Etat-Civil

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l'Etat-Civil à travers l'histoire

Posté par Pascale


La naissance des registres paroissiaux


A la fin des grandes invasions, l'Eglise initie la tenue de registres, pour des motifs essentiellement religieux. Soucieuse du salut des âmes, elle commande d'abord l'enregistrement des baptêmes.

Puis la multiplication des unions illégitimes et l'obligation d'observer les prescriptions canoniques relatives aux unions entre parents la conduisent à ordonner celui des mariages.

C'est le curé qui tient, dans chaque paroisse, un ou plusieurs registres sur lesquels sont consignés les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, parfois les testaments, les actes de fiançailles, les bans de mariages, les confirmations et les messes anniversaires pour les défunts.

Ces registres sont connus sous le vocable de registres paroissiaux ou également dénommés registres BMS (Baptêmes, Mariages, Sépultures).

Le premier registre paroissial date du XIVe siècle (à Givry en Saône-et-Loire). Il reste peu de traces de ces registres anciens, les curés ne voyant pas la nécessité de les conserver, à une époque où une grande partie de la population est illettrée et où une déclaration sous serment vaut bien un texte.

Ce n'est qu'au cours du XVIe siècle que des ordonnances royales commencent à codifier l'état civil, dans le cadre de l'organisation de la Justice.

En 1539, François Ier, par l'édit de Villers-Cotterêts, l'impose à toute la France en exigeant que les actes de baptême soient consignés dans des registres officiels.

Henri III, par l'ordonnance de Blois en 1579, étend cette mesure aux mariages et aux sépultures.

Pour les rois de France, l'enjeu est double : il permet à la fois de contrôler la population dans une optique fiscale et de mettre en oeuvre efficacement le principe de conscription.

En fait ces ordonnances semblent avoir eu en pratique peu d'effet immédiat. Dans bien des paroisses, l'apparition des premiers registres est beaucoup plus tardive, d'autant que le prix du papier peut constituer à cette époque un obstacle réel.

Plus que les ordonnances royales, c'est sans doute la publication par le pape Paul V en 1614 du Rituel romain, ordonnant la tenue de registres des baptêmes, confirmations, mariages et sépultures, qui décida bien des curés à procéder à l'enregistrement des actes, même si ces prescriptions furent rarement respectées en ce qui concerne les confirmations, et souvent avec moulte retard concernant les sépultures, voire les mariages.

Les différentes catégories d'actes, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d'épaisseur et de format variables.

Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres ait été interrompue, soit que certains d'entre eux aient été perdus.

Le dédoublement des registres


L'ordonnance de Louis XIV en 1667 connue sous le nom de "Code Louis" réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux. Ils doivent désormais être tenus en double exemplaire.

Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures doivent être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres. Le premier constitue la "minute" ou original et est conservé dans la paroisse. Le second sert de "grosse" (copie), et doit être déposé au début de l'année suivante au greffe du tribunal royal pour y être conservé.

Les signatures des témoins n'ont pas à figurer sur la "grosse", dont la conformité à la "minute" doit être certifiée par le curé.

Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668 mais démarre une fois le registre courant terminé (par mesure d'économie).

Parfois, le curé néglige ou refuse de tenir la "grosse" (pour manifester son opposition à l'autorité royale à l'occasion de la querelle janséniste après 1713), ou omet de la déposer au greffe et la conserve auprès de lui avec la "minute". La collection du greffe est donc le plus souvent parcellaire.

L'ordonnance royale de 1736 édicte de nouvelles règles. Au lieu d'un original et une copie, les curés doivent désormais tenir deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l'un est destiné à être conservé par le curé et l'autre déposé au greffe.

La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée et, sauf perte ou destruction accidentelle de registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.

En général, on parvient donc sans trop de difficultés à remonter les pistes jusqu'à la première moitié du XVIIIè siècle. Au-delà, c'est plus compliqué, car il règne une certaine fantaisie dans les papiers !

