dossier : 5739 S81.       
ALI-OU-EL-HADJ-NAÏT-ALI doc 22  assassinat  tribunal spécial  17/12/1874. BB/24/2041 dossier : 598 S75.       
ALI-OULD-ABDELKADER-OULD-EL-HABIB doc 22  assassinat et vol  Oran  10/06/1886. BB/24/2061 dossier : 6324 S86.       
ALI-OULD-HASSEN-BEN-DERAT doc 22  assassinat et vol  Alger  27/10/1884. BB/24/2058 dossier : 11488 S84.       
ALI-OULD-MILOUD-BEL-HADJ doc 22  assassinat  Oran  17/12/1883. BB/24/2055 dossier : 12564 S83.       
ALI-OULD-MIMOUN doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  22/02/1868. BB/24/2035 dossier : 2937 S68.       
ALI-OU-MAYOUF doc 22  assassinat et vol  Constantine  03/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5629 S89.       
ALIROL ou ATIROL Claude-Adrien  doc 2 étudiant en médecine Délit : tapage nocturne sur la voie publique. Peine disciplinaire : réprimande. 2 pièces. F/17/4397 année 1863 académie de Paris.
ALIS François doc 21 Buré -61 condamné en 1824    
ALIS Joseph-Amédée  doc 12 instituteurs à Villeuneuve-sur-Lot
ALIS Joseph-Amédée  doc 13 Né/Née : 1816 Profession : instituteur à Villeuneuve-sur-Lot Peine : interné hors du département N° dossier ou/et département :  GP Lot-et-Garonne Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 
ALIS-DESGRANGES Joseph  doc 25 Date de naissance : 11 octobre 1748 F/14/2155/1
ALISSE  doc 18 Assassinat d’Alisse à Kouba (Alger), 14 janvier 1893, 1 pièce.       
ALISSE Jacques Élisabeth Adolphe  doc 5  né le 16 germinal an VI [5 avril 1798], à Metz (Moselle), fils de Alisse Benoît Nicolas, commissairedes guerres, et de Putz Élisabeth. nommé courtier de commerce à Paris (Seine), le 4 mai 1820, en remplacement de THOMASSIN Pierre Honoré ( nommé en 1819), démissionnaire. Démissionnaire en 1835 en faveur de GRUSSE Joseph Napoléon Vincent. F/12/4595 
ALISSE Jean Nicolas  doc 49 Né le 28 janvier 1765 à Paris (Seine). Domicile : 214 faubourg Saint-Antoine à Paris. Profession : serrurier en métiers. Récompense obtenue : pension de 250 francs. F/1dIII/32/2.
ALIVON Louis-Gabriel  doc 13 Né/Née : 10 janvier 1832 Profession : boulanger à Manosque Peine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques) N° dossier ou/et département : 1363 GP Alpes (Basses-) Remarques : BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852 
ALIVON ou  doc 12 voir : ALLIVON Pierre
ALIX Alexandre doc 21 Visseiche -35 condamné en 1882    
ALIX Charles doc 21 Caen -14 condamné en 1812    
ALIX Charles doc 41 élève en pharmacie. Objet de la demande : dispense d'âge Date de la demande : 21/08/1843 F/17/4531, 2 pièces.
ALIX Christophe doc 21 Mamers (environs) -72 condamné en 1842   
ALIX Edouard-Auguste  doc 16 né le 6 juin 1856 à Montenois (Doubs) décédé en 1884 F14 2421
ALIX Eugène  doc 18 Rapport sur une rixe à Plouasne (Côtes-d'Armor), entre Louis Labbé et Eugène Alix, 17 août 1893, 1 pièce.       
ALIX Jean doc 1  militaire Dossier enregistré au tribunal de Châteaulin le 19/07/1850 Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 15/08/1850 Nombre de pièces :2 
ALIX Jean-Emmanuel  doc 16 né le 13 juin 1812 à Gézier (Haute-Saône) retraité en 1863 F14 2421
ALIX Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALIX Louis doc 21 Carnet -50 condamné en 1797    
ALIX Louis Félix Amand  doc 37 Né le 30 novembre 1802, à Alençon (Orne) ; décédé le 25 juin 1877, à Paris. Ecoles d’arts et métiers : professeur de grammaire à l’école d’Angers (1841) ; retraite (1872). F/12/4867
ALIX Louis Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALIX Mathurin doc 21 Lucé-sous-Ballon -72 condamné en 1808    
ALIX Pierre doc 21 Irodouër -35 condamné en 1855    
ALIX Pierre  doc 34 né le 16/07/1798, chirugien-marin à Dinard (Ille-et-Vilaine). Objet de la demande : exercice provisoire de la médecine Date de la demande : 07/11/1837 F/17/4524, 17 pièces.
ALIX Théodore-Alfred  doc 16 né le 1er janvier 1840 à Paris fin de dossier 1873 F14 2421
ALIZANT  doc 27 géomètre appréciateur date de cessation : 1848 F/14/2764
ALIZARD Gustave  doc 47 directeur de banque - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ALKAN Abraham  doc 7 nom cité dans la notice CASIMIR Jean, Anne
ALLA Hyada doc 42 Date de la condamnation : 13/03/1916 Motif de la condamnation : assassinat et vol. Juridiction : tribunal du cercle de Gourma (HSN) Date de rejet : 12/10/1916 BB/24/ 2121 dossier n° : 5123 S16
ALLACH  doc 19 voir (?) DALLACH (Jean Charles Frédéric)
ALLAERT Jacques-Frédéric-Désiré  doc 22  assassinat et vol  Nord  25/04/1838. BB/24/2008/2 dossier : 9798 S9.       
ALLAFORT BUISSON dit Jean-Baptiste  doc 44 Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 24/04/1852 BB/30/466 dossier : Dordogne
ALLAGUILLAUME  doc 13 Né/Née : Profession : boulanger et débitant de boissons à Germigny Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 127 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
ALLAIMEL Hippolyte  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLAIN  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : maire de Soisy-sous-Étiolles Demande de LH : recommandé par M. Marchand en novembre 1862 Aboutissement : Observations : F/70/119
ALLAIN Auguste-François  doc 16 né le 25 mai 1850 à Cherbourg (Manche) fin de dossier 1880 F14 2421
ALLAIN cultivateur  doc 18 Ordonnance de non-lieu, basée sur son état mental, rendue en faveur d’Allain, cultivateur au Bourg-Blanc (Finistère), inculpé du meurtre de sa mère et d’ une tentative de meurtre sur sa sœur, 19 janvier-11 février 1897, 3 pièces.     
ALLAIN Edmond-Edouard-Antoine  doc 13 Né/Née : Profession : ébéniste à Bressuire Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 459 GP Sèvres (Deux-) Remarques : BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852 
ALLAIN Edouard  doc 16 né le 3 juin 1806 à Coutances (Manche) retraité en 1865 F14 2421
ALLAIN Émile  doc 30 professeur de collège 1870 : mission interrompue à Venise (archives des Frari) -complément au Brésil (33 pièces)
ALLAIN Émile  doc 33 professeur d'histoire : F/17/2933
ALLAIN François doc 21 Chantenay -72 condamné en 1797    
ALLAIN François doc 21 St.Jean-de-la-Motte -72 condamné en 1844    
ALLAIN Gilles simon  doc 23 colon réfugié de Saint-Pierre et Miquelon. F/12/2740 
ALLAIN Jean doc 21 diocèse de Tréguier -22 condamné en 1775  
ALLAIN Jean doc 21 Essé -35 condamné en 1818    
ALLAIN Jean doc 21 Plouguiel -22 condamné en 1826    
ALLAIN Jean doc 21 St.Aubin-du-Pavail -35 condamné en 1801    
ALLAIN Jean Baptiste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLAIN Louis Yves Jean  doc 26 agent réceptionnaire de 1ere classe Date de naissance : 1818 01 27 Date de cessation de la fonction : 1882 11 16 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : ancien inspecteur des forêts École forestière de Nancy F/14/2889
ALLAIN Marie doc 21 St.Méen-le-Grand -35 condamnée en 1893    
ALLAIN Marie , veuve BRICAULT  doc 23 née le  16 avril 1767, à Saint-Même-le-Tenu (Loire-Atlantique). veuve de Canadien du Canada. F/12/2740 
ALLAIN Marie-Jeanne  doc 18 Arrestation de Marie-Jeanne Allain, soupçonnée d’un incendie ayant causé la mort de la femme Tanguy, à Clohars-Carnoët (Finistère), 20 septembre 1892, 1 pièce. Cour de Riom.       
ALLAIN Maurice  doc 47 négociant exportateur - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ALLAIN Olivier doc 21 Lorient -56 condamné en 1794    
ALLAIN Pierre doc 21 Fougères -35 condamné en 1859    
ALLAIN René doc 21 Bannalec -29 condamné en 1756    
ALLAIN Thomas doc 21 diocèse de Coutances -50 condamné en 1731  
ALLAIN Urbain doc 21 La Flèche -72 condamné en 1776   
ALLAIN Victor doc 21 Beauvoir -79 condamné en 1840    
ALLAIN Victor  doc 20 Né vers 1802 Lieu de naissance : Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) Profession : Piqueur de puits Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : 28 juillet 1843 Date d’arrestation : 2 août 1843 Condamné pour : Vol à 20 ans de travaux forcés F/7/10233, dossier 14477 A3 
ALLAIN-GUILLAUME Pierre, Marie  doc 47 industriel armateur - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ALLAIR Emile  doc 16 né le 25 décembre 1860 à Savenay (Loire-Atlantique) démissionnaire en 1881 F14 2421
ALLAIRE  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : inspecteur des haras Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 7 août 1867 Observations : Une seule pièce. F/70/115
ALLAIRE Albain Eugene  doc 38 Naissance : 31 Mai 1871 à FAY-AUX-LOGES (45) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1926 F10 2723
ALLAIRE Anne Madeleine Charlotte , veuve CHABANNES de  doc 23 née vers 1754 ; décédée le 21 janvier 1837, à Paris. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLAIRE Jean doc 21 Paimpont -35 condamné en 1803    
ALLAIRE Jean Baptiste  doc 35 né : 1821, maître de port, date de cessation : 1882, F/14/2843.
ALLAIRE Joseph doc 21 Meillac -35 condamné en 1859    
ALLAIRE Joseph doc 21 Mozé-sur-Louet -49 condamné en 1829    
ALLAIRE Joseph doc 21 Saulges -53 condamné en 1830    
ALLAIRE Joseph Marie Auguste  doc 35 né : 1860, lieutenant de port, date de cessation : 1908, F/14/11445.
ALLAIRE Jules-François  doc 2 étudiant en droit Né le : 22/07/1842 Délit : voir la notice troubles de 1862. F/17/4396 année 1862 académie de Paris.
ALLAIRE Louis doc 21 La Ferté-Bernard (envir.) -72 condamné en 1799  
ALLAIRE Nicolas doc 21 Rennes -35 condamné en 1830    
ALLAIRE Philippe Louis Etienne  doc 38 Naissance : 25 Avril 1861 à PARIS-7 (75) INSPECTEUR (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1919 (RETRAITE) F10 1832
ALLAIRE Toussaint doc 21 Plouasne -22 condamné en 1827    
ALLAIS Aimé Adrien  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris.Domicile : rue de Savoye, 12 en 1812. libraire. Date du brevet : 1er oct. 1812, [pas de n°] --> 886. Successeur : LEROT, dit PAPINOT Nicolas, Jean-Baptiste, n° 2169.Remplacement le : 8 mars 1825.Remarques :— Brevet rénové le 11 sept. 1818, n°886.— Démissionnaire, remplacé par Lérot dit Papinot, n° 2169.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1812, pas de n° affecté, et *F/18 I/18, n° 886 en 1818 et *F/18 I/16, enregistrement n° 8 en 1818.
ALLAIS Aimé, Adrien doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
ALLAIS Louis doc 21 St.Michel-Chef-Chef -44 condamné en 1854    
ALLAIS veuve  doc 18 Découverte, dans sa cuisine à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime), du cadavre de la veuve Allais, 26 novembre 1891, 1 pièce.       
ALLAIS veuve  doc 18 Assassinat,  à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime), de la veuve Allais, par Panel père, son fermier, 16 mars 1892, 2 pièces. Dossiers 92 A 91, rapports de gendarmerie sur les crimes commis dans leur ressort, classement chronologique, janvier-décembre 18
ALLAL-BEN-LEKHAL doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  29/03/1878. BB/24/2046/1 dossier : 5754 S78.       
ALLAMAND Guillaume  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLAMAND Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLAMANDY veuve BLANC  doc 19 Nom cité en F/7/3577 dossier ROUCIEU
ALLAMIGEON Jean  doc 46 24 septembre 1904 dossier librement communicable à partir de 2024 AJ/16/9086
ALLAN Auguste doc 42 Profession : caporal du 328e RI Date de la condamnation : 31/10/1914 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi. Juridiction : CG de la 4e DI Date de grâce : 05/12/1914 Remarques : peine commuée en une année d'emprisonnement. PROTE Fernand-Alexandre. BB/24/ 2114 dossier n° : 7928 S14
ALLANET Jean-Louis  doc 35 né : 1888 01 23, officier de port, date de cessation : 1945 07 05, F/14/20652.
ALLANIC   doc 46 voir KUHNAST Odette
ALLARA Joseph  doc 20 Né en 1780 Profession : Cultivateur Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 12 juin 1812 Condamné pour : Vol à 18 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 37 de la liste des évadés de Toulon (1818) 
ALLARD :  doc 23 voir aussi DALLARD. 
ALLARD :  doc 23 voir BERTRAND (Marie-Louise), veuve ALLARD ; CHATARD (Jeanne), épouse ALLARD. 
