YACOUB-AMAR-BEN-ALI doc 22  brigandage  Constantine  30/06/1894. BB/24/2073 dossier : 6463 S94.       
YAFOU-SANOU doc 42 Date de la condamnation : 28/12/1913 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol. Juridiction : tribunal du cercle de Koutiala (HSN) Date de rejet : 30/05/1914 BB/24/ 2113 dossier n° : 3812 S14 YAHIA ben-el-Hadj-Mohammed-ben-M'Ahmed
YAHIA-BEN-BECHIR doc 22  assassinat et vol  tribunal spécial  24/06/1865. BB/24/2032 dossier : 5061 S65.       
YAHIA-BEN-ES-SAÏAH doc 22  assassinat  tribunal spécial  07/08/1885. BB/24/2060 dossier : 12434 S85.       
YAHIA-BEN-SELEMEN doc 22  rébellion  tribunal spécial  16/05/1848. BB/24/2022 dossier : 5010 SM.       
YAKER Tamazouzt  doc 46 1er avril 1903 dossier librement communicable à partir de 2023 AJ/16/9085
YAKOBLEF Alexis , sujet russe  doc 18 Condamnation d’Alexis Yakoblef, sujet russe, à 5 ans d’emprisonnement et à 10 ans d’interdiction de séjour par la cour d’assises de Constantine, pour l’a ssa ssinat d’Albert Faure à Philippeville (Constantine), 6 juillet 1903-2 juin 1904, 5 pièces.     
YARA-YRE-KOLI doc 42 Date de la condamnation : 26/08/1913 Motif de la condamnation : meurtre et anthropophagie commis de concert avec les nommés BAMOU, DOUO et KÉOULÉ. Juridiction : tribunal du cercle de N'Zérékoré (Guinée) Date de rejet : 17/12/1913 Voir aussi : BAMOU, DOUO et KÉOULÉ. BB/24/ 2112 dossier n° : 9152 S13
YARD François  doc 26 chef de section Date de naissance : 1826 02 08 Date de cessation de la fonction : 1888 01 01 Motif de cessation de la fonction : suppression ducadre auxiliaire des travaux de l’État F/14/2944
YARDIN Alexandre-Calixte-Alfred  doc 2 étudiant en médecine Né le : 26/02/1839Délit : voir la notice adresse aux étudiants d'Allemagne et d'Italie. F/17/4397 année 1866 académie de Paris.
YAYA-BEN-EL-MILOUD doc 22  assassinat  tribunal spécial  09/06/1851. BB/24/2020 dossier : 4268 51.       
YAYHIA-BEN-SARAOUI doc 22  assassinat et vol  Oran  29/03/1886. BB/24/2061 dossier : 3945 S86.       
YBARRONDO  doc 34 chirurgien diplômé d'une Université espagnole à Paris, rue Vivienne, réfugié espagnol. Objet de la demande : autorisation d'exercer la chirurgie en France Date de la demande : 31/01/1831 F/17/4530, 5 pièces.
YDELON Julien Joseph doc 40 naissance : 18 Décembre 1862 à MALLEVAL (38) GARDE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : 1926 F10 2746
YDEN Charles-Louis  doc 22  crime passionnel  Nord  18/11/1876. BB/24/2043 dossier : 11006 S76.       
YELAMO-MARTINEZ Antonio  doc 18 Assassinat d’Antonio Yelamo-Martinez, tailleur de vigne à Sidi-bel-Abbès (Oran), 3 et 8 décembre 1903, 2 pièces.       