Rechercher des ancêtres sous l'Ancien Régime consiste à naviguer entre des grimoires surchargés, raturés, à l'écriture insensée.


La sécularisation de l'état civil


Pendant plusieurs siècles, l'enregistrement des grands évènements de la vie ont été recensés par l'église catholique. Mais il s'agissait des évènements religieux (baptêmes, mariages et sépultures) ne concernant que les seuls catholiques.

En 1792, la Révolution française fait tomber le monopole. Le 20 septembre est votée la sécularisation de l'état civil (sécularisation : rendre à la vie laïque les choses consacrées à la vie ecclésiastique - Larousse) qui consiste à confier la tenue des registres aux municipalités au lieu des paroisses. Les registres d'état civils sont nés et succèdent aux registres paroissiaux. Ces derniers peuvent néanmoins continuer à être tenus, mais cela ne relève plus que des choix personnels et des croyances de chacun.

Dès lors, ce sont désormais les actes de naissance, de mariage, de décès qui sont recensés et sur des registres spécifiques pour les municipalités importantes (plus de 1500 habitants). Les curés clôturent les registres courants et les remettent aux municipalités qui en poursuivent la rédaction dès l'année 1792 concernée. Les registres continuent à être tenus en double, l'un restant en mairie, l'autre déposé aux archives du département où ont été transférés les doubles conservés au greffe.

Une table récapitulative annuelle alphabétique ainsi qu'une table décennale sur un registre séparé sont instaurées. En 1807, un décret ordonne la tenue des tables décennales en 3 exemplaires, pour la mairie, le greffe et la préfecture.

C'est à cette époque qu'apparaissent certaines des lois qui régissent encore notre société actuelle :

. le mariage religieux n'est plus obligatoire mais ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil,

. les déclarations de naissance doivent être effectuées dans les 3 jours suivant la naissance,

. parrain et marraine doivent élever l'enfant en cas de disparition de ses parents (il s'agit en fait d'un article d'une loi votée par la Convention, jamais abrogée, créant le baptême civil qui place l'enfant sous la protection légale de la République).

A noter que pour lutter contre la persistance du mariage religieux, une loi de 1798 a tenté de donner au mariage civil une plus grande solennité en transférant la célébration des mariages dans les chefs-lieu de canton. Ce système a été réformé par Bonaparte en 1800 par le retour de la célébration des mariages dans les communes et l'ouverture immédiate de nouveaux registres. Ainsi, du 22 septembre 1798 au 10 mai 1800, des registres de mariages sont apparus au niveau des cantons, soit par canton, soit par commune. Ces registres peuvent se trouver aujourd'hui regroupés au chef-lieu du canton ou répartis dans les communes concernées.

Des actes de divorces ont existé un temps, enregistrés avec les mariages puis dans un registre dédié avant de disparaître suite à l'abandon du recensement des divorces. Le divorce lui-même, après avoir brièvement disparu est définitivement rétabli en 1884, considérant que le mariage - étant devenu un contrat civil - n'est plus un serment.

Depuis le XIXe siècle la législation a rendu plus précise la rédaction des actes : numéro d'ordre pour les recherches, date du contrat avec nom et résidence du notaire pour les mariages, date et lieu du mariage ou du divorce pour les naissances, date et lieu de décès, changement d'état civil (orthographe, légitimation, adoption), tenues des tables dans l'ordre alphabétique, inscription des femmes à leur nom marital comme de jeune fille.

Depuis le 1er janvier 1927 : les registres des publications de mariages ou bans ne sont plus tenus. Depuis 1959, ils peuvent être détruits. Beaucoup d'entre eux, jugés inutiles, l'ont été, à tort sans doute, car ils facilitaient les recherches de mariages célébrés entre époux originaires de communes différentes, étant publiés dans chacune des deux.

Depuis 1970, les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer leurs archives de plus de 100 ans aux archives départementales. Enfin, ce qui a survécu des minutes des notaires, des registres paroissiaux et des comptes-rendus de justice s'y trouve également.