ALLARD Alexandre  doc 19 Français revenant de l'étranger en surveillance F/7/3564 (an XIII)
ALLARD Alexandre  doc 19 Négociant F/7/3564 (an XIII)
ALLARD Alexandre-Victor-Alexis-Félicien  doc 16 né le 21 juillet 1831 à Montpezat (Ardèche) retraité en 1883 F14 2421
ALLARD Amédée  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de marchandises à Avignon (Vaucluse), le 19 vendémiaire an X [11 octobre 1801]. F/12/4557 
ALLARD Auguste-Mathieu  doc 16 né le 9 novembre 1848 à Fourchambault (Nièvre) fin de dossier 1879 F14 2422
ALLARD Clément-François  doc 13 Né/Née : 1813 Profession : menuisier à Druyes-les-Belles-Fontaines Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Yonne Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853 
ALLARD Émile  doc 5  né [sans indication]. courtier de marchandises à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en exercice en 1866. F/12/8491 
ALLARD Émile  doc 25 Date de naissance : 1818 Date de la cessation : 1878 Remarques : nommé inspecteur général, dossier incomplet F/14/11459
ALLARD Étienne-Nicolas  doc 13 Né/Née : Profession : ouvrier maçon à Paris Peine : interné à Orléans (Loiret) N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
ALLARD Felix  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLARD Fernand Marie Désiré  doc 37 Né le 8 mai 1895, à Rouen (Seine-Maritime). Ministère du Commerce : auxiliaire temporaire du service intérieur (1940) ; n’accepte pas l’emploi. */F/12/11831
ALLARD François doc 21 Sarcé -72 condamné en 1769    
ALLARD François  doc 18 Assassinat de sa femme et de son fils de 3 ½ ans, par François Allard, qui s’est ensuite suicidé à Sedan (Ardennes), 17 décembre 1894, 1 pièce.       
ALLARD général  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : Demande de LH : Aboutissement : grand officier par décret du 6 août 1860 Observations : Chemise vide. F/70/115
ALLARD Georges, Valentin, François  doc 46 4 février 1898 dossier librement communicable à partir de 2018 AJ/16/9086
ALLARD Jacques doc 21 Cholet -49 condamné en 1836    
ALLARD Jacques-François  doc 13 Né/Née : Profession : cordonnier à Nonancourt Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Eure Remarques : demande collective sans numéro. BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 
ALLARD Jean Baptiste Louis Adolphe d'  doc 23 né à Saint-Domingue. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2776 
ALLARD Jean Hyacinthe  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLARD Jean-Baptiste  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Jean-Louis  doc 13 Né/Née : 1822 Profession : propriétaire à Château-Arnoux Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/138 grâces du : 4/12/1852 
ALLARD Joseph doc 21 Cholet -49 condamné en 1836    
ALLARD Joseph Paul  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Joseph Victor  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLARD Julien-François  doc 13 Né/Née : Profession : Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/138 grâces du : 4/12/1852 
ALLARD Jullien doc 21 Epineux-le-Seguin -53 condamné en 1760    
ALLARD Leon Edouard  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLARD Leon Paul Rene Marie  doc 38 Naissance : 8 Mars 1847 à PARIS (75) CHEF DE BUREAU (ADM. CENTR.) Cessation de fonction : 31 Décembre 1907 (RETRAITE) F10 5895
ALLARD Léon Paul René Marie  doc 37 Né le 8 mars 1847, à Paris. Ministère du Commerce : expéditionnaire (1868) ; attaché au cabinet du ministre (1867) ; rédacteur (1872) ; congé sans traitement (1876) ; remis en activité et attaché à la division du secrétariat général du personnel (1877) ; passé au ministère de l’Agriculture (1881). */F/12/11827
ALLARD Louis doc 21 Antoigné -49 condamné en 1771    
ALLARD Louise , veuve TAUSIA  doc 23 née vers 1760. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Louis-Joseph  doc 22  assassinat et vol  Nord  25/11/1841. BB/24/2012 dossier : 1271 S1.       
ALLARD Marie Elisabeth Joséphine , veuve BAUSSET  doc 23 née le  22 avril 1788, à l’Ile Sainte-Rose de la Grande Rivière (Saint-Domingue). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Marie Ferdinand Marcel  doc 35 né : 1861, lieutenant de port, date de cessation : 1921, F/14/11672.
ALLARD Maurice  doc 46 29 décembre 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
ALLARD Michel doc 21 Cheméré-le-Roi -53 condamné en 1858    
ALLARD ou ALLART Remy Nicolas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLARD Pierre  doc 23 née vers 1766. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Pierre Claude  doc 5  né [sans indication] nommé courtier de commerce à Avignon (Vaucluse), le 27 mars 1816, en remplacement de TEISSIER Joseph LANGLOIS Pierre ( nommé en 1856), démissionnaire F/12/2740. 
ALLARD Raymond, Roger doc 46 4 septembre 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9088
ALLARD Rodolphe Joseph Onuphre  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1850 06 04 Date de cessation de la fonction : 1886 01 01 Motif de cessation de la fonction : décret 25 mars 1885 Observations : dessinateur F/14/2890
ALLARD Saint-Ange  doc 25 Date de naissance : 28 janvier 1832 Date de décès : 24 décembre 1888 F/14/2155/1
ALLARD Saturnin-Alfred  doc 2 étudiant en droit ou en médecine ? Délit : tapage nocturne et ivresse publique. Condamnation : 10 F d'amende le 03/06/1875. Peine disciplinaire : réprimande. 1 pièce. F/17/4401 année 1875 académie de Paris.
ALLARD Sophie Estelle  doc 23 née vers 1792, aux Cayes (Saint-Domingue). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2740 
ALLARD Thérèse  doc 19 veuve FRANCO F/7/3564
ALLARD Tony  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALLARD Toussaint-Léopold doc 1  soldat au 9e RI Dossier enregistré au tribunal d’Auxerre le 11/08/1873 Date de la disparition : 18/08/1870 à la bataille de Saint-Privat Nombre de pièces : 3 ; date de publicité non indiquée 
ALLARD voir SALGUES  doc 20 F/7/10235, dossier 15338 
ALLART DU CHOLET ;  doc 47 Propositions pour le grade d’officier (exposition de Turin)   
ALLART Jean  doc 7 résidence : La Haye Bouches-de-la-Meuse, auj. Pays-Bas. Libraire . Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ALLART Théophile doc 42 Né/née : 1895 Profession : soldat Date de la condamnation : 28/12/1915 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi (le 24 septembre 1915, s'est fait une injection de pétrole au bras gauche). Juridiction : CG de la 13e R Date de grâce : 14/02/1916 Remarques : peine commuée en 20 ans de prison. BB/24/ 2119 dossier n° : 638 S16
ALLARY ALLARIÉ ou Antoine  doc 44 Né/née : 1809 Profession : fileur à Bédarieux Peine : transporté à Bône Date de la demande : 22/01/1853 BB/30/468 dossier : Hérault
ALLARY Antonin  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLARY Ferréol  doc 16 né le 14 juin 1816 à Brioude (Haute-Loire) retraité en 1874 F14 2422
ALLARY Louis  doc 5  né [sans indication]. employé dans le commerce des vins. nommé courtier gourmet piqueur de vins près la halle aux vins de Paris (Seine), le 31 janvier 1859, en remplacement de MATHIRON Pierre ( nommé en 1835), décédé. F/12/4605 
ALLARY Louis Guillaume  doc 27 né 1838 contrôleur général de l'exploitation commerciale des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1903 F/14/11426
ALLARY Simon doc 1  militaire Dossier enregistré au tribunal de Puy le 27/11/1847 Date de la disparition : 1809 Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 04/12/1847 Nombre de pièces :2 
ALLASSEUR Jean-Jules  doc 45 date de naissance : 13 juin 1818 Lieu de naissance : Paris Date de décès : 19 03 Lieu de décès : Qualité ou profession : sculpteur Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 7 août 1867 Observations : Chemise vide. F/70/115
ALLAUMAIN André doc 21 Cherbourg -50 condamné en 1851    
ALLAUME   doc 46 voir BOULLONNOIS Odette, Adrienne, Albertine
ALLAUME Louis A.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLE Victor-Auguste  doc 16 né le 29 février 1864 à Cavalerie (la) (Aveyron) démissionnaire en 1887 F14 2422
ALLEAS Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALLEAS Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLEAU Victoire Élisabeth  doc 19 Née à Reims F/7/3564 (an XIII)
ALLEAUME Armand Désiré  doc 5  né le 27 août 1826 au Havre (Seine-Maritime), fils de Alleaume Pierre Amand, commis de marine, et de Bramet Félicité Charlotte. commis de courtier de commerce. nommé courtier de marchandises au Havre (Seine-Maritime), le 28 février 1855, en remplacement de ALLEAUME Jules Amédée ( nommé en 1836). Encore en exercice en 1866. F/12/4570 
ALLEAUME Auguste Simphorien  doc 37 Né le 28 août 1821, à Pellouailles-les-Vignes (Maine-et-Loire). Ecoles d’arts et métiers : adjudant à l’école d’Angers (1842) ; surveillant (1850) ; retraite (1886). F/12/4873, */F/12/5778 et F/12/7632/2/A
ALLEAUME Clement E.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLEAUME Étienne Denis  doc 5 32 ans en l’an III, né à Orléans (Loiret). marchand épicier et employé au département de Paris. candidat comme agent de change à Paris (Seine), en l’an III. F/12/974 (n° 61) 
ALLEAUME Félix Jules  doc 5  né le 6 octobre 1834, à Pont-l’Evêque (Calvados), fils de Alleaume Pierre Amand, officier de marine retraité, et de Bramet Félicité Charlotte. commis de négociant. nommé courtier de marchandises au Havre (Seine-Maritime), le 10 juillet 1862, en remplacement de HACHARD Germance Désiré ( nommé en 1839), démissionnaire ; cession par acte du 17 mai 1862, devant Me Daussy, notaire au Havre. Encore en exercice en 1866. F/12/4570 
ALLEAUME Jean Louis  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLEAUME Jules Amédée  doc 5  né le 4 novembre 1810 au Havre (Seine-Maritime), fils de Alleaume Jean François, marchand brasseur, et de Basdemer Françoise Angélique. commis de courtier de commerce. nommé courtier de marchandises au Havre (Seine-Maritime), le 17 janvier 1836, en remplacement de GUIEN Jean François Scévola ( nommé en 1835), démissionnaire. Démissionnaire en 1855 en faveur de ALLEAUME Armand Désiré. F/12/4570 
ALLEAUME Paul doc 21 Manerbe -14 condamné en 1829    
ALLEE Charles doc 21 diocèse du Mans -72 condamné en 1759  
ALLÈGRE Anne Marie Catherine , épouse LUCAS  doc 23 décédée le 26 février 1865, dans le Vaucluse. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLEGRE Blanche  doc 46 22 février 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9088
ALLÈGRE Bonaventure  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Besse Peine : interné à Castelnaudary (Aude) N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 
ALLÈGRE Charles et Théodore  doc 44 Né/née : Profession : cultivateurs à Mirmande Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 19/12/1852 BB/30/466 dossier : Drôme
ALLÈGRE Désiré  doc 13 Né/Née : Profession : Peine : interné à Nîmes (Gard) N° dossier ou/et département :  GP Bouches-du-Rhône Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms. BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853 
ALLÈGRE Esprit Augustin  doc 7 naissance : 12 mai 1803 [22 floréal an XI], lieu : Marseille Bouches-du-Rhône. Ancienne profession : commis.— résidence : Marseille Bouches-du-Rhône. Domicile : rue Coutellerie, 27 en 1827. [Quai du Port en 1830]. libraire. Date du brevet : 25 sept. 1827, n° 2448. Prédécesseur : MASVERT Louis, Casimir, n° 1190, démissionnaire. Cessation le : 8 févr. 1860. Motif : Annulation. Remarques :—[En remplacement de MASVERT Louis, Casimir, n° 1190, démissionnaire.]—Brevet annulé le 8 févr. 1860 pour inexploitation rapport de police du 19 août 1859.—[Figure sur la "Liste des libraires et lithographes…" dressée en mars 1830 par le préfet des Bouches-du-Rhône : "… professe de bons principes politiques". Cf. F/18/1868, dossier OLIVE Jean-Baptiste, Joseph, Marius.]Cote : F/18/1865. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2448, *F/18 I/16, page 23 des départements Bouches-du-Rhône.
ALLÈGRE Esprit, Augustin doc 6 libraire  à Marseille (Bouches-du-Rhône) 
ALLÈGRE François  doc 22  incendiaire  Allier  02/11/1829. BB/24/2004 dossier : 6823 S7.       
ALLEGRE Jean Pierre Philippe  doc 35 né : 1790, maître de port, date de cessation : 1872, F/14/2843.
ALLÈGRE Jean-Baptiste Gaspard Gabriel d'  doc 23 né le  4 janvier 1756, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ; décédé le 29 novembre 1827, en Indre­et-Loire. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLÈGRE Jean-Marie doc 12 avocats  
ALLÈGRE Jean-Marie  doc 13 Né/Née : 1793 Profession : avocat et membre de l'Assemblée constituante en 1848 Peine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) N° dossier ou/et département :  GP Vienne (Haute-) Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/141 grâces du : 15/12/1852 
ALLÈGRE Jean-Marie,  doc 12 ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 1 membre de l'Assemblée constituante en 1848  
ALLÈGRE Jean-Philippe d'  doc 23 né le  28 décembre 1818, à Champigny (Indre­et-Loire) ; décédé le 11 juin 1867, à Marseille (Bouches-du-Rhône). ayant droit de colon de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLÈGRE Mathieu THOUZELLES dit  doc 13 Né/Née : Profession : marchand de fruits à Ganges Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2588 GP Hérault Remarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier). BB/22/135 grâces du : 1/10/1852 
ALLÈGRE Pierre et son frère Antoine  doc 13 Né/Née : 19 août 1825 (Pierre) Profession : boulangers à la Machine Peine : transportés en Algérie N° dossier ou/et département : 189 GP Nièvre Remarques : grâces du mariage, classement numérique. BB/22/156 grâces du : 2/2/1853 
ALLÈGRE Pierre-Auguste  doc 13 Né/Née : 12 novembre 1808 Profession : propriétaire à Sainte-Livrade-sur-Lot Peine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852) N° dossier ou/et département : 1638 GP Lot-et-Garonne Remarques : BB/22/176 grâces du : 12/8/1854 
ALLEGRET Antoine  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLEGRETTE Jean Michel  doc 38 Naissance : 26 Décembre 1885 à AUCUN (65) GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 31 Mars 1939 (RETRAITE) F10 5515
ALLEGRIE Guillaume  doc 16 né le 22 décembre 1812 à Entraygues (Aveyron) fin de dossier 1871 F14 2422
ALLEGRINI Pierre  doc 7 résidence : Florence Arno, auj. Italie. imprimeur en lettres . Date du brevet : 15 juill. 1811, n°120.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n°120.