YELSCH Smaragde  doc 3 né le 2 août 1849 à Balschwiller (Haut-Rhin) soldat date d'option : 29 mai 1872 domicile : Grenoble (Isère) 
YENNY Jules  doc 3 né le 17 janvier 1851 à Mulhouse (Haut-Rhin) zouave date d'option : 25 mai 1872 domicile : Batna (Algérie) 
YEREKAMONI doc 42 Date de la condamnation : 24/08/1916 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis de concert avec les nommés NANZI. Juridiction : tribunal du cercle de Bobo- Dioulasso (HSN) Date de rejet : 07/12/1916 Voir aussi : NANZI. BB/24/ 2122 dossier n° : 6092 S16
YERSIN  doc 33 Docteur en médecine, ancien préparateur à l'Institut Pasteur : F/17/3014/B
YERSIN Charles Henri  doc 19 Horloger Nom cité en F/7/3571 dossier JACOB
YERSIN Jean-François  doc 19 Maréchal-ferrant suisse F/7/3580 (1810 1 pièce)
YEVRE Michel-Gustave  doc 16 né le 2 novembre 1823  à Orléans (Loiret) décédé en 1875  F14/2695
YEZOU Guillaume doc 21 St.Urbain -29 condamné en 1847    
YEZOU Jean doc 21 St.Urbain -29 condamné en 1849    
YEZOU Pierre doc 21 Coadout -22 condamné en 1860    
YEZOU Pierre doc 21 St.Urbain -29 condamné en 1848    
YEZOU Yves doc 21 St.Urbain -29 condamné en 1848    
YGER Jean-Baptiste-Victor-Louis doc 42 Né/née : 4 septembre 1883 Profession : domestique de ferme Date de la condamnation : 02/06/1908 Motif de la condamnation : assassinat suivi de vol commis le 1er mars 1908 à Poilley sur lapersonne de la veuve RIVIÈRE âgée de 67 ans. Juridiction : Caen Date de grâce : 15/09/1908 Remarques : peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. BB/24/ 2097 dossier n° : 5230 S08
YGONETTE Théodore Edme  doc 10  Résidence : Paris (Seine, auj. Paris). Domicile : rue de Savoie, 12. - rue Dauphine, 51. libraire Date du brevet : 21 juin 1820, n° 1433.Successeur : AUDOIR (Émile, François). Remplacement le : 12 mars 1855. Cote : F/18/1779 [IGONETTE]. Enregistrement : *F/18(I)/18, n° 1433. 
YGONETTE Théodore, Edme doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
YGONIN Em.  doc 33 docteur en médecine : F/17/3014/B
YHARASARRI Jean doc 40 PREPOSE (EAUX ET FORETS) Cessation de fonction : AVANT 1905 F101904
YNTEMA Jacob Wybrand  doc 10  Résidence : Amsterdam (Zuyderzée, auj. Pays-Bas). libraire Date du brevet : 1er janvier 1813, n° [pas de n°]. Cote : Pas de dossier en F/18. Enregistrement : *F/18(I)/14 et 15. 
YOERIG Jean  doc 3 né le 3 janvier 1850 à Saint-Hippolyte (Haut-Rhin) zouave au 2e régiment date d'option : 31 mai 1872 domicile : Saïda (Algérie) 
YON Charles Marie  doc 10  prédécesseur : nom cité dans la notice YON, veuve. 
YON Charles Marie  doc 10  Résidence : Dijon (Côte-d'Or). libraire Date du brevet : 1er janvier 1813, n° [pas de n°] --> 190. Successeur : YON, sa veuve, n° 2265. Remplacement le : 21 mars 1826. Motif : Décès. Remarques : Brevet rénové le 16 juill. 1818, n° 190. Décédé, remplacé par sa veuve, n° 2265. Cote : [Dossier à rechercher dans : F/18/1838 à 2116, "Dossiers de brevetés. Cote : [Dossier à rechercher dans : F/18/1838 à 2116, "Dossiers de brevetés. Départements. 1815-1870"]. Enregistrement : *F/18(I)/14 et 15 (en 1813, pas de n° affecté) et *F/18(I)/18, n° 190 (en 1818), *F/18(I)/16, page 41 des départements (Côte-d'Or) (en 1818). 
YON Charles, Marie doc 6 libraire  à Dijon (Côte-d'Or) 
YON Jean doc 21 St.Lô (environs) -50 condamné en 1825   
YON Pierre Placide  doc 35 né : 1822, maître de port, date de cessation : 1872, F/14/2864.
YON René doc 21 Ste.Cécile -85 condamné en 1827    
YON veuve  doc 10  successeur : nom cité dans la notice YON (Charles, Marie). 
YON veuve  doc 10  Résidence : Dijon (Côte-d'Or). libraire Date du brevet : 21 mars 1826, n° 2265. Prédécesseur : YON (Charles, Marie), son mari, n° 190. Cote : [Dossier à rechercher dans : F/18/1838 à 2116, "Dossiers de brevetés. Départements. 1815-1870"]. Enregistrement : *F/18(I)/18, n° 2265, *F/18(I)/16, page 41 des départements (Côte-d'Or). 
YON, veuve doc 6 libraire  à Dijon (Côte-d'Or) 
YONET Jacques Guillaume François  doc 10  successeur : nom cité dans la notice BRONNER (Louis, Achille). 