La francisation des actes


Au 1er siècle avant JC, la Gaule est rapidement conquise par les légions romaines. Au gaulois se substitue progressivement la langue des conquérants, le latin. Non le latin littéraire mais le latin dit vulgaire, celui parlé au quotidien.

Quelques siècles plus tard, le pays est envahi par des tribus germaniques : Francs, Burgondes et Wisigoths. Au contact des langues de ces peuples, le latin subit à son tour des transformations. Celles-ci sont telles qu'au temps de l'empereur Charlemagne, il en est devenu méconnaissable. Une nouvelle langue est donc née, le roman.

Cette langue romane n'est pas uniforme. Des divisions linguistiques apparaissent entre le sud et le nord du territoire, en fonction de la force d'influence des Germains. Au nord prédomine la langue d'oïl, au sud la langue d'oc, à l'est dans la région lyonnaise, Savoie et Suisse Romande, le franco provençal.

A l'intérieur de ces groupes linguistiques apparaissent une multitude de dialectes. A cette époque l'autorité royale est faible, le territoire morcelé en fiefs, les populations cloisonnées dans un espace restreint sans réel contact avec l'extérieur. Le langage de ces groupes sociaux évolue différemment et distinctement des autres.

Autour du XIIe - XIIIe siècle, les dialectes d'oïl se côtoient à Paris. S'élabore alors dans le centre politique une sorte de langue commune basée sur la langue de la région de Paris, le francien, et enrichie de divers apports empruntés aux dialectes. Le "françois" ou ancien français est né.

Avec l'agrandissement du domaine royal et l'affermissement de la monarchie, cette langue va prendre de plus en plus d'importance. Elle acquiert un grand prestige jusque dans les cours européennes. Cependant c'est la langue de l'élite, complètement ignorée par le peuple qui utilise les dialectes locaux. Parallèlement, le latin reste la langue de l'écrit.

Du XVe au XVIe siècle, le français s'impose comme la langue de l'administration. L'Etat devenu plus fort, pratique progressivement une politique en faveur du français. Une série de textes de loi vont dans ce sens, dont le point culminant est atteint avec François 1er et l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, qui rend obligatoire l'usage du français dans les actes juridiques et publics (BMS) au détriment du latin.


La formation des noms de famille


Quel est le nom de famille le plus ancien de France ? Ni Martin, ni Durand. Il s'agit de Harcourt, famille connue depuis l'an 966, coiffant au poteau la lignée Rochechouard, dont on connaît les ancêtres depuis 876, époque à laquelle ils sont vicomtes de Limoges, mais qui ne prend son nom qu'en 980. Le nom de famille, indispensable au généalogiste qui veut pister ses ancêtres, semble s'être transmis de génération en génération depuis la nuit des temps. Mais il n'en est rien.


L'apparition des noms de famille


Les Celtes ne portaient qu'un nom unique. Les Romains en portaient trois, voire quatre. Contrairement aux Romains, les envahisseurs germaniques n'en portaient qu'un. Le baptême chrétien va achever de briser le système latin du nom triple : le converti ne porte plus qu'un seul nom, celui du baptême. Au fil du temps, la variété de noms diminue : de plus en plus de personnes portent le même nom et sont homonymes. A partir du Xè siècle, l'ajout d'un surnom devient le seul moyen d'effectuer la distinction. Ce surnom va progressivement se figer pour devenir le nom de famille.

Nous sommes ainsi passés progressivement à un système double, composé d'un prénom et d'un nom de famille héréditaire. Aucune loi n'en a décidé ainsi au départ (en Europe de l'Ouest) : c'est l'usage qui, peu à peu a transformé le surnom utilisé au quotidien en patronyme fixe.

Dans le nord de l'Europe, c'est Napoléon 1er qui a fait basculer les pays annexés dans le système patronymique français. C'est également Napoléon qui en 1808 a demandé par décret aux Israélites de choisir un nom de famille fixe et héréditaire.