ALLEIN Fernand Pierre Louis  doc 37 Né le 6 novembre 1846, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Ecoles d’arts et métiers : commis d’économat à l’école d’Aix-en-Provence (1876). F/12/4873
ALLEL-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  Alger  25/03/1882. BB/24/2051 dossier : 2743 S82.       
ALLEMAGNE Henri d'  doc 32 archiviste paléographe. 1898-1899 : mission archéologique dans la Russie d'Asie, pour étudier les monuments de la province transcaspienne et du Turkestan (43 pièces).
ALLEMAGNE Henri d'  doc 33 archiviste paléographe : F/17/2933; bibliothécaire à la bibliothèque de l'Arsenal : F/17/17265
ALLEMAN Joseph  doc 19 Charpentier suisse F/7/3564 (1811)
ALLEMAND  doc 16 fin de dossier 1846 F14 2422
ALLEMAND Alexis-Dominque  doc 13 Né/Née : 1814 Profession : cafetier à Gap Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Hautes-) Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853 
ALLEMAND Andre Simon  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLEMAND Antoine-Martial  doc 13 Né/Née : Profession : boulanger à Salon Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Bouches-du-Rhône Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854 
ALLEMAND Charles J.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLEMAND Charles Sébastien  doc 20 Né en 1768 Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 15 mai 1814 Condamné pour : Vol à 15 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 40 de la liste des évadés de Toulon (1818), F/7/10233, dossier 15094 
ALLEMAND Jean Baptiste Sebastien  doc 38 Naissance : 6 Juillet 1865 à MONTSALES (12) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ALLEMAND Jean Marie  doc 38 Naissance : 1 Mai 1848 à SALIES-DU-SALAT (31) GARDE GENERAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1903 (RETRAITE) F10 1823
ALLEMAND Jean, Joseph, Alexandre  doc 46 7 juillet 1908 dossier librement communicable à partir de 2028
ALLEMAND Jean, Octave  doc 46 18 mars 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9088
ALLEMAND Joseph  doc 18 Assassinat de Joseph Allemand, à la ferme Féraud, à Staouëli (Alger), 19 septembre-12 octobre 1896, 3 pièces. Dossiers 107 A 96, rapports des procureurs gén éraux sur les incendies déclarés dans leur ressort, classement par cours d’appel. Cour d’Alger.   
ALLEMAND Jules Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALLEMAND Louise , veuve ROSSIGNOL des DUNES de POINCY  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLEMAND Louise-Fernande  doc 13 Né/Née : Profession : Peine : transportée en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
ALLEMAND Louis-Fortuné  doc 44 Né/née : 17 juillet 1815 Profession : propriétaire à Aurons Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 18/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône
ALLEMAND Louis-Jules  doc 16 né le 27 septembre 1845 à Carpentras (Vaucluse) fin de dossier 1870 F14 2422
ALLEMAND Marie-Rose , épouse BEAUFEU  doc 23 née vers 1786. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLEMAND Médard  doc 13 Né/Née : 1812 Profession : domicilié à Salon Peine : interné à Nîmes (Gard) N° dossier ou/et département :  GP Bouches-du-Rhône Remarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique. BB/22/164 grâces du : 12/3/1853 
ALLEMAND Pierre-Jean  doc 16 né le 25 novembre 1809 à Saint-Michel-les-Portes (Isère) fin de dossier 1874 F14 2422
ALLEMAND Pierre-Léger-Prosper  doc 12 chirurgiens, médecins et dentistes à Riez
ALLEMAND Pierre-Léger-Prosper  doc 13 Né/Née : 1815 Profession : médecin à Riez Peine : transporté puis interné (le 7/4/1852) N° dossier ou/et département : 784 GP Alpes (Basses-) Remarques : BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 
ALLEMAND Prosper-Alfred  doc 4 commis au Secrétariat de la correspondance de Napoléon Ier 
ALLEMAND Rose d' , veuve MACÉ de L'EPINAY  doc 23 F/12/2741 
ALLEMANDOU Bernard Georges  doc 26 chef de section Date de naissance : 1842 01 28 Date de cessation de la fonction : 1884 11 01 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : dessinateur compagnies de chemin de fer F/14/2890
ALLEMOZ Jacques-Victor  doc 12 chirurgiens, médecins et dentistes à Sancoins
ALLEMOZ Jacques-Victor  doc 13 Né/Née : Profession : médecin à Sancoins Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 39 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
ALLEMOZ Pierre  doc 2 étudiant en médecine Délit : désordres au cours de M. Lerminier au Collège de France le 27/01/1849. 2 pièces; dossier collectif. F/17/4393 année 1849 académie de Paris.
ALLENAY Marin doc 21 Caurel -22 condamné en 1823    
ALLENES  doc 19 voir (?) DALLENES (Adrien François Florimond)
ALLENET  doc 37 Conservatoire national des arts et métiers, Paris : homme de peine ; démission (1868). F/12/4862
ALLENIC Pierre Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALLENO François doc 21 Merléac -22 condamné en 1828    
ALLÉNO Mathurin  doc 18 Tentative d’assassinat à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor), sur Mathurin Alléno, domestique, 26 décembre 1895, 1 pièce.       
ALLER Jean doc 21 Le Mans -72 condamné en 1805   
ALLERY  doc 19 voir (?) DALLERY
ALLESSE Marie Virginie Félicité  doc 37 épouse HAINGLAISE Née le 12 décembre 1872, à Tiflis (Russie). Ministère du Commerce : rédacteur (1936) ; licenciée (1936) ; auxiliaire temporaire (1936). */F/12/11831
ALLESSI Marius Bernard  doc 38 Naissance : 25 Janvier 1864 à LUCERAM (06) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1924 F10 2723
ALLEST Jules d’  doc 47 ingénieur - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ALLETON Eugène  doc 16 né le 2 décembre 1837 à Angers (Maine-et-Loire) fin de dossier 1872 F14 2422
ALLEVAT François Marie  doc 35 né : 1862, sous-lieutenant de port, date de cessation : 1928, F/14/11672.
ALLEVIN Jean-Baptiste-Charles  doc 34 aspirant au titre d'officier de santé à Paris, rue Cloche-Perche. Objet de la demande : autorisation de subir les examens à Paris et d'exercer dans le département de l'Aisne Date de la demande : 12/04/1833 F/17/4524, 7 pièces ; autorisation accordée le 16/4/1833 pour exercer à Coincy (Aisne).
ALLEX ou Allix , braconnier  doc 18 Arrestation d’Allex (ou Allix), braconnier, soupçonné d’avoir tiré un coup de feu sur un garde particulier à Canapville (Calvados), 3 janvier 1895, 1 piè ce.      
ALLEXANDRE Joseph-Armand  doc 16 né le 29 octobre 1859 à Paimpol (Côtes-d'Armor) décédé en 1886 F14 2422
ALLEZ Guillaume doc 21 diocèse de Quimper -29 condamné en 1717  
ALLIAS Guillaume  doc 16 né le 19 septembre 1846 à Cahors (Lot) décédé en 1886 F14 2422
ALLIAUME Baptiste doc 21 Rennes -35 condamné en 1829    
ALLIAUME François doc 21 Rennes -35 condamné en 1859    
ALLIAUME Henriette , veuve BOULET  doc 23 née vers 1783. veuve d'un colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLIBERT Honoré-Michel  doc 13 Né/Née : 1821 Profession : cultivateur à Sainte-Tulle Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms. BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 
ALLIE Leger  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
ALLIEN Elisabeth , épouse VERDALLE  doc 23 née le  22 septembre 1793, aux Cayes Saint-Louis (Saint-Domingue). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLIEN Marie Marguerite , épouse DERION  doc 23 née le  19 mai 1796, aux Cayes Saint-Louis (Saint-Domingue). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLIER  doc 37 Ministère du Commerce : attaché du cabinet du ministre (1905) ; cesse ses fonctions (1905). F/12/7632/2/A et */F/12/11828
ALLIER :  doc 23 voir DARJOU (Marie Victoire), veuve ALLIER. 
ALLIER François Adolphe  doc 7 nom cité comme successeur dans la notice LE GENDRE Félix.
ALLIER François Joseph  doc 7 résidence : Grenoble Isère.imprimeur en lettres. Date du brevet : 1er oct. 1817, n° 1612. Prédécesseur : ALLIER Joseph, n° 440. Remarques : En remplacement de sonpère, décédé, n° 440.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1612.
ALLIER François, Joseph doc 6 imprimeur en lettres  à Grenoble (Isère) 
ALLIER Jean  doc 13 Né/Née : Profession : sabotier à Chasnay Peine : transporté N° dossier ou/et département :  GP Nièvre Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/139 grâces du : 8/12/1852 
ALLIER Jean  doc 20 Né vers 1801 Lieu de naissance : Périgneux (Loire) Profession : Domestique Emprisonné au bagne de : Brest Date d’évasion : 19 mai 1831 Date d’arrestation : 20 juin 1831 Condamné pour : Homicide aux travaux forcés à perpétuité F/7/10236, dossier 16175 A 
ALLIER Jean Charles Gustave  doc 23 né le  28 septembre 1801, au Cap-Français (Saint-Domingue). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
ALLIER Joseph doc 6 imprimeur en lettres, lithographe  à Gap (Hautes-Alpes) 
ALLIER Joseph doc 6 imprimeur en lettres  à Grenoble (Isère) 
ALLIER Joseph  doc 7 résidence : Gap Hautes-Alpes. imprimeur en lettres . Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 98 --> 1720. Remarques : Brevet rénové le 20 nov. 1818, n° 1720.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 98 en 1811, et n° 1720 en 1818. lithographe . Date du brevet : 14 févr. 1829, n° 215.[Enregistrement en : ] *F/18 I/24, n°215.
ALLIER Joseph  doc 7 résidence : Grenoble Isère.imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 440.Successeur : ALLIER François, Joseph,n° 1612. Remplacement le : 1er oct. 1817. Remarques : Décédé, remplacé par sonfils, n° 1612.[Enregistrement en : ]*F/18 I/22, n° 440.
ALLIER Joseph-Isidore  doc 16 né le 25 mars 1861 à Valréas (Vaucluse) fin de dossier 1880 F14 2422
ALLIER Louis  doc 20 Né en 1770 Lieu de naissance : Lyon (Rhône) Profession : Chapelier Emprisonné au bagne de : Toulon Date d’évasion : 27 messidor an XII / 16 juillet 1804 Condamné pour : Vol à 14 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 23 de la liste des évadés de Toulon (1818) 
ALLIÈRES ancien gendarme  doc 18 Assassinat de sa concubine, par Allières, ancien gendarme, qui s’est ensuite suicidé à Béziers (Hérault), 1er mars 1894, 2 pièces.       
ALLIÈRES Jean doc 42 Né/née : 4 juillet 1873 Profession : sabotier à Labarthe Date de la condamnation : 10/02/1901 Motif de la condamnation : assassinat de sa mère. Juridiction : Toulouse Date de rejet : 29/04/1901 Remarques : le condamné a été exécuté le 2 mai 1901 à Toulouse. BB/24/ 2086 dossier n° : 1085 S1901
ALLIÈRES Jean  doc 18 Condamnation de Jean Allières, sabotier, à la peine de mort par la cour d’assises de la Haute-Garonne pour parricide, 27 novembre 1900-11 février 1901, 4 pi èces.     
ALLIET Adrien Eugene  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLIGON ou  doc 12 voir : ALIGON Laurent
ALLIGRE Antoine  doc 19 Négociant venant de Guadeloupe F/7/3564 (1810)
ALLIMANN Émile doc 42 Profession : soldat au 2e régiment étranger Date de la condamnation : 27/05/1903 Motif de la condamnation : triple assassinat suivi de vol commis de complicité avec les légionnaires ALLIMANN et BALL le 11 mars 1903 à Saïda sur les nommés MESSAOUD, commerçant, sa belle-mère et leur domestique, Rose SERAFINI. Juridiction : 2e CG séant à Oran Date de rejet : 05/08/1903 Voir aussi : BALL Ernest-Albert et RAPP Carl. BB/24/ 2090 dossier n° : 4471 S03
ALLIN Jean  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ALLIN Louis-Henri  doc 18 Assassinat, à Lyon (Rhône), de Marie Dépalle, par Louis-Henri Allin, jardinier, 4 juin 1894, 1 pièce.       
ALLINE H.  doc 33 ancien élève de l'École normale, professeur au lycée de garçons de Lyon : F/17/17265
ALLINE Henri  doc 30 ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de lettres 1912 : mission en Grèce et à Vienne -histoire de la religion grecque et édition de Platon (19 pièces)
ALLIOS Philippe  doc 44 Né/née : 1806 Profession : cordonnier à Cette Peine : transporté à Aïn Sultan Date de la demande : 20/08/1852 BB/30/468 dossier : Hérault
ALLIOT Jean  doc 13 Né/Née : Profession : journalier à Précy Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2322 GP Cher Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853 
ALLIOT Marcel  doc 24 Ingénieur des mines Date de naissance : 1906 07 15 Date de décès : 1932 12 10 F/14/20693
ALLIOT Michel doc 21 Erbrée -35 condamné en 1710    
ALLIOT Olivier doc 21 Réguiny -56 condamné en 1822    
ALLIOT René doc 21 Fougères -35 condamné en 1824    
ALLIOT René Charles Henri  doc 26 chef de section Date de naissance : 1858 11 14 Date de cessation de la fonction : 1884 04 01 Motif de cessation de la fonction : mise à disposition de la compagnie des chemins de fer de l’Est Observations : École centrale, mécanicien F/14/2890
ALLIS  doc 19 voir WILLIAMS ALLIS
ALLIVON Pierre ALIVON ou  doc 13 Né/Née : 1825 Profession : cordonnier à Lurs Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : BB/22/183 grâces du : 2/12/1854 
ALLIX Émile-Léon  doc 2 se disant étudiant Délit : voir la notice troubles de la Sorbonne janvier 1856. F/17/4395 année 1856 académie de Paris.