YONET Jacques Guillaume François  doc 10  Résidence : Paris (Seine, auj. Paris). Domicile : rue Hautefeuille, 14. libraire Date du brevet : 13 juillet 1824, n° 2101. Prédécesseur : BRONNER (Louis, Achille), n° 817. Remarques : " voir, pour plus de renseignements, le dossier Michel Chauvay "[dossier inexistant]. Cote : F/18/1834. Enregistrement : *F/18(I)/18, n° 2101. 
YONET Jacques, Guillaume, François doc 6 libraire  à Paris (Seine, auj. Paris) 
YONG doc 42 Né/née : 1886 Profession : cultivateur Date de la condamnation : 09/09/1915 Motif de la condamnation : crimes concomitants d'assassinats, de tentative d'assassinat, de vol qualifié et d'incendie volontaire bande. de maison habitée commis en Juridiction : cour criminelle de Pnom-Penh Remarques : dossier sans suite (3 pièces). Voir aussi : ROS. BB/24/ 2118 dossier n° : 5972 S15
YON-LAMPERIÈRE Mme  doc 33 ancienne institutrice : F/17/3014/B
YOST Jacques  doc 19 Passeport Nom cité en F/7/3580 dossier WATEVILLE (de) (an VII 1 pièce)
YOU :  doc 23 voir AYMIER (Marie), veuve YOU. 
YOU Benjamin doc 21 Les Essarts -85 condamné en 1857   
YOUBI-SASSI-BEN-HASNAOUI  doc 18 Tentative d’assassinat sur Youbi-Sassi-ben-Hasnaoui, 14 et 19 novembre 1904, 2 pièces.       
YOUG Edouard  doc 3 né le 20 octobre 1850 à Rauwiller (Bas-Rhin) date d'option : 7 juin 1872 domicile : Mascara (Algérie) option pour la nationalité française faite à Nancy le 26 juin
YOUMANDÉ doc 42 Date de la condamnation : 04/11/1915 Motif de la condamnation : assassinat. Juridiction : tribunal du cercle de Fada N'Gourma (HSN) Date de grâce : 30/04/1916 Remarques : peine commuée emprisonnement perpétuel. BB/24/ 2120 dossier n° : 2182 S16 en
YOUNG Georges  doc 19 Danois F/7/3580 (an XIV 2 pièces)
YOUNG-A-FEE Ismay  doc 46 26 décembre 1908 voir aussi MARÇAIS. Dossier librement communicable à partir de 2028 AJ/16/9076
YOURIEVITCH Serge  doc 33 sculpteur, vice-président de l'Institut général psychologique : F/17/17294 YS (René d') voir JANVRAIS (Th.)
YREUX :  doc 23 voir CLÉMENT (Jeanne Joséphine), épouse YREUX ou HYREUX. 
YRIARTE Jacques-Arsène  doc 16 né le 28 décembre 1808  à Saint-Puy (Gers) retraité en 1875  F14/2695
YRR François-Xavier  doc 2 étudiant en médecine Délit : ivresse sur la voie publique.Condamnation : 3 F d'amende le 13/05/1873.1 pièce. F/17/4401 année 1873 académie de Paris.
YSABEAU Étienne Henry Marie Joseph  doc 19 Émigré amnistié F/7/3580 (an XIII 7 pièces)
YSARN DE VILLEFORT Mme  doc 33 pseudonyme "comtesse de Tramar" : F/17/17292
YSCHELEY  doc 19 voir VERANYSSE YSCHELEY ou VARANYSSE YSCHELEY
YSEBRANT DELENDONCK Fortuné  doc 19 Lieutenant au régiment des chasseurs tyroliens F/7/3567 (DELENDONCK) (an XIII 5 pièces)
YSENDICK  doc 10  voir VAN BEUSEKOM, veuve née YSENDICK (Antoinette). 
YSNEL Pierre Adrien  doc 5  né le 20 floréal an VIII [10 mai 1800], au Havre (Seine-Maritime), fils de Ysnel Charles Pierre, ancien horloger, et de Hachard Rose Blanche. commis courtier. nommé courtier de marchandises au Havre (Seine-Maritime), le 19 octobre 1821, en remplacement de AUBER Jean Baptiste Louis ( nommé en 1811), démissionnaire. Démissionnaire en 1838 en faveur de FERRY François Aimé. F/12/4569 
YTURMENDI Ignacio  doc 22  assassinat et vol  Loire-Inférieure  08/03/1873. BB/24/2039/1 dossier : 1772 S73.       