Dans les actuels départements d'outre-mer, l'abolition de l'esclavage a entrainé en 1848, l'attribution en masse des noms de famille et fait naître un ensemble onomastique original fort différent. Les esclaves libérés n'avaient pas tous des surnoms et les officiers d'état civil avaient du faire preuve d'imagination (Titane, Achille, César, Clovis, Salomon, Sibérie...).


Quatre catégories de noms de famille


Les noms qui correspondent à des noms de baptême, noms du chef de famille d'origine (60%). Certains sont toujours perçus comme prénoms (Martin, Bernard...) d'autres n'existent plus qu'à travers les patronymes (Jospin, Rocard, Séguin, Demange...).

Les noms qui désignent un lieu, site d'origine ou de localisation de la famille, soit en matière de provenance (Lenormand, Toulouse...), soit de voisinage (Dupont, Rivière...). Ils sont précieux pour les généalogistes mais comportent beaucoup de faux-amis et d'homonymes.

Les noms qui traduisent le métier du premier porteur du patronyme (Lemarchand, Meunier, Boulanger...).

Les noms qui traduisent un sobriquet. Ils reflètent un lien de parenté particulier (Cousin, Gendre...) de l'ancêtre initial, une particularité physique (Petit, Legros...) ou morale (Courtois, Lebon...) parfois désignée par un nom d'animal (Goupil, Mouton...).


Comment détermine-t-on l'époque d'apparition des noms de famille ?


Une seule catégorie permet de le déterminer, celle qui correspond à des métiers. En effet, lorsqu'on constate qu'un Jean Boulanger est tanneur ou forgeron, l'affaire est entendue : Boulanger n'est plus un surnom individuel lié à la personne, mais le surnom d'un ancêtre transmis héréditairement, en clair un patronyme.


Le sens perdu des noms germaniques


Les noms germaniques avaient pour la plupart un sens évoquant la force, la gloire, le combat... En fait, la langue franque n'a jamais été adoptée par la majorité des gallo-romains et le sens des noms cessa d'être compris mais certains restèrent à la mode. Lorsqu'ils devinrent des noms de famille, ils n'avaient plus aucun sens depuis des siècles. Ils étaient aussi incompréhensibles pour les contemporains de Philippe Auguste que pour nous. Ex : Bernard signifiait "ours fort", Rocard "corneille puissante" et Séguin "ami de la victoire".


L'immuabilité des noms de famille


Jusqu'au Xè siècle, on se contente de son prénom. Au XIIè, siècle, comme les Français se multiplient, on ajoute un surnom, qui devient nom de famille. En 1474, Louis XI interdit d'en changer sans son autorisation. Ce n'est qu'au XVIIè, siècle qu'il sera transmis par le père : jusque-là, il arrivait que les femmes signent leur lignée !

En 1794, l'immuabilité des noms de familles et prénoms est décrétée par la Convention. Tous les citoyens doivent porter le nom et le prénom écrits sur leur acte de naissance. Le ou les prénoms, attribués par le déclarant, lors de l'enregistrement de l'acte de naissance doivent être choisis parmi « les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne ». Mais en pleine révolution, le calendrier n'est plus le même et les noms de saints ont disparu. Evidemment, la majorité des français choisissent des noms classiques mais au détour de certains registres, on découvre avec étonnement des Primidi Floréal, des Républicaine, des Pressoir. Heureusement, la chute de Robespierre, en 1795, contribue au déclin de cette curiosité !

A noter que toute personne conserve la possibilité de changer de nom en motivant sa demande auprès de l'administration. Son dossier sera examiné en commission dont la décision sera rendue et publiée au Journal Officiel.

Le passage des registres paroissiaux aux registres d'état civil ne signifie pas que la tenue de ceux-ci soit meilleure. Il règne, durant les premières années, un certain désordre. Les omissions, les fautes d'orthographes, les inexactitudes encombrent toujours les actes. Les officiers d'état civil ne sont pas forcément instruits. Pour les aider, les consuls leurs distribuent, le 19 floréal an VIII (9 mai 1800), des modèles imprimés facilitant la compréhension et la tenue des registres.