ALLIX Guillaume-Charles-Henri-Alexandre  doc 12 ARMÉE officier d'infanterie 
ALLIX Guillaume-Charles-Henri-Alexandre  doc 13 Né/Née : Profession : ancien officier d'infanterie Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département : 2053 GP Nièvre Remarques : BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 
ALLIX Marc doc 21 St.Thual -35 condamné en 1779    
ALLIX voir Allex  doc 18  
ALLMER Jacques François  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : rue de Fourcy, 3. libraire . Date du brevet : 4 déc. 1822, n° 1837. Successeur : LEGENDRE Pierre, Théophile, n° 2374. Remplacement le : 20 févr. 1827. Remarques : Démissionnaire, remplacé par Legendre, n° 2374.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1837.
ALLMER Jacques, François doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
ALLO Jean-Baptiste doc 6 libraire  à Amiens (Somme) 
ALLO Jean-Baptiste  doc 7 résidence : Amiens Somme. libraire . Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°] --> 373. Remarques : Brevet rénové le 27 juill. 1818, n° 373.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1813, pas de n° affecté et *F/18 I/18, n° 373 en 1818,*F/18 I/16, partie non paginée Somme en 1818.
ALLOEND-BESSAND   doc 46 voir COSTE Jeanne
ALLOING Jean Marie  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLOIS François Nicolas  doc 7 résidence : Briey Moselle, auj. Meurtheet-Moselle. imprimeur en lettres . Date du brevet : 16 juill. 1818, n° 1713. Prédécesseur : BOUVIER Henry, n°654. Successeur : BANCIAS Pierre, n° 2438. Remplacement le : 5 juin 1828. Remarques :—En remplacement de Bouvier,démissionnaire, n° 654.—Nommé à Versailles n° 2302 en remplacement de Daumont, démissionnaire. Remplacé à Briey par Bancias, n° 2438.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1713.— résidence : Versailles Seine-et-Oise, auj. Yvelines. imprimeur en lettres. Date du brevet : 14 mars 1828, n° 2416. Prédécesseur : DAUMONT Alexandre, n° 2302. Remarques :—En remplacement de Daumont,démissionnaire, n° 2302.—Démissionnaire le … .[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 2416.
ALLOIS François, Nicolas doc 6 imprimeur en lettres  à Briey (Moselle, auj. Meurthe-et-Moselle) 
ALLOIS François, Nicolas doc 6 imprimeur en lettres  à Versailles (Seine-et-Oise, auj. Yvelines) 
ALLOIX Berthe Louise  doc 37 Née le 11 juillet 1891, à New York (Etats-Unis). Ministère du Commerce : auxiliaire sur contrat (1942) ; démission (1943). */F/12/11834
ALLOMBERT-BLANC Claude Francois  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
ALLOMBERT-BLANC Claude Francois Joseph  doc 38 Naissance : 1 Août 1862 à POIZAT (01) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ALLONGÉ dit DESSAILLY Alexis  doc 20 Né vers 1792 Lieu de naissance : (Aisne) Profession : Cultivateur Emprisonné au bagne de : Lorient Date d’évasion : 20 messidor an X / 9 juillet 1802 Condamné pour : Vol à 14 ans de travaux forcés F/7/10232, figure à la page 5 de la liste des évadés de Lorient (1818) 
ALLONGUE Désiré  doc 16 né le 6 avril 1837 à Fayence (Var) fin de dossier 1862 F14 2422
ALLONGUE Jean-Honoré  doc 22  assassinat et vol  Var  20/10/1875. BB/24/2042 dossier : 7936 S75.       
ALLONGUE Joseph-Alexandre-Angelin  doc 16 né le 18 mars 1848 à Tourrettes (Var) démissionnaire en 1870 F14 2422
ALLORGE Joseph  doc 2 élève en pharmacie Délit : faux en écritures privées. Condamnation : non lieu le 24/06/1857. 22 pièces. F/17/4395 année 1857 académie de Strasbourg.
ALLORTO Quentin  doc 22  assassinat et vol  Seine  29/06/1889. BB/24/2067 dossier : 7356 S89.       
ALLOTTE Alfred Edmond  doc 38 Naissance : 15 Avril 1873 à PARIS (75) CONSERVATEUR (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1935 (DECES) F10 1832
ALLOTTE Félix Alexandre  doc 26 chef de section Date de naissance : 1829 10 16 Date de cessation de la fonction : 1885 07 16 Motif de cessation de la fonction : décret 25 mars 1885 Observations : travaux pour compagnies de chemins de fer en France F/14/2890
ALLOU  doc 19 Élève des Mines Nom cité en F/7/3565 dossier BREDIF (1808 1 pièce)
ALLOU Charles Nicolas  doc 24 Ingénieur des mines Date de naissance : 1787 Date de décès : 1843 F/14/02712/1
ALLOU Roger  doc 37 Décédé en 1911. Conseil judiciaire du Ministère du Commerce (1887). F/12/7632/2/A
ALLOUACHE Boualem  doc 46 25 février 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9089
ALLOUARD Antoine Ignace  doc 7 nom citécomme successeur dans la notice WARÉE Alexis, Gabriel.
ALLOUARD Auguste  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALLOUARD Jean  doc 13 Né/Née : 1797 Profession : aubergiste à Châtillon-en-Diois Peine : transporté puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852) N° dossier ou/et département :  GP Drôme Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 
ALLOUARD,  doc 47 artiste peintre - Propositions pour le grade de chevalier (exposition de Turin)   
ALLOUCHE  doc 37 voir GOLDENBERG Yvonne, épouse ALLOUCHE.
ALLOUIS Pierre-Alexandre  doc 13 Né/Née : Profession : aubergiste à Upaix Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Hautes-) Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/146 grâces du : 15/1/1853 
ALLOY Pierre doc 21 diocèse du Mans -72 condamné en 1777  
ALLUARD  doc 33 professeur à la faculté des sciences de Clermont-Ferrand : F/17/2933
ALLUAUD Charles  doc 33 conservateur du musée de Limoges, professeur d'histoire naturelle : F/17/2933
ALLUCHON René  doc 13 Né/Née : 1823 Profession : vigneron à Saint-Pierre-le-Moûtier Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Nièvre Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 
ALLUIN Alfred Joseph Desire  doc 38 Naissance : 10 Juillet 1885 à TOURNEHEM (62) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1924 F10 2723
ALLUIN Maurice Ovide  doc 38 Naissance : 30 Avril 1887 à TOURNEHEM (62) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1924 F10 2723
ALLUT Pierre Antoine Louis  doc 7 résidence : Napoléon-Vendée, auj. LaRoche-sur-Yon Vendée. imprimeur en lettres . Date du brevet : 26 déc. 1811, n° 1058 --> 1678. Remarques : Brevet rénové le 8 août 1816, n° 1678, enregistrement le 27 nov. 1817.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1058 en 1811, et n° 1678 en 1816. libraire . Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°] --> 654. Remarques : Brevet rénové le 1er août 1818, n° 654.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1813, et *F/18 I/18 en 1818, n° 654, F/18 I/16, partie non paginée Vendée en 1818
ALLUT Pierre, Antoine, Louis doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à La-Roche-sur-Yon (Vendée) 
ALLYRE de CHAUMONTEL  doc 19 Émigré amnistié maire de Bréville (Calvados) F/7/3564 (1800)
ALMAIRAC Alexandre  doc 13 Né/Née : 1798 Profession : fabricant de chandelles à Saint-Thibéry Peine : transporté N° dossier ou/et département :  GP Hérault Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 
ALMAND Simone Julie , veuve PORTUGAIS  doc 23 colon réfugié de Saint-Pierre et Miquelon. F/12/2741 
ALMARIC Denis  doc 13 Né/Née : 18 vendémiaire an VIII Profession : cultivateur à Villemus Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 1594 GP Alpes (Basses-) Remarques : BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 
ALMEIDA  doc 33 voir CAMENA D'ALMEIDA (P.)
ALMERAS Lucien Thomas  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALMIN Guillaume doc 21 Milly -50 condamné en 1817    
ALMORIC Antoine-Adrien  doc 16 né le 17 mars 1858 à Chabrillan (Drôme) décédé en 1881 F14 2422
ALMY Jean doc 21 St.Rémy-du-Plain -35 condamné en 1805    
ALNOT Claude et Joseph doc 1  frères militaires Dossier enregistré au tribunal de Saint-Mihiel 
ALOIRD Pierre  doc 44 Né/née : 1832 Profession : cultivateur à Aureille Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 12/12/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône
ALONCLE Pierre  doc 16 né le 17 novembre 1806 à Rochelle (la) (Charente-Maritime) retraité en 1872 F14 2422
ALONZO Francine  doc 46 24 avril 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
ALONZO François  doc 22  assassinat  Oran  24/03/1884. BB/24/2056 dossier : 3034 S84.       
ALONZO Justo dit Louis  doc 13 Profession : ouvrier à Masseube Peine : expulsé du territoire N° dossier ou/et département :  GP Gers Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 
ALOPEAU Mathurin doc 21 Angers -49 condamné en 1821    
ALORANT Stanislas-Jean  doc 22  meurtre dans une prison  tribunal spécial  17/01/1882. BB/24/2051 dossier : 5235 S82.       
ALOUIS   doc 46 voir HABERT Raymonde
ALOYAUX  doc 19 voir (?) DALOYAUX (Hubert)
ALPHAND Adolphe Jean  doc 25 Date de naissance : né en 1817 Date de décès : décédé en 1891 F/14/11459
ALPHAND Gabriel  doc 33 licencié en lettres, publiciste : F/17/17265
ALPHAND Hervé Inspecteur des Finances  doc 37 Ministère du Commerce : chef des services techniques du cabinet du ministre (1935) ; cesse ses fonctions (1936) ; directeur du cabinet du ministre (1936) ; cesse ses fonctions (1936) ; directeur des Accords commerciaux (1937) ; secrétaire général du Comité ministériel de l’Economie nationale (1938) ; conseiller technique au cabinet du ministre de l’Economie nationale (1838) ; attaché financier près l’ambassade de France à New York (1940) ; passé au Ministère des Finances (1940). */F/12/11830 et */F/12/11831
ALPHAND Jean Bapitste Theodore  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ALPHAND Pierre Joseph  doc 26 chef de section Date de naissance : 1834 11 14 Date de cessation de la fonction : 1884 12 01 Motif de cessation de la fonction : décret 25 mars 1885 F/14/2890
ALPHANDÉRY Abraham  doc 5  né [sans indication]. négociant. refusé en 1859 comme courtier de commerce à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de MICHELET Louis Étienne, décédé. F/12/4580 
ALPHÉRAN Jean-Pierre-Charles  doc 13 Né/Née : 17 décembre 1818 Profession : cultivateur à Rians Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 379 GP Var Remarques : BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855 
ALPHERAN Laurent  doc 44 Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 27/01/1856 BB/30/476 dossier : Var
ALPHONSE dit  doc 12 voir : DURAND Joseph-André
ALPHONSE Ernest doc 21 Vire -14 condamné en 1879    
ALPHONSE Jean Henry  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ALQUIÉ  doc 46 née NICOLAS Mariette 26 mars 1906 Dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9089
ALQUIÉ Ferdinand, Jean-Baptiste  doc 46 25 février 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9089
ALQUIER doc 6 libraire   à Toulouse (Haute-Garonne) 
ALQUIER  doc 7 résidence : Toulouse Haute-Garonne. libraire. Date du brevet : juill. 1818, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14.
ALQUIER Jean  doc 13 Né/Née : 1832 Profession : cultivateur à Roustan Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2588 GP Hérault Remarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier). BB/22/135 grâces du : 1/10/1852 
ALQUIER Jean Justin  doc 38 Naissance : 26 Octobre 1862 à COMMAZES (LES) -81 INSPECTEUR (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1919 (RETRAITE) F10 1832
ALQUIER Jules Maurice  doc 38 Naissance : 18 Septembre 1890 à FAUGERES (34) GARDE DOMANIAL STAGIAIRE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 3 Février 1941 F10 5515
ALQUIER mademoiselle doc 6 libraire  à Toulouse (Haute-Garonne) 
ALQUIER mademoiselle  doc 7 résidence : Toulouse Haute-Garonne. libraire. Date du brevet : 27 juill. 1818, n° 367.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 pas de n° affecté et *F/18 I/18, n° 367, *F/18 I/16, partie non paginée : Garonne Haute.
ALRIC Francois  doc 38 Naissance : 2 Février 1885 à DOUZENS (11) INSPECTEUR ADJOINT (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1937 (DECES) F10 1832
ALRIC Louis-François  doc 13 Né/Née : 20 frimaire an VII Profession : peseur public à Millau Peine : interné à Aurillac (Cantal) N° dossier ou/et département : 1187 GP Aveyron Remarques : voir aussi FOISSAC Lucien (demande collective). BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852 
ALRIC Pierre-Justin  doc 16 né le 15 juillet 1814 à Paris retraité en 1880 F14 2422
ALSACE  doc 19 voir (?) DALSACE (Pierre Simon)
ALSON Mauricette  doc 46 28 mai 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/9089
ALT Jean François Joseph  doc 49 Né le 12 janvier 1762 à Dinant (Belgique). Remarques : décédé le 16 août 1829, la veuve née CHARLOT (Rolande Josèphe) réclame un secours. F/1dIII/29.
ALTAIRAC Suzanne Lucie Marie  doc 37 Née le 29 avril 1910, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher). Ministère du Commerce : sténodactylographe (1931) ; commis principal (1944). */F/12/11832
ALTASIN  doc 46 née ROUSSEAU Suzanne, Céleste 12 avril 1906 Dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9089
ALTEIRAC François doc 42 Né/née : 5 avril 1884 Profession : cocher à Marseille Date de la condamnation : 12/12/1906 Motif de la condamnation : vols qualifiés et coups portés à un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions ayant entraîné une effusion de sang et avec intention de donner la mort. Juridiction : Aix Date de grâce : 10/03/1907 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Voir aussi : CARLI Charles et GENCÉ Noélie­Maria-Candide. BB/24/ 2094 dossier n° : 10287 S06
ALTEMEYER Ferdinand-Jean  doc 22  meurtre dans une prison  Rhin (Haut-)  12/11/1869. BB/24/2036 dossier : 7730 S69.       