YUMBI-NIONDO doc 42 Date de la condamnation : 10/07/1912 Motif de la condamnation : pillage ayant entraîné la mort d'une personne en mai 1908. Juridiction : cour criminelle de Loango (Gabon) Remarques : dossier sans suite (2 pièces). BB/24/ 2111 dossier n° : 1691 S13
YUNG Charles  doc 3 né le 19 septembre 1848 à Sarreguemines (Moselle) soldat au 2e zouaves date d'option : 31 mai 1872 domicile : Saïda (Algérie) 
YUNG Edmond doc 42 Né/née : 1884 Profession : soldat du 151e RI Date de la condamnation : 10/11/1915 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi (s'est transpercé la main gauche avec sa baïonnette). Juridiction : CG de la 42e DI Date de grâce : 20/12/1915 Remarques : peine commuée en 20 ans de travaux publics. BB/24/ 2118 dossier n° : 5738 S15
YUNG Philippe  doc 3 né le 14 mai 1849 à Hoerdt (Bas-Rhin) militaire date d'option : 14 mai 1872 domicile : Niort (Deux-Sèvres) 
YUNG Philippe  doc 3 né le 28 juillet 1850 à Lisbach (Bas-Rhin) militaire date d'option : 31 mai 1872 domicile : Saïda (Algérie) lieu de naissance non identifié
YUNGMAN ROLAND L.  doc 37 Ministère du Commerce : attaché au cabinet du ministre (1933) ; cesse ses fonctions (1933). */F/12/11830
YVAN Melchior-Honoré doc 12 chirurgiens, médecins et dentistes 
YVAN Melchior-Honoré  doc 15  Né/née : 1806 Profession : médecin et ancien secrétaire de l'Assemblée législative (en 1849) Peine : exilé en Belgique N° dossier ou/et département :  GP Alpes (Basses-) Remarques : dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département. BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853
YVAN Melchior-Honoré,  doc 12 ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 1 ancien secrétaire de l'Assemblée législative (en 1849)  
YVANNETTE Joseph doc 21 Grâces -22 condamné en 1843    
YVART Victor  doc 19 Professeur d'économie rurale à l'École vétérinaire d'Alfort F/7/3580 (1810 1 pièce)
YVÉ Jules doc 42 Profession : soldat du 82e RI Date de la condamnation : 14/10/1914 Motif de la condamnation : abandon de poste en présence de l'ennemi. Juridiction : CG de la 9e DI Date de grâce : 12/11/1914 Remarques : peine commuée en 20 ans d'emprisonnement. BB/24/ 2114 dossier n° : 7911 S14
YVELIN BEVILLE  doc 19 voir BEVILLE (Pierre Alphonse Gaspard Yvelin)
YVELIN Florentin doc 21 Nantes -44 condamné en 1817    
YVELIN François doc 21 Varaville -14 condamné en 1836    
YVENAT Joachim  doc 35 né : 1884 04 21, officier de port, date de cessation : 1933 07 27, F/14/20739.
YVER  doc 46 née PLUSQUELLEC Andrée 19 juin 1910 Dossier librement communicable à partir de 2030 AJ/16/9076
YVER Nicolas Marcel  doc 27 né 1820 commissaire de surveillance administrative des chemins de fer motif de cessation : décédé date de cessation : 1883 F/14/2826
YVERNAULT Edme doc 6 libraire  à Lyon (Rhône) 
YVERNAULT Edme  doc 10  Résidence : Lyon (Rhône). libraire Date du brevet : 1er janvier 1813, n° [pas de n°]. Cote : [Dossier à rechercher dans : F/18/1838 à 2116, "Dossiers de brevetés. Départements. 1815-1870"]. Enregistrement : *F/18(I)/14 et 15. 
YVERNÈS Eugène  doc 46 23 septembre 1906 dossier librement communicable à partir de 2026 AJ/16/9076
YVERT  doc 10  nom cité dans la notice BOURDON (Jean, François). 
YVES Charles Guillaume  doc 5  né [sans indication]. ancien commis des douanes et ancien négociant au Havre (Seine-Maritime). candidat comme agent de change à Paris (Seine), en l’an IX. F/12/978
YVES François Philippe  doc 10  Résidence : Falaise (Calvados). libraire Date du brevet : 1er janvier 1813, n° [pas de n°] --> 141. Remarques : Brevet rénové le 13 juillet 1818, n° 141. Cote : [Dossier à rechercher dans : F/18/1838 à 2116, "Dossiers de brevetés. Départements. 1815-1870"]. Enregistrement : *F/18(I)/14 et 15 (en 1813), et *F/18(I)/18, n° 141 (en 1818), *F/18(I)/16, page 27 des départements (Calvados). 