Les noms posent problème : les officiers les notent comme ils les entendent, parfois de deux manières différentes dans un seul document. Aussi, cette loi oblige également, les officiers à orthographier correctement le nom des citoyens. Une peine de six mois d'emprisonnement et une amende égale au quart de leurs revenus est décrétée au cas où tel n'est pas le cas. Cette obligation n'est pas suffisante puisqu'il faudra attendre un siècle et la création des livrets de famille en 1877 pour voir l'orthographe se fixer définitivement.

Mais, comme toujours, le temps fait oeuvre de perfectionnement et peu à peu l'état civil s'améliore. Les actes deviennent de plus en plus précis faisant de notre état civil l'un des meilleurs au monde.


La création du livret de famille


67 années d'état civil parisien perdues !

Inutile d'essayer de retrouver l'état civil des Parisiens entre 1793 et 1860 : tout a brûlé avec l'Hôtel de Ville, en mai 1871, dans les dernières convulsions de la Commune. Pour tout arranger, le feu a gagné le Palais de justice, et les doubles sont aussi partis en fumée. On a pu reconstituer une partie des documents du XIXè siècle, et encore.

Aujourd'hui, les 15 000 registres stockés aux Archives généalogiques Andriveau constituent une mine d'informations enviée par nombre de confrères, car certains de ces documents sont uniques. C'est le cas, notamment, des volumes de copies de l'état-civil de Paris, dont l'original a été détruit dans l'incendie de l'Hôtel de Ville lors de la défaite de la Commune, en mai 1871.

67 années d'état civil parisien perdues !

En 1871, l'hôtel de ville de Paris est la proie des flammes. L'incendie dure une semaine et voit partir en fumée les racines de milliers et de milliers d'arbres généalogiques : les registres de l'état civil (RP et EC).

À la suite de ce désastre, on éprouve les plus grandes difficultés à reconstituer l'état civil et la Préfecture de la Seine, plus précisément la Commission de reconstitution des registres de Paris, décide la création du livret de famille dès 1875, afin de permettre à chacun de conserver par-devers soi les preuves de sa filiation et pallier ainsi à la destruction des registres.

Son utilisation est d'abord confinée au département de la Seine et après diverses initiatives dès 1876, il est institué en principe en 1877, circulaire de rappel en 1879 (ministère de l'intérieur aux préfets) et n'est généralisé à toute la France que par la loi municipale du 5 avril 1884 (source France Apprill). Jusqu'en 1950, les indications figurant sur le livret ne sont portées qu'à titre de simple renseignement en dépit de son utilisation comme pièce justificative.
L'arbre géologique de la démocratie

Le 18 novembre 1876, Armand Dufaure (garde des sceaux et président du Conseil) publia une circulaire en faveur du livret de famille dont voici quelques extraits :

« (...) Si cette mesure vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l'état civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l'état civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l'indication des prénoms ou l'orthographe des noms et prénoms.

Messieurs, à cet avantage si précieux déjà, on pourrait en ajouter beaucoup d'autres. Grâce à ce modeste livret de famille (.), on n'aura plus à redouter les lenteurs et les frais qu'occasionne si souvent la rectification des actes de l'état civil. C'est surtout pour les pauvres gens que cette mesure a été prise. C'est à ce titre-là, messieurs, que j'espère qu'elle rencontrera ici la sympathie de tous.

On sait, quand il s'agit d'un mariage et que les membres de la famille sont dispersés, combien il faut de recherches, de temps, de formalités pour la reconstitution des actes de l'état civil. Grâce à ce livret, le lien de famille restera établi, il développera chez les travailleurs le sentiment si nécessaire de la famille. Les aristocrates ont leurs parchemins, ce livret sera l'arbre géologique de la démocratie. »

http://www.webgt.net/cousins/etatcivil.php?offset=5