ALTENA  doc 7 voir SCHOUTEN, veuve née VAN ALTENA Théodore, Marie. —VAN ALTENA, veuve née VAN DER BERG, ou VAN DEN BERGH Anne.
ALTER André, Auguste, Eugène  doc 46 27 septembre 1910 dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9089
ALTER Jean-Daniel  doc 44 Né/née : 10 avril 1806 Profession : artiste peintre à Draguignan Peine : exilé volontaire à Nice Date de la demande : 14/09/1852 BB/30/476 dossier : Var
ALTER Samuel  doc 7 résidence : Utrecht Zuyderzée, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ALTÊTE Jean Baptiste Barthélemy  doc 49 Domicile : 3 rue de Sèvres à Paris. Profession : terrassier. Récompense obtenue : secours. F/1dIII/29.
ALTHAUFS Chrétien  doc 19 Tailleur suisse F/7/3564 (1806)
ALTHEER Jean  doc 7 résidence : Utrecht Zuyderzée, auj. Pays-Bas. imprimeur en lettres. Date du brevet : 1er janv. 1812, n° 1190.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1190.
ALTING-UMBGRAVE Guillaume d'  doc 19 Chef d'escadron au service du duc de Darmstadt F/7/3564 (1811)
ALTMAYER Guillaume  doc 49 Né le 6 novembre 1763 à Berviller-en-Moselle (Moselle). Domicile : 28 rue Mouffetard à Paris. Profession : fondeur en caractères. Au moment des faits : Grenadier. Récompense obtenue : médaille. F/1dIII/29.
ALTORFFER Jean Conrad  doc 7 résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°]. Remarques : [Également imprimeur en lettres ? Cf. ALTORFFER, père Jean].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ALTORFFER Laurent Engelle  doc 7 résidence : Middelbourg Bouches-de l'Escaut, auj. Pays-Bas.imprimeur en lettres. Date du brevet : 24 mars 1813, n° 1277.Prédécesseur : ALTORFFER, père Jean, n° 150.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1277.ALTORFFER, fils Laurent, Engelsen.— résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
ALTORFFER père Jean  doc 7 Décès : 2 févr. 1813.— résidence : Middelbourg Bouches-del'Escaut, auj. Pays-Bas. imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 150.Successeur : ALTORFFER Laurent,Engelle, n° 1277.Remplacement le : 24 mars 1813.Remarques :—Décédé le 2 févr. 1813, remplacé par son fils, n° 1277.—[Également libraire ? Cf.ALTORFFER Jean,Conrad.][Enregistrement en : ]*F/18 I/22, n° 150.
ALTRIN Emmanuel Chrétien d’  doc 5  né [sans indication]. courtier de commerce patenté à Marseille. candidat comme courtier de commerce à Marseille (Bouches-du-Rhône), en 1802. F/12/979/E 
ALVAREZ Joseph  doc 16 né le 26 octobre 1826 à Angoulême (Charente) retraité en 1888 F14 2422
ALVERNY D' Marie Louis Andre  doc 38 Naissance : 9 Décembre 1873 à LYON (69) INSPECTEUR PRINCIPAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1930 (DECES) F10 1833
ALVIN Henri Julien  doc 25 Date de naissance : 1853 Date de décès : 1906 F/14/11512
ALZIARY DE ROQUEFORT Marie-Joséphine  doc 18 Assassinat dans l’église Sainte-Anne à Montpellier (Hérault), de Polidore Jean, notaire en cette ville, par Marie-Joséphine Alziary de Roquefort, 27 août 18 93, 2 pièces.     
ALZIARY Victor  doc 38 Naissance : 26 Novembre 1884 à ROQUESTERON-GRASSE (06) GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 25 Novembre 1939 (RETRAITE) F10 5515
ALZINE Jean doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à Perpignan (Pyrénées-Orientales) 
ALZINE Jean  doc 7 résidence : Perpignan Pyrénées-Orientales. imprimeur en lettres . Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 793 --> 1400. Remarques : Brevet rénové le 1er août 1816, n° 1400.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 793 en 1811, et n° 1400 en 1816. libraire . Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°] --> 520. Remarques : Brevet rénové le 1er août 1818, n° 520.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1813, et *F/18 I/18, n° 520 en 1818, *F/18 I/16, partie non paginée Pyrénées-Orientales en 1818
AMABLE Pierre  doc 37 Né le 24 janvier 1819, à Pleaux (Cantal) ; décédé le 26 juillet 1881. Ministère du Commerce : employé auxiliaire (1852) ; expéditionnaire au bureau de la Statistique générale de la France (1853) ; expéditionnaire au 2e bureau de la division du Commerce intérieur (1855) ; attaché au bureau central d’expédition de la division du Secrétariat général (1867) ; attaché au 2e bureau de la direction du Commerce intérieur. F/12/7632/2/A et */F/12/11827
AMADE François-Emile  doc 16 né le 3 janvier 1842 à Agen (Lot-et-Garonne) fin de dossier 1863 F14 2422
AMADE Jean  doc 25 Date de naissance : 1837 Date de décès : 1904 F/14/11459
AMADIEU Louis  doc 22  parricide  Lot  21/02/1837. BB/24/2008/1 dossier : 6623 S9.       
AMADOU Dieudonné-Émile-Médard  doc 2 élève Né le : 02/06/1861 Délit : tentative de fraude aux épreuves du baccalauréat. Condamnation : le 29/06/1883. Peine disciplinaire : exclusion de toutes les facultés jusqu'à la prochaine session. 8 pièces; dossier collectif. F/17/4403 année 1883 académie de Montpellier.
AMADOU-BA doc 42 Date de la condamnation : 30/10/1911 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle de Thiès (AOF) Date de grâce : 31/07/1912 Remarques : peine commuée en emprisonnement à vie (la commutation de peine se trouve dans le dossier SADIKI­TARAORÉ). Voir aussi : SADIO-TARAORÉ. BB/24/ 2109 dossier n° : 5664 S12
AMADOU-OURY doc 42 Date de la condamnation : 16/07/1916 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal de Boké (Guinée) Date de rejet : 11/01/1917 BB/24/ 2122 dossier n° : 6812 S16
AMADOU-PATÉ-DIALLO doc 42 Date de la condamnation : 25/01/1910 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : chambre spéciale de la cour d'appel de l'AOF Remarques : dossier sans suite (2 pièces). BB/24/ 2104 dossier n° : 8303 S10
AMAGAT  doc 33 préparateur de la chaire de chimie au Collège de France : F/17/2933, F/17/3111
AMAGAT Adolphe-Nicolas  doc 16 né le 12 août 1809 à Paris retraité en 1874 F14 2422
AMAGAT Hilaire  doc 2 étudiant en droit Délit : voir la notice désordres à la faculté de droit pièce de M. About. F/17/4396 année 1862 académie de Paris.
AMAIN Jeanne , veuve BRUN  doc 23 né(e) vers 1751.  colon réfugié de Saint-Domingue.  F/12/2741 
AMALRIC Jean  doc 13 Né/Née : Profession : menuisier à Mazamet Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Tarn Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 
AMALRIC Modeste Edouard Eugene  doc 38 Naissance : 12 Janvier 1860 à ROUTIER (11) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
AMAN Michel Gaston Georges  doc 37 Né le 16 mars 1916, à Vienne (Isère). Ministère du Commerce : rédacteur (1941). */F/12/11833
AMAND Alfred Adolphe  doc 26 chef de section Date de naissance : 1843 06 06 Date de cessation de la fonction : 1884 01 03 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : ingénieur civil belge F/14/2890
AMAND Amynthe doc 21 Vimoutiers -61 condamné en 1872    
AMAND Antoine-Joseph  doc 13 Né/Née : 1807 Profession : négociant en bois à Paris Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2099 GP Seine Remarques : grâces du mariage, classement numérique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
AMAND Jean-Baptiste  doc 44 Né/née : 1792 Profession : cultivateur à Ventabren Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 30/07/1852 BB/30/465 dossier : Bouches-du-Rhône
AMAND Nicolas-Jean et Nicolas-Marc  doc 44 Né/née : Profession : Peine : internés Date de la demande : 30/08/1853 Remarques : demande collective signée par le maire de Brèves. BB/30/471 dossier : Nièvre
AMAND Prosper doc 21 Gouvets -50 condamné en 1849    
AMANDRU ou  doc 12 voir : AMODRU François
AMANDRY Eugene A.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AMANGNO doc 42 Date de la condamnation : 04/11/1902 Motif de la condamnation : pillage à Ambato (Madagascar) Date de la condamnation : 04/11/1902 Motif de la condamnation : pillage suivi d'un meurtre commis par un groupe de malfaiteurs dans le village d'Ambato. Juridiction : tribunal du 2e degré d'Ambato Remarques : affaire dans laquelle ont été impliqués les nommés AMANGNO, MANATSOA et TSARASAKA, dossier sans suite pour les deux derniers (2 pièces) ; peine commuée pour AMANGNO (dossier 9990 S11 joint à celui-ci). BB/24/ 2090 dossier n° : 3086 S03 . Juridiction : tribunal du 2e degré d'Ambato Date de grâce : 20/05/1903 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité pour AMANGNO (dossier 9990 S11 joint à celui-ci). BB/24/ 2090 dossier n° : 3086 S03
AMANS  doc 18 Découverte  dans un cours d’eau, du cadavre d’Amans, garçon boulanger à la Fouillade (Aveyron), 3 novembre 1891, 1 pièce.       
AMANS Charles  doc 18 Assassinat de Charles Amans sur la route nationale n° 122 de Villefranche-sur-Saône (Rhône) non loin d’Alby, 2 novembre 1891, 1 pièce.       
AMANT Jean  doc 13 Né/Née : Profession : manoeuvre à Dornecy Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Nièvre Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/156 grâces du : 2/2/1853 
AMANTE Jean  doc 44 Né/née : Profession : couvreur à Préveranges Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : 19/02/1853 BB/30/465 dossier : Cher
AMAR  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 24 septembre 1860 Observations : Chemise vide. F/70/115
AMAR Joseph  doc 18 Tentative d’assassinat par Jacques Thomé, interné à l’asile de Saint-Robert (Isère) depuis, sur Joseph Amar, porteur de contraintes pour l’arrondissement de Gap (Hautes-Alpes), 23 février­20 août 1898, 2 pièces.     
AMARA-BEL-HADJ doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  27/12/1859. BB/24/2029 dossier : 1326 S60.       
AMARA-BEN-AHMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  23/11/1868. BB/24/2035 dossier : 7524 S68.       
AMARA-BEN-GUERFI doc 22  assassinat et vol  Oran  13/04/1877. BB/24/2044 dossier : 4723 S77.       
AMARA-BEN-MESSAOUD doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  19/09/1878. BB/24/2046/2 dossier : 12012 S78.       
AMARA-BEN-MOHAMED-OU-DJOUADI doc 22  brigandage  Alger  04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.       
AMARA-BEN-SALAL-MAKLOUF  doc 18 Amara-ben-Salal-Maklouf, auteur d’un assassinat, 26 juin 1903, 1 pièce indiquant « pièces jointes à 64 BL 9 » [voir BB18 6525].       
AMAR-BEN-ABDALLAH doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  10/01/1876. BB/24/2043 dossier : 1610 S76.       
AMAR-BEN-AHMED doc 22  désertion  tribunal spécial  16/11/1865. BB/24/2033 dossier : 509 S66.       
AMAR-BEN-ALI-BOU-AÏCHI doc 22  assassinat et vol  Constantine  16/02/1889. BB/24/2067 dossier : 1596 S89.       
AMAR-BEN-ALI-BOU-GUERR doc 22  assassinat  tribunal spécial  19/02/1877. BB/24/2044 dossier : 4823 S77.       
AMAR-BEN-ALI-OU-ALI doc 22  assassinat  Constantine  20/11/1882. BB/24/2052 dossier : 11088 S82.       
AMAR-BEN-ARIF doc 22  crime passionnel  tribunal spécial  14/05/1875. BB/24/2041 dossier : 5032 S75.       
AMAR-BEN-BELKASSEM doc 22  assassinat et vol  Constantine  22/06/1868. BB/24/2035 dossier : 3848 S68.       
AMAR-BEN-BELKASSEM-BEN-HALAIEM doc 22  assassinat et vol  Bône  08/06/1889. BB/24/2067 dossier : 5801 S89.       
AMAR-BEN-KASSI doc 22  assassinat et vol  Constantine  11/07/1891. BB/24/2072/1 dossier : 7138 S91.       
AMAR-BEN-LAKDAR doc 22  assassinat  Constantine  25/07/1882. BB/24/2052 dossier : 7979 S82.       
AMAR-BEN-MAKHLOUF doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  25/09/1867. BB/24/2034 dossier : 7576 S67.       
AMAR-BEN-MOHAMED-BEN-LARBI doc 22  fratricide  Bône  28/03/1888. BB/24/2065 dossier : 3925 S88.       
AMAR-BEN-MOHAMED-BEN-ZAOUA doc 22  assassinat et vol  Constantine  17/07/1894. BB/24/2073 dossier : 7102 S94.       
AMAR-BEN-MOHAMMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  05/08/1874. BB/24/2040/2 dossier : 7154 S74.       
AMAR-BEN-RABAH  doc 18 Arrestation d’Amar-ben-Rabah, soupçonné d’un meurtre au lieu-dit El-Garboussa (Constantine), 22 septembre 1894, 1 pièce.       
AMAR-BEN-RABAH-BEN-NOUISS doc 22  brigandage  Constantine  29/07/1882. BB/24/2052 dossier : 8088 S82.       
AMAR-BEN-SAÏDI doc 22  assassinat et vol  Alger  07/02/1868. BB/24/2035 dossier : 935 S68.       
AMAR-BOU-KSIA doc 22  brigandage  Oran  12/11/1882. BB/24/2052 dossier : 10831 S82.       
AMARCA Clément  doc 7 résidence : Savone Montenotte, auj. Italie. libraire . Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
AMAR-NAÏT-MOUSSA doc 22  assassinat et vol  Alger  23/12/1887. BB/24/2064 dossier : 14470 S87.       