YVES François, Philippe doc 6 libraire  à Falaise (Calvados)
YVÈS GRÈS ou Philippe  doc 44 Né/née : Profession : cultivateur à Portiragnes Peine : transporté à Aïn-Bénian Date de la demande : 17/08/1852 BB/30/469 dossier : Hérault
YVES veuve RAYBOIS Émilie Louise Henriette Estelle  doc 10  prédécesseur : nom cité dans la notice SORDOILLET (Jean, Claude). 
YVET Charles doc 21 Mont-Dol -35 condamné en 1862    
YVET Etienne doc 21 Redon -35 condamné en 1840    
YVET Guillaume doc 21 diocèse de Dol-de-Bret.(35) condamné en 1756   
YVET Joseph doc 21 Le Vivier-sur-Mer -35 condamné en 1857   
YVETOT Eugène doc 21 Le Vrétot -50 condamné en 1858   
YVIN  doc 10  voir GRISET-YVIN (Henry, Alexis). 
YVINEC Jean doc 21 Brasparts -29 condamné en 1853    
YVINOUX surveillant  doc 18 Ordonnance de non-lieu en faveur de Yvinoux, surveillant, inculpé de coups et blessures ayant entraîné le décès de Lucien Joux, épileptique en traitement à l’hospice de Saint-Jacques, à Nantes (Loire-Atlantique), 13 juillet 9 octobre 1897, 15 pièces dont 
YVON Adolphe  doc 45 date de naissance : 3 janvier 1817 Lieu de naissance : Escheviller (Moselle) Date de décès : 11 septembre 1893 Lieu de décès : Paris (Seine) Qualité ou profession : peintre d’histoire Demande de LH : Aboutissement : chevalier ; officier par décret du 29 juin 1867 Observations : Une seule pièce : lettre de remerciement, signée et datée du 26 juillet 1867. F/70/118 
YVON Charles doc 21 Sion-les-Mines -44 condamné en 1767    
YVON Charles  doc 2 élève Né le : 04/08/1846Délit : tentative de fraude aux épreuves du baccalauréat.Condamnation : le 19/02/1868.Peine disciplinaire : annulation de l'examen.24 pièces dont les copies des épreuves corrigées et des pièces concernant Barbier voir cette notice. F/17/4399 année 1868 académie de Caen.
YVON Gilles doc 21 diocèse de St.Pol-de-Léon -29 condamné en 1772  
YVON Guillaume doc 21 Châteauneuf -35 condamné en 1844    
YVON Jean doc 21 Mesquer -44 condamné en 1850    
YVON Joseph doc 21 Miniac-Morvan -35 condamné en 1854    
YVON Julien doc 21 Belligné -44 condamné en 1785    
YVON Marcel doc 40 naissance : 19 Avril 1912 à VINEUIL (41) PROFESSEUR ADJOINT (ENSEIGNEMENT) F10 2703
YVON Pierre doc 21 diocèse de Rennes -35 condamné en 1787  
YVON Pierre doc 21 Sion-les-Mines -44 condamné en 1776    
YVON Pierre doc 21 St.Sulpice-des-Landes -35 condamné en 1781    
YVON Pierre  doc 19 Colon déporté désirant se rendre à la Guadeloupe Nom cité en F/7/3565 dossier BOUDIN (Jean-Pierre) (an X 1 pièce)
YVONNEAU  doc 2 élève de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie et interne à l'hôpital de Tours Délit : voies de fait sur un autre élève.Condamnation : le 31/03/1843.Peine disciplinaire : exclusion pour 6 mois de l'hôpital de Tours.4 pièces. F/17/4391 année 1843 académie de Orléans.
YVONNEAU Donatien-Michel  doc 2 élève en pharmacie Délit : rébellion et outrages envers les agents de l'autorité.2 pièces jointes au dossier collectif Michelot Sauvage et Delord. F/17/4391 année 1842 académie de Paris.
YVONNET César-Eugène  doc 16 né le 16 janvier 1824 à Jouarre (Seine-et-Marne) démissionnaire en 1871  F14/2696
YVORET Jean-Baptiste dit Ulysse  doc 15  Né/née : 1812 Profession : limonadier à Joigny Peine : transporté en Algérie N° dossier ou/et département :  GP Yonne Remarques : dossier sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique. BB/22/162 grâces du : 23/2/1853