AMAR-N'ALI-HAMOU-OU-ZIAN doc 22  brigandage  Alger  08/11/1890. BB/24/2070 dossier : 9923 S90.       
AMAROU doc 42 Date de la condamnation : 17/10/1911 Motif de la condamnation : assassinat commis le 29 septembre 1911. Juridiction : tribunal du cercle de Tougné (Guinée française) Date de rejet : 04/04/1912 BB/24/ 2107 dossier n° : 2584 S12
AMAR-OU-EL-HADJ-ALI-OU-KARRI doc 22  brigandage  Alger  04/02/1895. BB/24/2074 dossier : 1242 S95.       
AMAR-OULD-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  11/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6855 S68.       
AMARTIN François  doc 13 Profession : charpentier à Nérondes Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 179 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
AMAS  doc 19 voir (?) DAMAS (Abraham Casimir Claude Marie)
AMAT  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier pour la soie et les soieries exclusivement à Avignon (Vaucluse), le 16 mars 1813. F/12/4557 
AMAT  doc 43 Profession : notaire à Toulouse Date de condamnation : 16/07/1850 Peine : interdiction de l'entrée de la chambre des notaires pendant 3 ans Motif de la condamnation : manquement à ses devoirs de président de la chambre des notaires. Cour : Toulouse Département : Haute-Garonne Dates extrêmes : 25/06/1850-16/07/1851 BB/24/1129 dossier n° : 1636 S51, 14 pièces.
AMAT Adolphe-Armand ou Paul-Isidore-Arthur Né le : 21/03/1833 Délit : voir la notice troubles de la Sorbonne doc 2 janvier 1856. F/17/4395 année 1856 académie de Paris.
AMAT Jules-Vincent  doc 16 né le 17 avril 1860 à Montélimar (Drôme) fin de dossier 1879 F14 2422
AMAT Michel  doc 20 Né vers 1786 Lieu de naissance : (Espagne) Profession : Aubergiste Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : Janvier 1817 Condamné pour : Vol aux travaux forcés à perpétuité F/7/10237, dossier 67359 
AMAUDRIC Louis-Antoine  doc 16 né le 20 septembre 1856 à Puimichel (Alpes-de­Haute-Provence) fin de dossier 1876 F14 2422
AMAUDRU Louis Leon  doc 38 Naissance : à SAUVAGNEY (25) GARDE DOMANIAL (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 4 Octobre 1942 (RETRAITE) F10 5515
AMAUDRU Noël  doc 33 historien, homme de lettres : F/17/2933
AMAURY  doc 23 F/12/2741 
AMAURY  doc 25 date de décès : 10 mai 1809 F/14/2155/1
AMAURY  doc 46 née AUBIN Geneviève 1er juillet 1906 Dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/8889
AMAURY Alexandre Auguste  doc 38 Naissance : 26 Août 1861 à GASNY (27) SOUS-CHEF DE BUREAU (ADM. CENTR.) Cessation de fonction : 7 Juillet 1906 (DECES) F10 5895
AMAURY Jean-Lazare  doc 12 administrations départementales ou communales secrétaire de la sous-préfecture de Lapalisse  
AMAURY Jean-Lazare  doc 13 Né/Née : Profession : ancien secrétaire de la sous-préfecture de Lapalisse Peine : transporté N° dossier ou/et département : 1123 GP Allier Remarques : BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 
AMAURY-DUVAL Eugène-Emmanuel  doc 45 date de naissance : 1808 Lieu de naissance : Paris Date de décès : 18 8 5 Lieu de décès : Paris Qualité ou profession : peintre Demande de LH : Aboutissement : chevalier en 1845 ; officier par décret le 14 août 1865. Observations : Une seule pièce : une lettre autographe de remerciement. F/70/115
AMAYENC François  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur à Châteauneuf-Val-Saint-Donat Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms. BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 
AMAYENC Pierre-Auguste  doc 13 Né/Née : 1826 Profession : cultivateur à Château-Arnoux Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854 
AMAYON François  doc 13 Né/Née : 1819 Profession : cultivateur à Ventavon Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Hautes-) Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/166 grâces du : 27/4/1853 
AMBACO Arma doc 42 Date de la condamnation : 06/06/1905 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle de Bandiagara Remarques : dossier sans suite (2 pièces). Voir aussi : SAMBA Tamboura. BB/24/ 2095 dossier n° : 2090 S07
AMBARD Amable  doc 13 Né/Née : 4 septembre 1833 Profession : tanneur à Carcès Peine : transporté N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 
AMBARD Jean-Baptiste-François  doc 16 né le 7 décembre 1824 à Barjols (Var) fin de dossier 1857 F14 2422
AMBARD Jean-Joseph  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur au Luc Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 378 GP Var BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852 
AMBERALIA François  doc 19 Musicien ambulant napolitain en surveillance F/7/3564 (1813)
AMBERT Gustave  doc 33 géographe : F/17/2933
AMBERT Marie-Lucie  doc 36 dame de la Maison impériale Napoléon de Saint-Denis. 
AMBLARD Jean  doc 16 né le 27 juillet 1798 à Mussidan (Dordogne) retraité en 1858 ; décédé en 1866 F14 2422
AMBLARD Joseph  doc 38 Naissance : 7 Mai 1886 à CHAMBON-SUR-LAC (63) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1 Avril 1947 (RETRAITE) F10 5515
AMBLARD Jules B.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AMBLARD Jules Francois  doc 38 Naissance : 11 Août 1867 à TOUVET (LE) -38 GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1924 F10 2723
AMBLARD Lucie Louise  doc 37 Née le 2 février 1896, à Paris. Ministère du Commerce : sténodactylographe auxiliaire (1920) ; commis principal d’ordre et de comptabilité (1932) ; disponibilité (1933) ; démission (1935). */F/12/11829
AMBLARD Pierre doc 6 libraire  à Béziers (Hérault) 
AMBLARD Pierre  doc 7 résidence : Béziers Hérault. libraire . Date du brevet : 18 déc. 1822, n° 1868.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1868, *F/18 I/16, partie non paginée Hérault.
AMBLES Yves doc 21 diocèse de Tréguier -22 condamné en 1787  
AMBLY  doc 19 voir CHASTEL d'AMBLY dame
AMBORGER  doc 19 voir (?) DAMBORGER
AMBREUIL  doc 19 voir DESPREZ d'AMBREUIL (Lucien Quentin)
AMBREVILLE  doc 19 voir RIBAUCOURT d'AMBREVILLE
AMBRINE  doc 19 voir (?) DAMBRINE­DESQUERCHINS (Pierre Albert Arsène)
AMBROGI  doc 7 voir CANNETI, veuve née AMBROGI Rosalinde. — RAGGI, veuve née AMBROGI Catherine.
AMBROGI Dominique Augustin  doc 19 Lucquois figuriste en plâtre F/7/3564 (an XIII)
AMBROISE Auguste Clement  doc 38 Naissance : 2 Juillet 1876 à ANOUX (54) CHARGE DE COURS (ENSEIGNEMENT) F10 2696
AMBROISE François  doc 20 Né vers 1809 Lieu de naissance : Reims (Marne) Emprisonné au bagne de : Rochefort Date d’évasion : 4 août 1841 Date d’arrestation : 3 mai 1842 Condamné pour : Vol à 25 ans de travaux forcés F/7/10236, dossier 17150 A2 
AMBROISE Jacques  doc 16 né le 30 juin 1804 à Ruette (Pays-Bas) fin de dossier 1870 F14 2422
AMBRON Pierre doc 21 Nantes -44 condamné en 1872    
AMBRON Pierre  doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  31/08/1872. BB/24/2039/1 dossier : 1823 S73.       
AMBROSI Crispin de  doc 19 Nationalité italienne F/7/3564 (1808)
AMBROSI Jules-Félix  doc 22  assassinat  Corse  16/07/1827. BB/24/2002 dossier : 2586 S7.       
AMBROSI Paul-François  doc 18 Tentative d’assassinat par Baptiste Albertini, sur Paul-François Ambrosi, à Francardo (Corse), 2 septembre 1891, 1 pièce.       
AMBROSINI Don-Pierre  doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  23/01/1883. BB/24/2053 dossier : 1713 S83.       
AMBROSINI Jean Baptiste  doc 38 Naissance : 31 Mars 1881 à BASTELICA (20) BRIGADIER (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 30 Avril 1938 (RETRAITE) F10 5515
AMBROSINI Jean-Baptiste  doc 18 Condamnation de Jean-Baptiste Ambrosini, journalier, à 18 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Calvi, pour coups et blessures sur Milli e, avoué au tribunal civil de Calvi, 12 avril-20 juillet 1897, 3 pièces.     
AMBROSINI Jean-Joseph  doc 18 Tentative d’assassinat au lieu-dit Matnola (com. Olmi-Cappella, Corse), sur Étienne Nobili, par Jean-Joseph Ambrosini, 16 novembre 1900, 1 pièce.       
AMBROSO Victorino  doc 22  assassinat  tribunal spécial  15/07/1850. BB/24/2022 dossier : 6133 SM.       
AMBROSONE Joseph Antoine  doc 19 Négociant italien F/7/3564 (1807)
AMBULANT Laurent , dit le Marin  doc 18 Arrestation, à Dax (Landes), de Laurent Ambulant, dit le Marin, maçon, soupçonné du meurtre de Jean Brocas, aubergiste à Lourquen (Landes), 29 juin 1894, 1 pièce.     
AMÉ Augustin Casimir  doc 27 né 1807 agent de surveillance date de cessation : 1848 F/14/2764
AMÉDÉE-LÉOPOLD  doc 43 voir LÉOPOLD-AMÉDÉE.
AMÉDÉO  doc 46 née RAFFIN Marie-Louise 21 juillet 1909 Dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/9089
AMEDROZ Daniel  doc 19 Invalide suisse F/7/3564 (1806)
AMELAINE Jean  doc 13 Né/Née : 1799 Profession : propriétaire à Saint-Benin-d'Azy Peine : transporté N° dossier ou/et département : 428 GP Nièvre BB/22/141 grâces du : 15/12/1852 
AMELEY Michel  doc 19 Négociant américain F/7/3564 (1813)
AMELIN Guillaume doc 21 St.Pol-de-Léon -29 condamné en 1807    
AMELIN Joseph Edouard  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AMELINE  doc 37 Ministère du Commerce : chef de cabinet du ministre (1870) ; secrétaire adjoint du Comité consultatif des arts et manufactures (1870). Chevalier de la Légion d’honneur (1870). */F/12/11827
AMELINE H.  doc 33 ancien auditeur au Conseil d'État : F/17/2933
AMELINE Jeanne doc 21 Bain-de-Bretagne -35 condamnée en 1903    
AMELINE Louis doc 21 La Chapelle-près-Sées -61 condamné en 1855   
AMELINE Michel doc 21 St.Lô -50 condamné en 1822    
AMELINE Ollivier Alexandre  doc 35 né : 1845, maître de port, date de cessation : 1886, F/14/2843.
AMELINE Pierre doc 21 St.Sylvain -14 condamné en 1846    
AMELINEAU E.  doc 32 directeur d'études à l'École pratique des hautes études. 1° 1912 : mission scientifique à Berlin, Saint-Pétersbourg et Vienne en vue d'étudier des parchemins et papyrus coptes récemment découverts (19 pièces). 2° 1914 : demande de mission pour aller à Turin étudier les manuscrits coptes et égyptiens conservés au musée de cette ville (4 pièces).
AMELINEAU E.  doc 33 abbé : F/17/2933; directeur d'études à l'École pratique des hautes-études : F/17/17265
AMELOT  doc 13 Né/Née : 1808 Profession : marchand de musique et professeur de violon à Lorient Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Morbihan Remarques : BB/22/176 grâces du : 12/8/1854 
AMELOT Joseph doc 21 Plouër -22 condamné en 1834    
AMELOT Yves doc 21 St.Carné -22 condamné en 1858    
AMEN Alexandre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
AMEN Joseph Francois  doc 38 Naissance : 25 Avril 1878 à ATTON (54) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
AMENAU  doc 19 voir BAUBACH née AMENAU
AMENC Antoine  doc 13 Né/Née : 1811 Profession : tailleur d'habits à Manosque Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854 
AMENC Louis Joseph Silvestre  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1857 01 01 Date de cessation de la fonction : 1885 01 10 Motif de cessation de la fonction : licencié Observations : École des arts et métiers d’Aix-en-Provence et École centrale F/14/2890
AMENDE Henri  doc 20 Né vers 1786 Profession : Marchand (commis) Emprisonné au bagne de : Brest Date d’évasion : 1814 Condamné pour : Vol à 10 ans de travaux forcés F/7/10234, dossier 15101 
AMENE Joseph  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AMESLAND François doc 21 Alménêches -61 condamné en 1818    
AMET Joseph doc 21 diocèse de Rennes -35 condamné en 1755  
AMETTE Pierre doc 21 Plouëc -22 condamné en 1855    
AMETTE Rene Desire  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
AMEUILLE Marie Etienne Eugène  doc 26 sous-chef de section Date de naissance : 1854 08 28 Date de cessation de la fonction : 1880 01 16 Motif de cessation de la fonction : démission Observations : École centrale F/14/2890
AMEUR-BEN-AMAR doc 22  assassinat et vol  Constantine  02/05/1881. BB/24/2049 dossier : 4311 S81.       
AMEUR-BEN-MOHAMED doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  30/07/1883. BB/24/2054 dossier : 9687 S83.       
AMEUR-OULD-ALI doc 22  brigandage  tribunal spécial  09/06/1877. BB/24/2045 dossier : 8967 S77.       
AMEUR-OU-YAYA-OU-ALI doc 22  assassinat  Constantine  24/05/1890. BB/24/2069 dossier : 3725 S90.       
AMGROIS Louis-Marc  doc 22  voies de fait militaires  tribunal spécial  09/02/1878. BB/24/2046/1 dossier : 2637 S78.       
AMI Jean Alphonse  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), le 31 janvier 1818. Démissionnaire en 1819 en faveur de BÉCAZEL Jacques Mathieu. F/12/4584 
AMIARD Constant doc 21 Neuilly-le-Vendin -53 condamné en 1872    
AMIAUD Antoine doc 21 Le Langon -85 condamné en 1756   
AMIAUD François doc 21 Le Langon -85 condamné en 1756   
AMIAUD Maximin-Auguste  doc 16 né le 26 novembre 1821 à Roche-sur-Yon (la) (Vendée) décédé en 1885 F14 2422
AMIC  doc 5  né [sans indication], frère ou neveu de AMIC Pierre Jean Baptiste. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), le 26 janvier 1809, en remplacement de Amic Pierre Jean Baptiste, son frère ou son oncle ( nommé en 1801), démissionnaire. Démissionnaire en 1813 en faveur de DODON Jean Baptiste Marie. F/12/979/E 
AMIC Honoré  doc 13 Né/Née : 1821 Profession : perruquier au Muy Peine : exilé à Nice N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853 
AMIC Marcellin  doc 13 Né/Née : 17 pluviôse an XIII Profession : cultivateur à Forcalqueiret Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
AMIC Pierre Jean Baptiste  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), le 3e jour complémentaire an IX [20 septembre 1801]. Est courtier d’assurances en 1808. Démissionnaire en 1809 en faveur de AMIC, son frère ou neveu. F/12/979/E et F/12/4586 
AMICE François  doc 18 Arrestation de François Amice, âgé de 14 ans, comme auteur du meurtre d’un vieillard de 74 ans à Plerguer (Ille-et-Vilaine), 14 et 17 août 1897, 2 pièces .      
AMIDIEU de L'ETANG Ursule, dite Aimée née au Cap-Français Saint-Domingue .  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMIDIEU-DUCLOS Marie Monique , veuve DU SERRE DU RIVAL  doc 23 née le  16 octobre 1752, au Cap-Français (Saint-Domingue) ; décédée le 29 février 1832, à Versailles (Seine-et-Oise, auj. Yvelines). colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMIEL  doc 46 née TRABUC Marie 12 avril 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/8889
AMIEL Actéon-Antoine  doc 16 né le 25 juillet 1850 à Bessan (Hérault) fin de dossier 1871 F14 2422
AMIEL Albert  doc 46 24 septembre 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
AMIEL Barthélemy  doc 46 1er juin 1907 dossier librement communicable à partir de 2027 AJ/16/8889
AMIEL de PAILHÈS :  doc 23 voir ORNANT (Marie Marguerite Henriette Félicité d'), veuve AMIELde PAILHÈS. 
AMIEL HAMIEL ou Jean-Baptiste-Théodore  doc 44 Né/née : 1820 Profession : conducteur des Ponts et Chaussées Peine : transporté en Algérie Date de la demande : 05/11/1852 BB/30/471 dossier : Nièvre
AMIEL Jean-Baptiste doc 6 libraire  à Mont-de-Marsan (Landes) 
AMIEL Jean-Baptiste  doc 7 résidence : Mont-de-Marsan Landes. libraire . Date du brevet : 10 juin 1828, n° 2626.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2626, *F/18 I/16, partie non paginée Jura.
AMIEL L.  doc 33 homme de lettres : F/17/2933, F/17/3111
AMIEL Louis  doc 27 né 1809 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1877 F/14/2764
AMIEL Marie-Pierre-Edouard  doc 16 né le 30 mars 1832 à Rodez (Aveyron) décédé en 1871 F14 2422
AMIEL Mathieu  doc 22  crime passionnel  Ariège  24/06/1826. BB/24/2001 dossier : 799 S7.       
AMIEL ou  doc 12 voir : AMIELH Pascal
AMIEL Pascal  doc 44 Né/née : 1796 Profession : cultivateur à Capestang Peine : transporté à Cayenne Date de la demande : 21/03/1853 BB/30/468 dossier : Hérault
AMIEL Raymond Étienne  doc 25 Date de naissance : 13 décembre 1752 Date de décès : 31 mars 1832 F/14/2155/1
AMIEL Sébastien  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMIEL Timoléon  doc 13 Né/Née : Profession : Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département : 2742 GP Var Remarques : demande collective (classement alphabétique). BB/22/136 grâces du : 24/11/1852 
AMIELH Pascal AMIEL ou  doc 13 Né/Née : 1810 Profession : cultivateur à Brunet Peine : transporté N° dossier ou/et département : 786 GP Alpes (Basses-) BB/22/179 grâces du : 15/8/1852 
AMIET   doc 46 voir TROUETTE Renée
AMIGAS André  doc 13 Né/Née : 1817 Profession : tailleur d'habits à Elne Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 2156 GP Pyrénées-Orientales Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 
AMIGUE Madeleine , femme Gal  doc 18 Découverte dans sa cuisine à la Motte (Var), du cadavre de Madeleine Amigue, femme Gal, 27 mars 1894, 1 pièce.       
AMILHAU Marie Paul  doc 25 Date de naissance : 19 septembre 1826 F/14/2155/1
AMILHAU P.-C.  doc 34 député de la Haute-Garonne, voir : Castex (Jean-Bertrand)
AMILHIEN ou AMILHIEU Jules  doc 2 élève en pharmacie Délit : outrage public à la pudeur. Condamnation : 6 mois de prison le 02/09/1876. 4 pièces. F/17/4401 année 1876 académie de Paris.
AMILLAC François Eugène  doc 5  né le 15 novembre 1836, à Bordeaux (Gironde), fils de Amillac Henri, plâtrier, et de Bouquet Pétronille. commis négociant. nommé courtier de marchandises à Bordeaux (Gironde), le 20 juillet 1862, en remplacement de BOUE Jules Christophe ( nommé en 1860), démissionnaire ; cession par acte du 7 mai 1862, devant Me Fournier, notaire à Bordeaux. Encore en exercice en 1866. F/12/4561 
AMILLET Charles-François  doc 16 né le 19 mars 1854 à Chauvigny (Vienne) révoqué en 1878 F14 2422
AMILLET Marguerite  doc 46 15 février 1908 dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/9089
AMIN :  doc 23 voir CHAUBOY (Catherine Renée Augustine), veuve AMIN. 
AMION Jean  doc 13 Né/Née : 1799 Profession : charron et forgeron à Marmande Peine : transporté N° dossier ou/et département : 2184 GP Lot-et-Garonne Remarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier. BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 
AMIOT Augustin François  doc 7 résidence : Les Sables-d'Olonne20 Liste générale des brevetés de l’Imprimerie et de la Librairie 1er Empire et Restauration Vendée.imprimeur en lettres. Date du brevet : 15 juill. 1811, n° 1025 -> 1500. Successeur : LAMBERT Florent,Théodore, n° 2396. Motif : Démission. Remplacement le : 17 juill. 1827. Remarques :—Brevet rénové le 8 août 1816, n° 1500, enregistrement le 28 juin 1817.—Démissionnaire, remplacé par Lambert, n° 2396 [où le nom est orthographié "AMYOT"].[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 1025 en 1811, et n° 1500 en 1816. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°] --> 656. Remarques : Brevet rénové le 1er août 1818, n° 656.[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15 en 1813 et *F/18 I/18, n° 656 en 1818, *F/18 I/16, partie non paginée Vendée en 1818.
AMIOT Augustin, François doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à Les Sables-d'Olonne (Vendée) 
AMIOT Eugénie , épouse REGARD  doc 23 ayant droit  de colon de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMIOT Francois V.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AMIOT Georges-Frédéric doc 42 Né/née : 18 avril 1888 Profession : découpeur de métaux à Paris Date de la condamnation : 27/02/1907 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 8 septembre 1906 à Paris sur la personne de la dame LUCAS âgée de 59 ans. Juridiction : Paris Date de grâce : 07/05/1907 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2095 dossier n° : 1592 S07
AMIOT Henri Jean  doc 24 Ingénieur en chef des mines Date de naissance : 1847 Date de la retraite : 1908 F/14/11409
AMIOT Jacques H.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
AMIOT Jean doc 21 Treize-Vents -85 condamné en 1780    
AMIOT Joseph Jules  doc 45 date de naissance : Lieu de naissance : Date de décès : Lieu de décès : Qualité ou profession : ancien militaire, gardien de la colonne de Juillet Demande de LH : demande de l’impétrant le 21 novembre 1866, qui a été blessé à Sébastopol Aboutissement : demande transmise à SE le grand chancelier de l’ordre, le 29 novembre 1866 Observations : F/70/119
AMIOT Jules-Anselme-Élisée doc 1  soldat au 1e RT Dossier enregistré au tribunal de Chartres le 19/11/1884 Date de la disparition : 02/1871 Date d’insertion au JO ou au Miniteur : 04/12/1884 Nombre de pièces :4 le 18/03/1846 Nombre de pièces :2
AMIOT Louis doc 21 Nantes -44 condamné en 1851    
AMIOT ou  doc 12 voir : AMYOT Séraphin
AMIOT Pierre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
AMIOT Rosalie , veuve DUPONT, puis LÉON  doc 23 née le  28 janvier 1792. colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMIOT Victor  doc 13 Né/Née : 1825 Profession : ouvrier forgeron à Paris Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Seine Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 
AMIRAOUI Salah-ben-Djama doc 42 Né/née : 1874 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 19/02/1902 Motif de la condamnation : assassinat commis le 7 décembre 1901 au douar Arb-Estaya sur la personne de ZERDIA Boukhamis. Juridiction : Alger Date de grâce : 21/03/1902 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité ; dossiers 1296 A02 (AMIRAOUI Mohamed-ben-Rabah protestant de l'innocence de son cousin) et 2574 A94 (relatif aux frères BEN-RABAH condamnés le 12 juillet 1894 à 10 ans de travaux forcés par la cour d'assises de Constantine) [dossier vraisemblablement mal classé] joints à celui-ci. BB/24/ 2088 dossier n° : 1076 S02
AMISSIBÉ doc 42 Date de la condamnation : 25/06/1910 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 28 novembre 1909, de complicité avec TSIFOHY, sur la personne du nommé TSIMALOTO. Juridiction : cour criminelle de Majunga (Madagascar) Remarques : dossier sans suite (2 pièces). Voir aussi : TSIFOHY. BB/24/ 2104 dossier n° : 9684 S10
AMMAR-BEN-ES-SAFIANI doc 22  brigandage  Constantine  16/07/1872. BB/24/2038 dossier : 7241 S72.       
AMMELING Paul  doc 7 résidence : Amsterdam Zuyderzée, auj. Pays-Bas. libraire. Date du brevet : 1er janv. 1813, [pas de n°].[Enregistrement en : ] *F/18 I/14 et 15.
AMODRU François AMANDRU ou  doc 13 Né/Née : 19 août 1817 Profession : charpentier à Anglure Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Marne Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/181 grâces du : 29/9/1854 
AMODRU Jean-Baptiste ou Claude-Pierre  doc 44 Né/née : Profession : Peine : transporté à Douéra Date de la demande : 27/11/1852 BB/30/466 dossier : Doubs
AMODRU-TRUCHET Pierre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
AMOR ben-Mabrouck-ben-Hadj-Othman doc 42 Né/née : 1887 Profession : marchand de beignets à Tunis Date de la condamnation : 07/08/1912 Motif de la condamnation : participation au pillage du 7 novembre 1911 occasionné par le projet de la municipalité de Tunis d'immatriculer à la Conservation foncière le cimetière musulman de Djellaz. Juridiction : cour criminelle de Tunis Remarques : l'arrêt de condamnation fut cassé et l'affaire renvoyée devant la cour criminelle de Sousse ; dossier sans suite. Voir aussi : ABDALLAH ben-Djaballah-ben-Aÿech. BB/24/ 2109 dossier n° : 6989 S12
AMOR BOUAÏDA dit ben-Ali-ben-Amor doc 42 Né/née : 1866 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 12/12/1906 Motif de la condamnation : voir affaire de Thala-Kasserine (Tunisie). Juridiction : tribunal criminel de Sousse Date de grâce : 23/03/1907 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2094 dossier n° : 10367 S06
AMOR-BEN-BRAHAM doc 22  assassinat  tribunal spécial  19/03/1877. BB/24/2044 dossier : 6229 S77.       
AMOR-BEN-MOHAMMED doc 22  assassinat  tribunal spécial  26/11/1881. BB/24/2051 dossier : 1156 S82.       
AMOR-BOU-MENIDJEL doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  23/07/1868. BB/24/2035 dossier : 6719 S68.       
AMOREUX Félix Antoine  doc 23 colon réfugié de Saint-Domingue. F/12/2741 
AMORIC ou  doc 12 voir : AMORIS Alexandre
AMORIS Alexandre AMORIC ou  doc 13 Né/Née : 1er juillet 1826 Profession : cultivateur à Grane Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département : 967 GP Drôme Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier. BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853 
AMOROS BOULANGER  doc 18 Arrestation de deux indigènes, soupçonnés d’avoir attaqué Amoros, boulanger, sur la route d’Affreville (Alger) à Teniet-el-Hâad (Alger), 13 et 19 février 19 04, 2 pièces.     
AMOSSÉ Marie  doc 18 Ordonnance de non-lieu en faveur de Marie Amossé, inculpée de tentative d’assassinat sur l’abbé Touchard, aumônier du Sacré-Cœur de Saint-Gildas à Nantes (L oire-Atlantique), 19 juin-16 juillet 1901, 3 pièces.     
AMOSSE Pierre doc 21 Messac -35 condamné en 1851    
AMOUDRU J.  doc 33 architecte : F/17/2933 
AMOUDRY Joseph Firmin  doc 7 résidence : Noyon Oise. libraire. Date du brevet : 14 août 1827, n° 2435.[Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2435, *F/18 I/16, partie non paginée Oise. imprimeur en lettres. Date du brevet : 3 sept. 1828, n° 2472. Prédécesseur : AMOUDRY Pierre, François, n° 2149. Remarques :—En remplacement de son père,décédé, n° 2149.—Démissionnaire, remplacé par Soulas, n° 3293 [en 1838].[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 2472.
AMOUDRY Joseph, Firmin doc 6 imprimeur en lettres, libraire  à Noyon (Oise) 
AMOUDRY Pierre François  doc 7 résidence : Noyon Oise. imprimeur en lettres. Date du brevet : 20 juill. 1811, n° 718 --> 1398 --> 2149. Successeur : AMOUDRY Joseph,Firmin, n° 2472.Remplacement le : 3 sept. 1828.Remarques :—Brevet de tolérance.—Brevet rénové le 1er août 1816, n°1398, brevet à vie [comprendre : brevet de tolérance]. Reçoit un brevet héréditaire [comprendre transmissible] le 16 janv. 1821, n° 2149.— Décédé, remplacé par son fils, n° 2472.[Enregistrement en : ] *F/18 I/22, n° 718 en 1811, n° 1398 en 1816, n° 2149 en 1821.
AMOUDRY Pierre, François doc 6 imprimeur en lettres  à Noyon (Oise) 
AMOURDEDIEU François  doc 13 Né/Née : 1786 Profession : tisserand à Bonieux Peine : interné à Voiron (Isère) N° dossier ou/et département : 2554 GP Vaucluse Remarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier). BB/22/134 grâces du : 24/9/1852 
AMOUREUX Alfred Marie  doc 35 né : 1840, capitaine de port, date de cessation : 1903, F/14/11445.
AMOUREUX Barthélemy  doc 5  né le 20 frimaire an XIV [11 décembre 1805], à Marseille (Bouches-du-Rhône), fils de Amoureux Guillaume, menuisier, et de Brunet Anne Magdeleine. propriétaire. nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône), le 28 mars 1847, en remplacement de RABATAU Claude Augustin ( nommé en 1839), démissionnaire. Démissionnaire en 1859 en faveur de VAÏSSE Victor François Marius. F/12/4587 
AMOUREUX Georges doc 21 Piré-sur-Seiche -35 condamné en 1688    
AMOUREUX Joseph Eugene  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1905 ET 1910 F10 1891
AMOUROUX François  doc 13 Né/Née : Profession : cultivateur au Canet Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Pyrénées-Orientales Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/139 grâces du : 8/12/1852 
AMOUROUX François  doc 44 Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance Date de la demande : BB/30/464 dossier : Aude
AMOUROUX Jean  doc 13 Né/Née : Profession : propriétaire agriculteur à Monbalen Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Lot-et-Garonne Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 
AMOUROUX Jean-Auguste  doc 12 journalistes rédacteur du "Journal de l'Indre" 
AMOUROUX Jean-Auguste  doc 13 Né/Née : 1813 Profession : propriétaire et rédacteur du « Journal de l'Indre » Peine : soumis à l'éloignement momentané N° dossier ou/et département : 212 GP Indre Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853 
AMOUROUX Jean-Guillaume-Maurice  doc 16 né le 5 novembre 1837 à Marsac (Puy-de-Dôme) fin de dossier 1859 F14 2422
AMOUROUX Jules Joseph ,  doc 17 né :  1809, chef des travaux graphiques à l'Ecole des Mines, date de cessation : 1869,F/14/2741.
AMOUROUX Lucien Louis Marie Antoine  doc 27 né 1857 inspecteur de l'exploitation commerciale des chemins de fer motif de cessation : retraite date de cessation : 1922 F/14/11646/1
AMOUROUX Paul-Antoine-Clément  doc 16 né le 19 avril 1830 à Labourgade (Tarn-et-Garonne) fin de dossier 1864 F14 2422
AMOUROUX Pierre Jules Xavier  doc 48 Né le 12 mai 1828 à Thomery. Domicile : Seine-et-Marne. Profession : Garde-mobile. Etat-civil : célibataire. Nature des faits : blessé d'un coup de feu à la cuisse le 23 juin 1848 à la barricade du faubourg du Temple. F/1dIII/84.
AMOUSSOU Kintin doc 42 Né/née : 1869 Profession : manoeuvre Date de la condamnation : 28/10/1915 Motif de la condamnation : assassinats suivis de vol, complicité d'assassinat et association de malfaiteurs. Juridiction : cour du Dahomey Date de rejet : 21/07/1916 BB/24/ 2120 dossier n° : 3169 S16
AMPÈRE J. J. doc 33 F/17/2933/2
AMPHOUX Antoine  doc 5  né le 4 août 1810, à Nîmes (Gard), fils de Amphoux Jean, négociant, et de Domisile Marianne. nommé courtier de marchandises à Nîmes (Gard), le 3 décembre 1856, en remplacement de JEANJEAN Joseph ( nommé en 1853), démissionnaire ; cession par acte du 16 octobre 1856, devant Me Conte, notaire à Nîmes. Démissionnaire en 1863 en faveur de BRUN André Ferdinand. F/12/4592 
AMPHOUX Jean Baptiste Louis Édouard d'  doc 19 Propriétaire français F/7/3564 (1812)
AMPHOUX Jean-Baptiste  doc 13 Né/Née : 11 septembre 1824 Profession : cordonnier à Barjols Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Var Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 
AMPUS comtesse d'  doc 23 F/12/2741 
AMROUCHE Magid  doc 46 5 février 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
AMROUCHE Mohammed-ben-Mohammed doc 42 Né/née : 1884 Profession : ancien valet de chambre Date de la condamnation : 05/03/1910 Motif de la condamnation : assassinat commis le 9 mars 1909 dans la ferme du comte de FLEURIEU plus connue sous le nom de "La Ferme Modèle" sur la personne de Cécile BORTOLOTTI. Juridiction : cour criminelle de Blida Date de grâce : 15/05/1910 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité ; nombreuses coupures de presse relatives à cette affaire, jointes à ce dossier. BB/24/ 2102 dossier n° : 1877 S10
AMSON Gaston  doc 47 industriel - Palmes académiques (1890-1914). - Promotions à l’occasion d’expositions internationales ou locales et de voyages présidentiels (1890-1914)
AMSTUTZ Louis Georges  doc 38 Naissance : 8 Juin 1893 à VILLARS-LES-BLAMONT (25) DIRECTEUR D'ECOLE (ENSEIGNEMENT) F10 2696
AMSTUZ Jean Ulric  doc 19 Originaire de Suisse F/7/3564 (1811)
AMY  doc 19 Employé au secrétariat du ministère de l'Intérieur F/7/3564 (an XI)
AMY Désiré doc 21 St.Loup-Hors -14 condamné en 1878    
AMY Jean Alphonse  doc 5  né le 7 ou le 8 juillet 1788, à Rocquencourt (Seine-et-Oise, auj. Yvelines), fils de Amy Antoine Toussaint, premier chirurgien du duc de Berry, et de Babuty Marie Françoise Thérèse. - négociant nommé courtier de commerce à Marseille (Bouchesdu-Rhône) en 1818 - nommé courtier de commerce à Paris (Seine), le 26 août 1824, en remplacement de SOMMIER ( nommé en 1823), démissionnaire. Démissionnaire en 1827 en faveur de PESTEL Brutus. - nommé courtier de commerce au Havre (Seine-Maritime), le 28 novembre 1827, en remplacement de CARION Aimé ( nommé en 1810), démissionnaire. Démissionnaire en 1852 en faveur de WILLEMIN Isaac Barthélemy. 
AMY Jean Marie Antoine Auguste  doc 5  né le 27 octobre 1814, à Verviers (Belgique), fils de Amy Jean Alphonse, négociant, et de Guibert Françoise ; décédé le 23 juillet 1862, au Havre (Seine-Maritime). commis de courtier nommé courtier de marchandises au Havre (Seine-Maritime), le 10 mars 1851, en remplacement de PÉRIER Victor Marin ( nommé en 1826), démissionnaire ; cession par acte du 11 janvier 1851, devant Me Bérard, notaire au Havre. Remplacé en 1862 par ASSELIN Jean Augustin. F/12/4570 
AMY Lucien-Aimé  doc 44 Né/née : 1810 Profession : avocat à Niort et gérant du journal 'l'Oeil du Peuple" Peine : transporté Date de la demande : 18/03/1852 BB/30/476 dossier : Sèvres (Deux-)
AMYON Emmanuel-Ferdinand  doc 16 né le 1e septembre 1826 à Poligny (Jura) retraité en 1883 F14 2422
AMYOT  doc 7 nom cité dans la notice AMIOT Augustin, François
AMYOT François Eugène Marius  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : rue Hautefeuille, 5. libraire. Date du brevet : 4 avr. 1828, n° 2521.Remarques : . Date de cessation du brevet : 9 sept. 1860 annulation pour inexploitation.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 2521.
AMYOT François, Eugène, Marius doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
AMYOT Pierre Fleurus  doc 7 résidence : Paris Seine, auj. Paris. Domicile : rue de la Paix, 6. libraire. Date du brevet : 20 juin 1820, n° 1315. Successeur : AMYOT, son fils. Remplacement le : 11 mars 1875. Remarques :—Remplacé par AMYOT, son fils, le 11 mars 1875.—Autorisé le 7 avr. 1852 à posséder une presse à copier, autorisation rejetée le 13 juill. 1852.Cote : F/18/1726. [Enregistrement en : ] *F/18 I/18, n° 1315.
AMYOT Pierre, Fleurus doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
AMYOT Séraphin  doc 12 notaires à Morteau
AMYOT Séraphin AMIOT ou  doc 13 Né/Née : 13 avril 1810 Profession : notaire à Morteau Peine : transporté en Algérie puis interné (le 28/12/1853) N° dossier ou/et département : 2014 GP Doubs Remarques : BB/22/182 grâces du : 11/11/1854 
ANACHE Charles  doc 34 officier de santé depuis 1841 à Paris. Objet de la demande : exercice à Douai (Nord) Date de la demande : 29/04/1845 F/17/4524, 4 pièces.
ANACHE Charles  doc 34 officier de santé depuis 1845 à Sin-le-Noble (Nord). Objet de la demande : autorisation provisoire d'exercer dans ce département Date de la demande : 04/11/1846 F/17/4525, 11 pièces, dont une recommandation de Bommart (Amédée-Alexandre-Hippolyte) député du Nord ; pièces jointes au dossier Cattiaux (R.) : voir cette notice.
ANAPEL Jules  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ANASTASI Auguste  doc 45 date de naissance : 15 novembre 1820 Lieu de naissance : Paris Date de décès : 15 mars 18 89 Lieu de décès : Paris Qualité ou profession : peintre de paysages Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 24 septembre 1860 Observations : Chemise vide. F/70/115
ANASTAY François-Louis  doc 22  assassinat et vol  Seine  26/02/1892. BB/24/2072/2 dossier : 1896 S92.       
ANCE Louis E.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ANCEAUME Marie-Célestine  doc 18 Découverte à son domicile à Bouelles (Seine-Maritime), du cadavre de Marie-Célestine Anceaume, 9 et 12 novembre 1894, 2 pièces.       
ANCEAUX Paul  doc 13 Né/Née : Profession : sellier à Saint-Amand Peine : soumis à la surveillance N° dossier ou/et département :  GP Cher Remarques : porte le numéro 90 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 
ANCEL  doc 37 Ministère du Commerce : attaché du cabinet du ministre (1906) ; cesse ses fonctions (1908).F/12/7632/2/A et */F/12/11829
ANCEL Alexandre  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1911 ET 1920 F10 1892
ANCEL Daniel-Édouard-Jules  doc 2 bachelier ès-lettres Né le : 16/10/1812 Délit : escroquerie. 4 pièces. F/17/4391 année 1842 académie de Paris.
ANCEL Fernand Gabriel  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : ENTRE 1925 ET 1937 F10 4889
ANCEL George  doc 46 19 octobre 1909 dossier librement communicable à partir de 2029 AJ/16/8889
ANCEL Jacques  doc 33 maître de conférence à la faculté des lettres de Paris (chaire d'histoire et de civilisation slaves) F/17/17265
ANCEL Joseph-Alfred  doc 47 ingénieur - Légion d’honneur. Promotions au titre du ministère du Commerce à l’occasion d’expositions, notamment celles de Londres (1908), Bruxelles (1910), Turin (1911), Gand (1913) dossiers  individuels (classement alphabétique) (1910-1914, exceptionnellement 1919 et 19233)  
ANCEL Louis  doc 33 ingénieur ECP : voir LA BAUME-PLUVINEL : F/17/2979, F/17/17274
ANCEL Louis C.  doc 38 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F10 1891
ANCEL Louis Thomas  doc 38 Naissance : 21 Décembre 1875 à COLROY-LA-GRANDE (88) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1922 F10 2723
ANCEL Marie-Madeleine  doc 22  veuve  MICHEL  crime passionnel  Vosges  13/03/1829. BB/24/2004 dossier : 5634 S7.     
ANCELET Gabriel Auguste  doc 45 date de naissance : 1820 Lieu de naissance : Date de décès : 1895 Lieu de décès : Qualité ou profession : architecte Demande de LH : Aboutissement : chevalier par décret du 29 juin 1867 Observations : Chemise vide. Architecte du château de Pau de 1858 à 1864 et du château d’Arteaga (Espagne) en 1859-1860. F/70/115
ANCELIN  doc 46 née WRIGHT Marguerite 10 juillet 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9089
ANCELIN Fernand Alfred Marie Firmin  doc 38 Naissance : 2 Août 1888 à MARINES (95) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1923 F10 2723
ANCELIN François  doc 16 né le 25 janvier 1798 à Angoulême (Charente) fin de dossier 1861 F14 2422
ANCELIN frères  doc 18 Assassinat de Charles Trempé, par les frères Ancelin, à la Chaussée (Meuse), 19 mai 1891, 1 pièce.       
ANCELIN Jeanne Adélaïde , épouse BEYNEIX  doc 23 ayant droit  de colon du Canada. F/12/2741 
ANCELIN Louis-Honoré-Eugène  doc 44 Né/née : Profession : instituteur à Aincourt Peine : interné à Falaise Calvados) Date de la demande : 02/04/1852 BB/30/476 dossier : Seine-et-Oise
ANCELIN ou ANCELIN-ROUILLON Jacques Auguste  doc 5  né [sans indication]. nommé courtier gourmet piqueur de vins près la halle aux vins de Paris (Seine), le 23 décembre 1824, en remplacement de VENET Guillaume ( nommé en 1815), démissionnaire. Remplacé en 1863 par LACROIX Paul. F/12/4606 
ANCELLE Félix Hip